Interventions sur "opération"

...ne concernerait qu'une seule de nos deux nations ? Au-delà du Livre blanc, il faut donc concevoir des lieux moins confinés qu'aujourd'hui où ces questions essentielles puissent être posées et étudiées sérieusement afin d'éclairer utilement les choix du Président de la République. Il est un second domaine dans lequel il me semble nécessaire d'aller plus loin que le Livre blanc. Il s'agit de la coopération franco-britannique, que je viens d'évoquer pour le nucléaire. Il faut bien comprendre que cette coopération n'est pas une option parmi d'autres. C'est la seule qui puisse être structurante pour l'avenir, compte tenu à la fois de l'effort financier britannique et d'une conception de la défense proche de la nôtre. Bien sûr, à partir de ce noyau dur, d'autres coopérations seront toujours possibles. ...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, après une rapide présentation des crédits de la défense dans leur ensemble, je concentrerai mon propos sur les programmes « Préparation et emploi des forces » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission, et sur les différents enjeux qu'ils recouvrent, des opérations extérieures à l'entretien des matériels, en passant par les nombreuses réformes que le ministère de la défense met en oeuvre depuis plusieurs années. Les moyens prévus pour la défense pour 2013 sont stables par rapport à 2012, du moins en crédits de paiement. Ils atteignent en effet 38,16 milliards d'euros alors que les autorisations d'engagement connaissent une légère baisse, de 3,3 %, pour s'...

...ES mis au point par l'ONERA, d'un moyen en propre pour repérer les satellites en orbite basse, il est apparu non seulement que les données fournies jusque-là par les Américains et les Russes étaient incomplètes et délibérément fausses, mais que la NASA a cessé ipso facto de communiquer la position de nos satellites d'observation HELIOS, communication qui permettait à qui le voulait de masquer ses opérations au sol en les effectuant en dehors des horaires de survol. Ainsi, grâce à un investissement limité 30 millions d'euros , nous avons pu à la fois nous prémunir contre l'observation des autres et assurer la pleine efficacité de la capacité d'observation que l'expertise du CNES nous a permis d'acquérir. Cet exemple me semble illustrer parfaitement la nécessité, dans un contexte de ressources lim...

...ns être vigilants sur ce point. Le deuxième point est celui des tensions marquées au niveau du financement des infrastructures, un financement sous-calibré par rapport aux besoins. En 2013, si l'on neutralise l'effet comptable de la procédure des engagements par tranches fonctionnelles, on observe une baisse de 160 millions d'euros des crédits. Cette baisse conduit le ministère à geler plusieurs opérations pour un total de 351 millions d'euros, après un gel de 393 millions d'euros en 2012. Il m'a été confirmé que ces baisses n'entraînaient pas de rupture dans le fonctionnement de nos armées, mais rendaient plus difficile l'utilisation des nouveaux matériels dont disposent les forces je pense par exemple au VBCI ou encore aux pontons destinés à amarrer les frégates dans les rades de Brest et Toul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 assurera à l'armée de terre les capacités d'action lui permettant de répondre aux contrats opérationnels fixés par le précédent Livre blanc. L'armée de terre sera en mesure en 2013 de déployer des forces de souveraineté et de présence en plusieurs points du globe, de participer à la protection de la population sur le territoire national au travers des missions intérieures. Conformément aux dispositions du Livre blanc de 2008 et à la précédente loi de programmation militaire, le « coeur projetab...

...litaires et civils en 2015 : 520 postes sont supprimés dans le projet de loi de finances et 149 sont transférés vers d'autres programmes. Avec 41 145 personnes aujourd'hui je ne sais quel stade pourrait les contenir (Sourires) , la marine est très proche de sa cible. Les crédits d'entretien programmé du matériel qui regroupent, hors dépenses de personnel, les dépenses du maintien en condition opérationnelle le MCO des équipements, s'élèvent pour 2013 à 1,4 milliard d'euros en crédits de paiement, dans la lignée du budget de l'année dernière. Si ces crédits sont stables, j'aimerais attirer votre attention sur deux points. Les crédits de MCO servent toujours de variable d'ajustement lorsque les crédits de la marine sont touchés par des gels ou par des annulations en cours d'année, 42 million...

...ondial, le contexte géostratégique se résume en une phrase : la puissance bascule vers l'Asie, au détriment du monde occidental. Comment y faire face ? Au plan européen, nous assistons à une sorte de fatalité, celle de l'émiettement politique et stratégique, alors qu'il nous faut réunir nos forces pour nous porter à l'échelle du monde. Comment y parvenir ? Au plan national, l'outil de défense est opérationnel, au prix d'un formidable effort d'adaptation de nos forces armées consenti depuis vingt ans, peut-être davantage. L'opération Harmattan, que nous avons étudiée dans le détail, l'a montré. Elle impose la reconnaissance de la nation à l'égard de nos militaires engagés. Comment pérenniser l'outil de défense dans un contexte budgétaire particulièrement contraint ? Cette analyse, très sommaire, je...

