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...é de demeurer une grande puissance internationale. Le maintien du format actuel de nos troupes, de leurs capacités, de leur réactivité, est un appui essentiel à toutes les décisions que la diplomatie française souhaite prendre à travers le monde. L'action de la France ne peut se réduire au verbe, au risque de se voir rapidement réduite au silence. Avec ce budget, la France a la possibilité de renforcer son rôle de moteur au sein de l'Europe de la défense.
...nternationale, son rôle moteur au sein de l'Europe de la défense. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, en tant qu'acteur majeur de l'Union européenne et membre du commandement intégré de l'OTAN, la France a des responsabilités. Cela implique des droits et des devoirs sur la scène internationale. Notre pays et le Royaume-Uni sont les seuls États européens à entretenir des forces armées crédibles, au prix d'ailleurs d'un effort budgétaire considérable 32 milliards par an, soit 50 % du total européen pour les deux États. Il faut préserver cette spécificité. Le contexte stratégique est tout sauf favorable à une réduction des dépenses militaires. Dans un monde marqué par des bouleversements économiques et géopolitiques majeurs et de plus en plus menaçant déstabilisatio...
Votre volonté n'est pas en cause, monsieur le ministre. Force est simplement de constater qu'elle n'est pas partagée au plus haut niveau de l'État. Mais, s'il est louable de ne pas vouloir léguer des dettes qui seront un fardeau insupportable pour nos enfants, nous devons aussi leur assurer un monde sécurisé où ils puissent s'épanouir en toute liberté, un monde où la voix de la France puisse continuer à porter comme par le passé. (Applaudissements sur les b...
Le budget de la mission « Défense » traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité. C'est un budget qui assure un juste équilibre entre la mise à disposition des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres. Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple aspect comptable. Il nous faut être vigilants sur le fonctionnement de nos armées, sur le maintien d'un niveau élevé de technicité de nos équipements, sur leur maintenance et sur le niveau des stocks. ...
...ité des Français et l'influence de la France sur la scène internationale. Ces dernières années, nous avons engagé une grande réforme de notre défense et nous avons renforcé nos alliances, notamment avec la signature d'un accord de défense avec l'Angleterre. En 2008 le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a permis d'adapter notre stratégie aux nouvelles menaces et de moderniser nos forces à hauteur d'un effort de 2 % du PIB. Le budget 2011-2013 prévoyait une hausse de 3 % sur 3 ans. Cette continuité et cette cohérence ont donné à la France une forte crédibilité vis-à-vis de ses partenaires. Monsieur le ministre, je voudrais que vous me confirmiez l'attachement du Gouvernement aux deux composantes de la dissuasion nucléaire : d'un côté, la composante océanique qui vient d'être re...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la défense que nous présentons aujourd'hui atteint deux objectifs : celui du maintien du niveau opérationnel des forces et celui de la maîtrise de la dépense publique. Au même titre que les autres ministères, celui de la défense participe aux efforts nécessaires au redressement des comptes de la nation. L'exercice était difficile, mais je crois, monsieur le ministre, que vous l'avez réussi. Vous avez en effet souhaité concilier la participation à l'effort national et la préservation de nos moyens de défense pour...
...pour nous l'occasion de rappeler ce qu'est la défense nationale. Selon l'article 1 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, « la défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances, et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». La défense n'est donc pas seulement, comme beaucoup le croient, la mise en oeuvre des forces armées. Elle a un caractère permanent et universel ; elle s'applique également en temps de paix et contre les menaces non militaires. Nous vivons dans un monde instable où les États se doivent de garantir à leurs citoyens la meilleure protection qui soit. Sous l'effet de la mondialisation, les crises qui se déclenchent dans une région donnée peuvent rapidement avoir des répercussions à l'échell...
...iques. Le sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Vigilant verra ainsi sa période d'adaptation au missile M51 prendre fin alors que les autres sous-marins de la classe Le Triomphant entreront à leur tour dans cette phase. La dissuasion nucléaire est renforcée par la dissuasion conventionnelle, assurée par les sous-marins nucléaires d'attaque, qui est indispensable à la sûreté et au soutien de la force océanique stratégique. La France s'est engagée dans un grand programme de remplacement des sous-marins d'attaque de la classe Rubis. Le premier SNA de la classe Barracuda devrait entrer en service en 2017 et sera suivi de cinq autres bâtiments au rythme d'un tous les deux ans. Ces navires de combat sont de véritables instruments de puissance au service de la dissuasion. Les futurs SNA de la clas...
