Interventions sur "dissuasion"

...ace de groupes de travail, moins institutionnels et plus politiques, capables d'ouvrir des voies nouvelles. Je voudrais, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous convaincre de cette nécessité dans au moins trois domaines essentiels pour l'avenir de notre défense. Le premier d'entre eux, c'est le nucléaire. Plus que jamais, je crois à l'utilité de maintenir et de moderniser notre force de dissuasion dans ses deux composantes qui sont absolument complémentaires. Mais s'imaginer qu'on puisse le faire sans débat est illusoire. Il y aura un débat pour des raisons budgétaires. Le nucléaire représente aujourd'hui un quart des investissements de défense. Si rien n'est fait, il pèsera plus d'un tiers dans quelques années. Il y aura un débat pour des raisons politiques. C'est ce que nous allons voir ...

... Rocard a dit un jour que les lois de programmation militaire étaient de la poésie, mais cela fait tout de même beaucoup, et ce gouvernement n'est pas le seul à avoir fait ce type de choix. Néanmoins, je tiens à saluer sa décision de sanctuariser, en dépit du contexte budgétaire contraint et dans la lignée des choix effectués par le président Sarkozy, les deux secteurs très importants que sont la dissuasion nucléaire et le renseignement. En ce qui concerne les équipements, le projet de budget pour 2013 prévoit notamment la livraison de onze Rafale, de la première Frégate multimissions et de quatre hélicoptères Tigre. La livraison du premier A400M devrait intervenir en juin et, fait notable, le projet de budget contient également les crédits nécessaires au lancement du MRTT, l'avion de transport et ...

...l'électronique embarquée. Hélas ! les Anglais ne l'ont, à ce jour, pas obtenu des Américains. Les réflexions stratégiques du Livre blanc, en 2008 comme en 2012, soulignent le besoin de faire face à des menaces multiples, qui, de surcroît, changent rapidement. Il nous faut donc des réponses technologiques flexibles, adaptables selon un cycle court de la conception à la fabrication. Notre force de dissuasion montre l'exemple de cette modularité, puisqu'elle évolue depuis 1996 par simulation, sans qu'il soit besoin d'explosions nucléaires. Il reste essentiel de maintenir une part de recherche ouverte, non directement applicative, en matière civile comme en matière de défense. J'ai constaté avec satisfaction que cette préoccupation était portée par le CEA et l'ONERA, qui, conformément à l'esprit du ré...

...nent les moyens financiers consacrés à la défense, et il est de notre responsabilité politique de le dire, indépendamment des sensibilités qui sont les nôtres cela mènera immanquablement à un déclassement stratégique, accompagné de ruptures capacitaires et d'un décrochage technologique, donc à l'abaissement de la France ; soit l'on préserve ce budget, et les fondamentaux de notre défense la dissuasion et la capacité conventionnelle d'intervention demeureront intacts, le modèle et le format d'armée définis dans le précédent Livre blanc resteront les mêmes, le risque de rupture capacitaire, bien réel, sera évité et la France sera dotée d'une capacité de remontée en puissance, le cas échéant. Notre pays serait alors un vecteur crédible de la réunion des forces européennes, essentielle dans le ...

...on avec nos moyens budgétaires. La consommation anticipée des crédits de paiement a eu pour conséquence des reports de commandes. 4,5 milliards d'euros de commandes auront ainsi été décalées à la fin 2013, sachant que 3,6 milliards l'avaient été à la fin 2012. Au-delà de 2013, les objectifs de la loi de programmation seront très difficiles à atteindre, d'autant que les crédits qui relèvent de la dissuasion nucléaire se trouveront en hausse, sous l'effet du renouvellement et de la modernisation de nos équipements. Cette situation justifie donc la revue de doctrine et de capacités actuellement en cours au travers de la commission du Livre blanc. Regardons maintenant le contenu de ce budget pour 2013. Je commencerai par la dissuasion nucléaire. Au travers de ce projet de loi de finances, le Gouver...

