Interventions sur "militaire"

...s d'un tiers dans quelques années. Il y aura un débat pour des raisons politiques. C'est ce que nous allons voir dans quelques instants avec l'amendement de suppression déposé par nos collègues écologistes. Il y aura un débat pour des raisons diplomatiques, car bien des États se réjouiraient d'une banalisation du rôle de la France dans le monde. Autrefois, la ligne Maginot avait figé la doctrine militaire, structuré notre outil de défense et ralenti la modernisation de notre industrie. Évitons que la dissuasion, par son emprise budgétaire et doctrinale, ne devienne la ligne Maginot de ce siècle. Non pas qu'il faille sacrifier notre assurance vie. Mais veillons à procéder aux bons placements pour ne pas dilapider notre capital. Depuis des années, des options sont proposées par quelques spécialistes...

... dites exceptionnelles, issues pour l'essentiel des cessions de bandes de fréquences libérées par le ministère. La reconduction des moyens inscrits en 2012 ne signifie pas pour autant que la défense ne prend pas part aux efforts d'économies réalisés cette année afin de redresser nos finances publiques. La dotation pour 2013 est en effet inférieure à celle qui était prévue en loi de programmation militaire de près de 2 milliards d'euros, ce qui se traduit notamment par le décalage de commandes d'équipements. Sans esprit polémique, je relève que déjà en 2012 le budget était nettement en deçà de l'annuité prévue par la loi de programmation, et qu'au total, entre 2009 et 2012, 3 milliards d'euros manquent par rapport aux prévisions. Il est donc clair que la trajectoire de la loi de programmation, qui...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s'accorde à reconnaître le contexte particulier dans lequel s'inscrit l'élaboration du budget de la défense pour 2013. Nous entrons en effet dans une période de transition entre deux Livres blancs et deux lois de programmation militaire. Des choix importants vont être faits ; des décisions majeures vont être prises. Le budget que nous examinons ne doit donc pas anticiper sur l'avenir, mais il ne doit pas non plus compromettre l'activité de nos forces. Pour reprendre une expression déjà utilisée à l'envi, nous avons affaire à un « budget d'attente », un « budget de transition ». Je ne reviendrai pas sur les principaux chiffres d...

...mpose un travail de veille pour détecter et développer ces technologies de rupture, afin d'éviter tout retard technologique. Ensuite, je constate que les moyens des études amont sont renforcés et ceux de la recherche duale préservés : 736 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Merci, monsieur le ministre. Nous gardons ainsi le cap sur l'avenir, car la recherche au service des applications militaires non seulement constitue l'une des voies les plus sûres pour ajuster au plus près l'effort de notre pays à ses besoins de défense, mais renforce notre capacité d'exportation et irrigue un tissu de PME innovantes porteuses d'emplois pour nos jeunes diplômés. J'en viens au contenu de ces études amont. Quel intérêt peut-on avoir à maîtriser directement les technologies de défense lorsque celles-ci ...

...édits consacrés au soutien et à la logistique interarmées s'élèvent à 9,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 8,960 milliards en crédits de paiement. Comme vous l'aviez indiqué devant la commission, monsieur le ministre, le budget pour 2013 est stable par rapport à celui de 2012. Il s'agit, selon vos propos, d'un budget de transition, en attendant la nouvelle loi de programmation militaire. J'insisterai sur quatre points. Le premier concerne le projet Balard. Vous avez confirmé le partenariat public-privé et engagé les discussions avec la mairie de Paris pour aplanir les difficultés de ce dossier. Je suis pour ma part satisfait de cette orientation, car nos armées et les services du ministère ont besoin de locaux modernes et adaptés pour pallier l'inconvénient d'implantations disp...

...épondre aux contrats opérationnels fixés par le précédent Livre blanc. L'armée de terre sera en mesure en 2013 de déployer des forces de souveraineté et de présence en plusieurs points du globe, de participer à la protection de la population sur le territoire national au travers des missions intérieures. Conformément aux dispositions du Livre blanc de 2008 et à la précédente loi de programmation militaire, le « coeur projetable » de l'armée de terre devrait se situer en 2015 à 70 000 hommes, c'est-à-dire moins que le nombre de places dans le Stade de France, pour une population de plus de 63 millions d'habitants. Dans les mois qui viennent, la commission chargée de préparer le Livre blanc devra apporter une réponse à ces deux questions fondamentales concernant le format de nos forces terrestres : ...