...isition et de maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes militaires. Leur capacité à remplir leurs contrats opérationnels est déjà sous tension. S'y ajoute la suppression de 7 200 emplois : la France perdra 7 200 militaires ! À lui seul, le ministère de la Défense va supporter 58 % de l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique, ce qui affaiblira de fait notre force combattante. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Toutefois, les efforts pour la maîtrise de la dépense publique ne doivent pas se faire au détriment de la force de dissuasion de la France et de notre sécurité nationale. Or, avec ce budget 2013 de la défense, vous sacrifiez une compétence majeure de l'État. Ce sacrifice affectera notre capacité à agir pour éradiquer le terrorisme au Sahel, rétablir la paix en Syrie, combattre la piraterie au large de la Somalie ou lutter contre les narcotrafiquants en mer des Caraïbes. Dans un passé récent, chacun a pu m...
...s et scientifiques permettent d'envisager l'extraction en mer de nouvelles ressources, qu'elles soient halieutiques, énergétiques ou minérales. Enfin, la présence de plus en plus prégnante des puissances émergentes sur les océans, et en particulier en Asie du sud-est, crée parfois des tensions. Elle conduit également à s'interroger sur le maintien des zones de souveraineté et sur la capacité des forces internationales à préserver la libre circulation en mer. Autant d'alertes, mes chers collègues, qui exigent dans ces vastes zones la présence de forces armées, réactives et opérationnelles, capable de surveiller, de détecter, de protéger et, si nécessaire, d'intervenir. Malgré la grande qualité de nos armées, le budget, contraint par la conjoncture ne permet pas de multiplier à l'infini les am...
...lliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 3,3 milliards d'euros de crédits de paiement. À l'heure où de nombreuses nations s'engagent dans des programmes nucléaires, sur la base de doctrines peu ou mal connues, ce serait une erreur stratégique de renoncer à la nôtre. Car les dangers qui pèsent sur la sécurité nationale ne manquent pas. Des crises sévissent partout dans le monde, et des forces d'interposition peuvent toujours être indispensables pour protéger les populations civiles et rétablir la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes en permanence. La doctrine française en matière de dissuasion est raisonnable : nous faisons le choix de maintenir nos efforts à niveau constant, et les investissements réalisés obéissent au principe de la stricte suffisance. Au-del...
...conomiques et le poids des déficits qui grèvent les finances publiques. Comme l'ensemble des administrations, l'institution militaire se doit de participer à l'effort national de redressement des comptes publics, et ce budget s'en fait l'écho. Pour autant, budget de transition ne signifie pas budget sans ambition, comme en témoigne l'examen approfondi du programme 146 concernant l'équipement des forces. Ce programme engage les crédits en faveur des opérations d'armement nécessaires au maintien des capacités de protection du territoire et d'intervention extérieure. L'effort budgétaire en sa faveur est absolument vital pour la préservation de notre capacité militaire. Vous le savez, la chute du mur de Berlin n'a malheureusement pas eu pour conséquence, comme beaucoup l'espéraient, une pacificat...
D'une part, ce budget répond aux nécessités fondamentales de maintien du niveau opérationnel des forces et de maîtrise de la dépense publique. D'autre part, il stabilise les dépenses militaires françaises à hauteur de 2 % du produit intérieur brut. Ce budget est un budget de combat, de résistance et de transition, quand d'aucuns pourraient être tentés de supprimer nos forces armées qui seraient désormais inutiles, arguant de la crise et du fait qu'aujourd'hui les conflits se sont déplacés sur le t...
... une réduction violente de l'effort de défense, l'interrogation, monsieur le ministre, reste entière. Au-delà de la parole rassurante que le ministre de la défense peut avoir à l'égard de ses troupes et de parlementaires intéressés par ces sujets, il est donc important que l'exécutif partage constamment cet effort de pédagogie auprès des citoyens et fasse preuve de l'énergie nécessaire auprès des forces armées mais aussi du plus large public et au sein de sa propre majorité. Les approches stratégiques du précédent gouvernement, en particulier avec le Livre blanc, devaient au minimum être actualisées, nous étions les premiers à le dire. Vous avez fait le choix d'aller au-delà de l'actualisation et de poser une ambition plus forte, celle de la rédaction d'un nouveau Livre blanc. Pourquoi pas ? M...
... % dans la réduction des effectifs de la fonction publique en 2013, mais le ministère de la défense doit demeurer un ministère prioritaire et moderne. Dans le département du Loiret, l'armée constitue un point d'ancrage solide. Ainsi, chaque année, 200 personnes sont directement recrutées dans l'agglomération d'Orléans. La qualité du recrutement des militaires est fondamentale. Il convient de renforcer l'attractivité des métiers, notamment pour l'armée de terre, où près de 72 % des effectifs sont contractuels. S'engager sous nos drapeaux est une vocation. Je souhaiterais connaître les mesures concrètes que vous entendez prendre pour valoriser davantage le métier de militaire et pourvoir ainsi au renouvellement des troupes, enjeu prioritaire de ces prochaines années. Quels objectifs précis de ...