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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, comme chaque année depuis plus d'une décennie, le budget de la défense est le parent pauvre de la loi de finances. La nouvelle majorité poursuit ainsi la politique des précédents gouvernements en pressurant les budgets d'équipement des forces armées. En effet, le budget de la défense est passé de 2 % du produit intérieur brut en 1997 à 1,55 % en 2012. Dans un tel contexte, je tiens à rendre hommage aux militaires français, qui poursuivent leurs missions avec courag...
Monsieur le ministre, nous partageons depuis longtemps la conviction que le temps est venu pour la France de devenir une nation maritime. Vous l'avez d'ailleurs rappelé aux universités d'été de la défense. Permettez-moi d'en dire quelques mots. Quelles sont les réalités auxquelles nous sommes confrontés ? Quelque 80 % de la population mondiale vit sur les littoraux et 80 % du trafic commercial mondial s'effectue par les mers et les océans. Dans un autre registre, celui des menaces, nous assistons à une multiplication des actes de piraterie et à une montée en puissance de réseaux criminels liés au...
Telle n'est pas notre conception. La République des territoires, c'est aussi la défense ; et la défense, c'est la République des territoires. Depuis longtemps nous nous mobilisons pour la reconnaissance de la « maritimité ». Monsieur le ministre, je connais votre engagement en faveur d'une relance de l'Europe de la défense et votre prise en compte du fait maritime. Je sais aussi que l'industrie de défense comprenant ce volet maritime fait partie de vos priorités à Bruxelles, et mêm...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier budget de la défense du quinquennat de François Hollande confirme que, pour la gauche, la défense n'est malheureusement pas une priorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui, mes chers collègues, elle figurait d'ailleurs à l'avant-dernier rang du programme présidentiel du candidat socialiste. Devenu président, il n'a pas cru bon de l'élever au rang de ses priorités, en n'augmentant pas, comme pour d'a...
Nos inquiétudes portent autant sur la dévalorisation de la fonction militaire que sur la rupture programmée de certaines de nos capacités d'action, notamment celles de l'armée de terre. La fonction militaire, le choix d'embrasser le métier des armes, plus qu'une profession est une vocation. Cet engagement, tous nos militaires et personnels civils de la défense le savent, peut mener jusqu'au don de soi. Ils méritent notre respect, et surtout de pouvoir disposer des meilleurs équipements pour combattre. L'histoire en train de s'écrire de ce début du XXIe siècle témoigne que la nation va demander plus et plus souvent à ses soldats. C'est l'une des raisons qui ont conduit à la professionnalisation des armées. Quelle ambition, quelles perspectives, quelle...
Monsieur le ministre, je tiens avant toute chose à saluer le travail que vous avez réalisé pour l'élaboration et la présentation de ce budget, ainsi que celui de nos rapporteurs. Je veux également saluer les représentants des différents états-majors qui ont fait part à la commission de la défense, avec la franchise et l'honnêteté qui les caractérise, de leurs réactions face à ce budget. Il ressort de ces auditions un grand sens de l'engagement, une passion pour ce métier si particulier, un attachement inconditionnel à l'ensemble de leurs troupes, mais surtout une même volonté de servir et d'être utile à la patrie. Les inquiétudes dont ils nous ont fait part sur le maintien de nos capac...
Ce budget, ensuite, est équilibré car, au coeur de la crise économique, au moment où des efforts sont demandés à tous et sur tout, vous avez obtenu le maintien en valeur de l'effort financier consacré à la mission de défense. Je suppose, monsieur le ministre, que les 650 milliards de déficit public créés ces cinq dernières années ne vous ont pas aidé à obtenir ce résultat. Vous ne vous êtes pas résolu à l'armée que nous imposait cet héritage c'est-à-dire davantage de coupes, d'abandons de programmes, de reculs capacitaires. Certains de nos concitoyens, confrontés dans leur quotidien aux effets de la crise, peuvent...
...monsieur le ministre, nous ne pouvons nous priver de la maîtrise totale de cette technologie d'avenir que sont les drones. Les choix qui doivent être prochainement effectués sont cruciaux. Ils doivent nous permettre d'assurer notre autonomie et de garantir la pérennité d'une filière industrielle européenne. De la maîtrise de cette technologie découlera notamment notre capacité en matière de cyberdéfense. Nous devons être vigilants et ne pas agir à la hâte, sur la base de besoins qui se sont fait ressentir dans un théâtre d'opérations que nous sommes en train de quitter. En situation d'urgence, il faut savoir ne pas céder à la précipitation. Moral des troupes, maintien de nos capacités industrielles et militaires, recherche et innovation : tels ont été vos principaux axes de réflexion pour ce bu...
Actualiser la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France est sans aucun doute une nécessité. La dernière version du Livre blanc date de 2008. Ce n'est pas si lointain, et le précédent datait de 1994. Cependant, depuis lors, des changements majeurs sont intervenus dans notre environnement international et économique, nous obligeant à procéder à une nouvelle évaluation du contexte géostratégique évaluation d'ailleu...