... la commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget « Défense » de continuation avec la législature précédente. Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013. L'année prochaine sera également marquée par la poursuite de la modernisation de nos armes nucléaires, qui engloutiront 3,4 milliards, soit 21 % des crédits d'équipement. Nous contestons que la dissuasion nucléaire soit l'assurance vie de la nation. Elle ne correspond pas aux nouvelles menaces. De même, il faut écarter le danger de la disparition de la vie sur terre suite à un conflit nucléaire. La France doit s'engager rapidement dans le soutien à la convention d'élimination des armes nucléaires, actuellement soutenue par 146 États. Elle doit respecter les engagements du traité de non-proliférati...

...aux matériels. Si ces dépenses aux montants très élevés ont un impact sur l'industrie française de l'armement et donc sur l'emploi, elles n'ont pas pour objectif principal de faire fonctionner l'industrie militaire française. Il s'agit en premier lieu de développer nos capacités d'intervention et de projection et de les adapter aux nouvelles menaces, tout en maintenant à haut niveau nos forces de dissuasion qui sont une composante essentielle de la défense du territoire national. À quoi servent des capacités d'intervention et de projection ? Tout d'abord à défendre nos compatriotes et nos intérêts où qu'ils soient et non pas à être en permanence aux ordres de puissances étrangères pour défendre des causes qui ne nous concernent en rien. Les jeunes Français qui s'engagent dans notre armée le font po...

...ération de Russie et la Chine ou de pays en devenir comme l'Inde ou le Brésil, augmente de façon continue les dépenses d'armement malgré la crise, vous nous proposez le choix du repli, qui annonce celui du renoncement puis du déclin. De grâce, mesdames et messieurs de la majorité, ne prenez pas pour alibi les budgets militaires de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne. La première a renoncé à une dissuasion indépendante depuis plus de cinquante ans et la seconde n'a exercé que peu de responsabilités dans la sécurité mondiale.

Je vous entends, madame la présidente. Et je n'évoque pas les surprises stratégiques qui pourraient intervenir, à l'exemple de celle qui pourrait remettre en cause notre force de dissuasion dans ses capacités actuelles. Face à cela, pas de volonté d'anticipation, pas de choix d'investissement capacitaires. Votre réponse, la seule qui soit à peu près identifiée, est que la ressource passera de 1,6 % du PIB en 2011 à 1,3 % en 2015. Quelles seront les nouvelles impasses capacitaires dans lesquelles vous allez engager nos armées ? C'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui.

...is d'adapter notre stratégie aux nouvelles menaces et de moderniser nos forces à hauteur d'un effort de 2 % du PIB. Le budget 2011-2013 prévoyait une hausse de 3 % sur 3 ans. Cette continuité et cette cohérence ont donné à la France une forte crédibilité vis-à-vis de ses partenaires. Monsieur le ministre, je voudrais que vous me confirmiez l'attachement du Gouvernement aux deux composantes de la dissuasion nucléaire : d'un côté, la composante océanique qui vient d'être remise entièrement à neuf avec la mise en service de quatre sous-marins nucléaires lanceurs, de type Barracuda, et non de trois, comme certains extravagants le proposaient, ce système d'armes représentant 90 % du nombre de têtes nucléaires de nos forces de dissuasion ; de l'autre, la composante de l'armée de l'air. La France a réint...

...n de la loi de programmation militaire pour 2015-2020, que nous devrions examiner dans cet hémicycle à partir du premier semestre de l'année 2013. Ce premier exercice budgétaire de la législature respecte les engagements fondamentaux du Président de la République en matière de défense. Il sanctuarise, cela ne vous a pas échappé, mes chers collègues, deux piliers essentiels de notre doctrine : la dissuasion nucléaire et le renseignement. Nous sommes entrés dans un monde nouveau, caractérisé par une instabilité croissante et des conflits d'une grande intensité, qu'il s'agisse de la Syrie, du conflit toujours persistant au Proche-Orient, de la situation au Mali, plus largement de celle du Sahel, ou encore des enjeux liés à la prolifération nucléaire. Tous ces éléments constitutifs de notre réalité gé...