...récédent, où ils s'élevaient à 4,2 milliards d'euros. Les crédits destinés à la marine, hors équipements et hors soutien, constituent toujours un peu moins du cinquième des crédits du programme 178. L'essentiel des crédits du programme 2,5 milliards d'euros est consacré aux dépenses de personnel. La réduction des effectifs se poursuit, suivant la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire, pour que la marine atteigne le format de 39 000 militaires et civils en 2015 : 520 postes sont supprimés dans le projet de loi de finances et 149 sont transférés vers d'autres programmes. Avec 41 145 personnes aujourd'hui je ne sais quel stade pourrait les contenir (Sourires) , la marine est très proche de sa cible. Les crédits d'entretien programmé du matériel qui regroupent, hors dépenses ...

...en quelques minutes. Je me permettrai donc de renvoyer à mon rapport et aux propos plus détaillés que j'ai pu tenir en commission. Je voudrais situer mon intervention à un autre niveau, complémentaire, je crois, des précédentes, en posant trois questions : quel est le contexte géostratégique aujourd'hui ? Quel est l'enjeu majeur pour le budget de la défense et pour la future loi de programmation militaire ? Quelles réponses apporterez-vous, monsieur le ministre ? Au plan mondial, le contexte géostratégique se résume en une phrase : la puissance bascule vers l'Asie, au détriment du monde occidental. Comment y faire face ? Au plan européen, nous assistons à une sorte de fatalité, celle de l'émiettement politique et stratégique, alors qu'il nous faut réunir nos forces pour nous porter à l'échelle du...

...dent de la République et par le Gouvernement : redresser la France dans la justice, lui redonner toute sa crédibilité, en même temps que confiance en son avenir. C'est dans ce contexte que nous abordons l'étude du budget consacré à la défense nationale, contexte dont la particularité est renforcée par la rédaction d'un nouveau Livre blanc et par la perspective d'une nouvelle loi de programmation militaire, à la fin du premier semestre 2013. Je qualifierai donc ce projet de projet de transition : il s'inscrit dans la continuité de l'exercice 2012, tout en respectant les objectifs de redressement et de justice mis en oeuvre depuis six mois ; il poursuit les orientations adoptées au cours des derniers exercices et honore l'essentiel des engagements antérieurs, sans toutefois engager l'avenir ni anti...

... soit 3,3 de moins, ont été budgétés. Nous entendions déjà les craintes des états-majors, et l'amiral Guillaud n'hésitait pas à déclarer en octobre 2010 : « Nous avons pour l'instant des armées cohérentes mais nous sommes au seuil. Si l'on devait connaître une coupe supplémentaire, il faudrait se poser la question du modèle et peut-être changer ce modèle car il pourrait devenir déséquilibré. Les militaires vivraient mal l'incohérence entre l'ambition et l'effort. » Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous nous présentez un budget 2013 de 31,4 milliards d'euros, soit 1,8 milliard de moins que ce que ce prévoyait la LPM, 33,2, pour 2013. Nous constatons de plus que vous y incluez pour 1,27 milliard de recettes aléatoires, ce qui nous conduirait, si elles n'étaient pas perçues, ce qui est toujours po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite commencer mon propos par une pensée pour ces femmes et ces hommes militaires, dont la conduite exemplaire a démontré la grandeur de la France et son rôle dans la défense des libertés et des droits de l'homme, avec un hommage particulier à celles et ceux qui n'en sont pas revenus indemnes. Examinons à présent les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2013. Sans grande surprise, nous avons constaté que les crédits de cette mission subiront un...

...re de localisation Galileo. En matière sociale, là encore, nous déplorons que le ministre applique la même politique que ses prédécesseurs. Dès le mois de juillet, il a signé la décision de restructuration pour 2013. Une décision qui ne fait qu'appliquer à la lettre la RGPP. Pourtant, il est clair que la mise en place des bases de défense à la hache occasionne de trop nombreux dysfonctionnements militaires et de gestion. Cette réorganisation se fait avec un seul objectif : liquider les emplois, dont près de 1 900 emplois civils. N'oublions pas que les civils ont contribué proportionnellement plus que les militaires à la réduction des effectifs. Nous sommes passés de 145 000 personnels civils il y a seize ans à 65 000 aujourd'hui, ce qui est le synonyme d'une externalisation massive. Le maintien e...