Le budget de la mission « Défense » traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité. C'est un budget qui assure un juste équilibre entre la mise à disposition des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres. Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je précise en préambule, que, membre de la commission du Livre blanc, je n'aborderai pas ce sujet, comme je m'y suis engagé pendant nos travaux. Patricia Adam l'a dit : la commission travaille beaucoup. Elle a d'ailleurs travaillé toute la journée d'aujourd'hui. Il s'agit, monsieur le ministre, du premier budget que vous avez à défendre devant la ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la défense que nous présentons aujourd'hui atteint deux objectifs : celui du maintien du niveau opérationnel des forces et celui de la maîtrise de la dépense publique. Au même titre que les autres ministères, celui de la défense participe aux efforts nécessaires au redressement des comptes de la nation. L'exercice était difficile, mais je crois, monsieur le ministre, que vous l'avez réussi. Vous avez en ef...
...Jean-Yves Le Déaut. Le budget que vous présentez, monsieur le ministre, fait du secteur de la recherche et du développement une priorité en augmentant les crédits de 6 % dans le domaine de la prospective et de plus de 11 % pour les études de recherche et technologie. Ces efforts nous permettent de préparer l'avenir et de continuer à approfondir la nécessaire recherche dans le domaine de la cyber-défense. Ce pas particulièrement important que nous faisons aujourd'hui marque notre volonté de répondre concrètement, et dans la durée, à l'ensemble des défis que la France aura à relever dans les années à venir, en lui donnant des moyens à la hauteur de ses ambitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen des crédits alloués à la défense dans le cadre de ce projet de loi de finances intervient dans un contexte doublement préoccupant. D'une part, sur le plan géopolitique, des conflits se sont aggravés cette année, notamment dans la zone méditerranéenne et proche-orientale, tandis que de nouvelles formes de menaces, de risques sont apparues....
...e le bât blesse. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, accepter ce déséquilibre. Le Président de la République a choisi de redéfinir les orientations stratégiques de la France, c'est son rôle en tant que chef des armées, et il a demandé qu'un nouveau Livre blanc soit rédigé. Il réclame, certes, le maintien de la stratégie de dissuasion nucléaire et il appelle au développement d'une Europe de la défense, mais nous avons le sentiment qu'il demande surtout la justification des coupes budgétaires drastiques que le Gouvernement impose dans ce budget, et qui seront également l'objet, l'an prochain, de la future loi de programmation militaire. Votre gouvernement, monsieur le ministre, a donc choisi de tailler, de trancher dans les dépenses de la défense, et j'appelle votre attention sur deux sujets q...
...t sa priorité, afin de renouveler les matériels militaires en fin de course. La réussite de certaines opérations en Afghanistan et en Libye a montré le bien-fondé de ce choix. Or la baisse de 5,5 milliards d'euros des engagements pour la période 2012-2013 met clairement en danger plusieurs programmes d'armement, et menace nos capacités industrielles stratégiques. Tout cela laisse présager que la défense nationale connaîtra des heures sombres dans les prochaines années. Le Gouvernement a choisi de faire peser l'essentiel des économies commandées par la crise des finances publiques sur la défense. Si nous persistions dans cette démarche, le gel des dépenses porterait l'effort de défense à moins de 1% du PIB en 2025, soit un tiers de moins qu'aujourd'hui.
...d-Est, contre 4% seulement en Europe de l'Ouest. Cette orientation aura forcément des conséquences graves sur la capacité de la France à peser au niveau géopolitique. Monsieur le ministre, en période de restriction budgétaire, il est raisonnable que l'État fournisse des efforts sur tous les plans. Il serait cependant injuste et dangereux d'opérer des coupes aussi importantes dans le budget de la défense. La défense est une mission régalienne de l'État : gardons-nous de lui retirer les moyens d'assurer la protection de la Nation et de compromettre l'indépendance de la France, dont la voix est si importante à travers le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Défense » est pour nous l'occasion de rappeler ce qu'est la défense nationale. Selon l'article 1 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, « la défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances, et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». La défense n'est donc pas seulement, comme beaucoup le croient, la mise en oeuv...
... la dissuasion. Les futurs SNA de la classe Barracuda, dont le premier modèle devrait sortir des chantiers DCNS de Cherbourg en 2017, permettront de collecter des renseignements, de mener des opérations spéciales, de lutter contre les navires de surface et les menaces sous-marines, et enfin de procéder à des frappes contre des objectifs à terre. Le projet de loi de finances pour 2013 est pour la défense un budget de transition avant la future loi de programmation militaire. Il demeure préservé malgré les contraintes budgétaires auxquelles nous devons faire face. Monsieur le ministre, vous avez rappelé qu'il n'était pas question de sacrifier le budget de la défense ni de toucher à la force de dissuasion nucléaire dans ses deux composantes, sous-marine et aéroportée. C'est ce que nous défendrons d...