C'est là, précisément, que le bât blesse. Nous ne pouvons, monsieur le ministre, accepter ce déséquilibre. Le Président de la République a choisi de redéfinir les orientations stratégiques de la France, c'est son rôle en tant que chef des armées, et il a demandé qu'un nouveau Livre blanc soit rédigé. Il réclame, certes, le maintien de la stratégie de dissuasion nucléaire et il appelle au développement d'une Europe de la défense, mais nous avons le sentiment qu'il demande surtout la justification des coupes budgétaires drastiques que le Gouvernement impose dans ce budget, et qui seront également l'objet, l'an prochain, de la future loi de programmation militaire. Votre gouvernement, monsieur le ministre, a donc choisi de tailler, de trancher dans les dé...

...temps de paix et contre les menaces non militaires. Nous vivons dans un monde instable où les États se doivent de garantir à leurs citoyens la meilleure protection qui soit. Sous l'effet de la mondialisation, les crises qui se déclenchent dans une région donnée peuvent rapidement avoir des répercussions à l'échelle planétaire. Dans ce contexte, comme l'a rappelé le Président de la République, la dissuasion nucléaire demeure un outil indispensable pour un pays comme la France. Les fondements de la doctrine nucléaire française ont été posés par le premier Livre blanc sur la défense de 1972. La dissuasion est un moyen de prévention de la guerre et de défense des intérêts vitaux d'un pays en ce qu'elle menace de provoquer des dommages inacceptables à l'adversaire. Même s'il est par définition impossib...

...lle demeure, dans notre monde, un facteur de puissance déterminant. Tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU possèdent un armement nucléaire important. La France dispose ainsi d'une liberté d'action politique et demeure un interlocuteur crédible aux yeux des autres possesseurs de l'arme atomique. Le contexte stratégique ayant subi des évolutions ces dernières décennies, la doctrine de la dissuasion a aussi changé. Au cours des années 1990, les outils utilisés dans le cadre de la dissuasion nucléaire ont été réduits. Aujourd'hui, la dissuasion nucléaire repose sur les missiles aérobies emportés par les aéronefs et les missiles balistiques transportés par des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. La fabrication et la maintenance des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins nécessitent de...

Toutefois, les efforts pour la maîtrise de la dépense publique ne doivent pas se faire au détriment de la force de dissuasion de la France et de notre sécurité nationale. Or, avec ce budget 2013 de la défense, vous sacrifiez une compétence majeure de l'État. Ce sacrifice affectera notre capacité à agir pour éradiquer le terrorisme au Sahel, rétablir la paix en Syrie, combattre la piraterie au large de la Somalie ou lutter contre les narcotrafiquants en mer des Caraïbes. Dans un passé récent, chacun a pu mesurer le rôle...

... budget 2013 est un budget d'équilibre et de sagesse. Je salue les positions courageuses défendues par notre ministre de la défense, qui a su préserver l'essentiel dans une période de crise et de restrictions budgétaires où la défense paie, elle aussi, son tribut. La défense est l'un des éléments qui fondent l'autorité et la crédibilité de la France sur la scène internationale, et en son sein la dissuasion nucléaire demeure le pilier indispensable qui garantit notre souveraineté et préserve la paix. Elle est à la fois la garantie ultime de notre sécurité, de notre indépendance, et une condition nécessaire de notre autonomie stratégique. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, la dissuasion garantit à la France le poids politique nécessaire « pour parler comme elle doit parler sur la scène internati...

...le qui nous est posée est donc de savoir comment renforcer notre capacité militaire dans un contexte budgétaire national restreint et fortement dégradé. À ce titre, une réflexion doit s'engager sur la nature des équipements dont nous souhaitons doter nos forces armées, sur les conditions de leur entretien, sur nos capacités de mobilisation et de projection opérationnelles comme sur notre force de dissuasion nucléaire, mais aussi sur le dimensionnement de notre outil militaro-industriel. Tels sont les enjeux du Livre blanc et de la future loi de programmation 2014-2019. Répondre à la question de la préservation de notre capacité militaire, c'est aussi se poser, me semble-t-il, la question de l'Europe de la défense. Nicolas Sarkozy l'avait présentée comme sa priorité, voire comme une contrepartie non...