...d'ailleurs à vous féliciter, monsieur le ministre, pour l'efficacité avec laquelle vous avez permis à ce budget d'être ce qu'il est. Caractère transitionnel car la gestion des dix dernières années a parfois péché par excès d'optimisme. Je reprends là les propres termes de la Cour des comptes, dans le rapport qu'elle a remis au mois de juillet sur le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire couvrant la période 2009-2014, afin d'éclairer nos choix. Je ne citerai que les recettes exceptionnelles attendues, qui devaient rapporter 2,5 milliards d'euros et n'ont au bout du compte rapporté que 1 milliard. Que dire par ailleurs des dépenses, elles, prévisibles, mais qui n'avaient pas été prévues, liées à la participation de la France aux structures intégrées de l'OTAN ? Tout ceci a condu...

...e ne sert pas, certains trouvent qu'elle coûte trop cher. Il est essentiel pour chacune et chacun d'entre nous d'être conscient de cette nature de la défense et de ses enjeux, comme il est essentiel de savoir que si, dans le concert des nations, la France pèse plus que son importance au regard de sa population ou de son poids économique, c'est en grande partie à sa puissance et à son savoir-faire militaires qu'elle le doit. Nous sommes membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela engendre des droits, mais aussi des devoirs, notamment celui de tenir son rang et celui d'assumer ses responsabilités dans des engagements militaires internationaux, sous l'égide des Nations unies, comme force de la paix. Mais la défense, c'est aussi un grand enjeu sur le plan technologique parce que notre pays,...

...haque année depuis plus d'une décennie, le budget de la défense est le parent pauvre de la loi de finances. La nouvelle majorité poursuit ainsi la politique des précédents gouvernements en pressurant les budgets d'équipement des forces armées. En effet, le budget de la défense est passé de 2 % du produit intérieur brut en 1997 à 1,55 % en 2012. Dans un tel contexte, je tiens à rendre hommage aux militaires français, qui poursuivent leurs missions avec courage et dévouement en dépit des difficultés matérielles auxquelles ils sont confrontés. Il n'est d'ailleurs pas normal que les pannes à répétition du logiciel Louvois ne soient toujours pas résolues. Monsieur le ministre, vous avez vous-même qualifié ce problème « d'invraisemblable ». Il n'est pas admissible que des hommes et des femmes qui metten...

... oui, mes chers collègues, elle figurait d'ailleurs à l'avant-dernier rang du programme présidentiel du candidat socialiste. Devenu président, il n'a pas cru bon de l'élever au rang de ses priorités, en n'augmentant pas, comme pour d'autres ministères, ses moyens humains et financiers. Ce budget se caractérise aussi par une absence de vision stratégique, sous prétexte qu'une loi de programmation militaire est en préparation. Cette absence de vision stratégique s'accompagne pourtant d'une décision lourde de sens pour les armées : une réduction des crédits qui leur sont alloués pour un montant de 1,1 milliard d'euros en 2012, réduction qui est déjà de votre responsabilité puisqu'elle a été opérée dans la loi de finances rectificative. En 2013, vous ferez pire avec un coup de rabot de 2,2 milliards d...

Je veux ici formuler une interrogation incontournable et deux inquiétudes préoccupantes. Notre interrogation concerne la déprogrammation rampante des crédits militaires. Ce budget dit de transition nous engage dans cette logique, et encore ne savons-nous pas ce qui est sans doute déjà en cours de préparation dans la future loi de finances rectificative pour 2013.

Pourtant, nos armées sont confrontées à l'obligation d'un remplacement généralisé de leurs capacités qui nécessite un important effort d'investissement, de production, de remise à niveau pour les périodes couvrant les deux prochaines programmations militaires.

Nos inquiétudes portent autant sur la dévalorisation de la fonction militaire que sur la rupture programmée de certaines de nos capacités d'action, notamment celles de l'armée de terre. La fonction militaire, le choix d'embrasser le métier des armes, plus qu'une profession est une vocation. Cet engagement, tous nos militaires et personnels civils de la défense le savent, peut mener jusqu'au don de soi. Ils méritent notre respect, et surtout de pouvoir disposer des meilleu...

... nous ont fait part sur le maintien de nos capacités de déploiement, sur l'acquisition de nouveaux matériels, sur la formation des personnels ont souvent été partagées par les membres de notre commission. Elles sont légitimes, car elles émanent de ceux qui sont prêts au sacrifice ultime pour la défense de notre pays, de nos valeurs et de la conception que nous nous faisons de l'humanité. Les militaires savent, comme l'ensemble des Français, que le contexte n'est pas facile et qu'il nécessite des sacrifices, sacrifices acceptables s'ils sont raisonnés et justes. Monsieur le ministre, le budget de la défense que nous voterons aujourd'hui est à la fois un budget d'attente, un budget équilibré et, à mon sens, un budget ambitieux. C'est un budget d'attente car, au-delà du nouveau Livre blanc qui ...