... report d'un an du programme Scorpion, le report de la commande de véhicules légers tactiques ou encore l'annulation de la dernière tranche de petits véhicules protégés. Dans le même temps, je relève un certain nombre de progrès. Vous avez ainsi confirmé la commande d'une seconde tranche d'hélicoptères NH 90 et des crédits importants ont été débloqués pour la rénovation d'appareils essentiels aux opérations : Cougar, AMX 10, VAB, entre autres. En outre, la perspective de renouveler l'équipement en drones tactiques se précise. Dans l'ensemble, je ne constate donc pas de recul, mais plutôt une posture d'attente des conclusions du nouveau Livre blanc. Je dirai quelques mots sur le milieu maritime qui est également concerné par les nouveaux calendriers. Ceux-ci portent notamment sur le décalage d'un a...

...stitutions encore capable d'intégrer dans la communauté nationale des Français en voie de marginalisation. Quant au budget dit de transition que vous nous présentez aujourd'hui, il ne constitue pas à nos yeux la garantie que la protection de la souveraineté et les intérêts de la France soient en toute situation assurés, et que nos armées soient en capacité d'exercer la totalité de leurs contrats opérationnels. C'est le constat que nous pouvons faire après avoir entendu en commission les états-majors de nos armées. Aussi le groupe UMP ne votera-t-il pas ce budget 2013, en espérant que la LPM 2014-2019 nous donnera l'occasion sinon de nous enthousiasmer, du moins de calmer nos inquiétudes et celles de nos armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...rter le danger de la disparition de la vie sur terre suite à un conflit nucléaire. La France doit s'engager rapidement dans le soutien à la convention d'élimination des armes nucléaires, actuellement soutenue par 146 États. Elle doit respecter les engagements du traité de non-prolifération, bafoués depuis vingt ans, en gelant le programme de nouveaux missiles à tête nucléaire M51. S'agissant des opérations extérieures, nous nous réjouissons du départ de nos troupes combattantes d'Afghanistan, ce qui nous permettra d'économiser 90 millions d'euros. S'agissant des équipements conventionnels, ce budget est loin d'être un budget de désarmement. Il y a effectivement des économies sur l'équipement, mais elles n'ont aucune logique stratégique et répondent à des considérations de réduction du déficit pub...

...e aux structures intégrées de l'OTAN ? Tout ceci a conduit le Président de la République et le Gouvernement à mettre en route l'élaboration d'un nouveau Livre blanc de la défense. Ce document, qui devrait être présenté en janvier, servira de base à l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation militaire que nous examinerons dans les mois à venir. Elle déterminera les missions et les contrats opérationnels des forces armées ainsi que les moyens qui leur seront alloués pour les remplir. Permettez-moi de faire une parenthèse sur une affaire qui me tient spécialement à coeur, et je sais, monsieur le ministre, à quel point vous vous êtes mobilisé afin de la résoudre au plus vite : il s'agit de la mise en place hâtive et non maîtrisée de nouveaux outils de gestion au sein de nos armées. Le logiciel...

Vous faites ainsi le même choix que Lionel Jospin entre 1997 et 2001. Ce choix, contraire à l'intérêt national, aura les mêmes conséquences, à savoir une armée de moins en moins opérationnelle, des équipements de plus en plus obsolètes et un rayonnement international de la France en berne ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous répondrez, comme à l'accoutumée et comme vos collègues du Gouvernement, que vous n'êtes pas responsable, que tout est de la faute des autres et de Nicolas Sarkozy en particulier, mais cela ne suffira pas, monsieur le ministre ! Argument ultime, v...

...pour l'entretien du matériel existant. Il n'y a pas de nation sans armée, et elle doit en permanence lui exprimer sa reconnaissance. Vous le faites avec ce budget. Enfin, je considère que ce budget est ambitieux. Oui, il est ambitieux car, à l'heure où beaucoup de pays européens réalisent d'importantes coupes budgétaires dans leurs crédits de défense, encourant le risque de perdre des capacités opérationnelles, certes, mais aussi leurs capacités industrielles nationales, la France quant à elle maintient son appareil militaire en l'état, affirmant ainsi sa volonté de demeurer une grande puissance internationale. Le maintien du format actuel de nos troupes, de leurs capacités, de leur réactivité, est un appui essentiel à toutes les décisions que la diplomatie française souhaite prendre à travers le...

...ix qui doivent être prochainement effectués sont cruciaux. Ils doivent nous permettre d'assurer notre autonomie et de garantir la pérennité d'une filière industrielle européenne. De la maîtrise de cette technologie découlera notamment notre capacité en matière de cyberdéfense. Nous devons être vigilants et ne pas agir à la hâte, sur la base de besoins qui se sont fait ressentir dans un théâtre d'opérations que nous sommes en train de quitter. En situation d'urgence, il faut savoir ne pas céder à la précipitation. Moral des troupes, maintien de nos capacités industrielles et militaires, recherche et innovation : tels ont été vos principaux axes de réflexion pour ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le budget de la mission « Défense » traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité. C'est un budget qui assure un juste équilibre entre la mise à disposition des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres. Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple aspect comptable. Il nous faut être vigilants sur le fonctionnement de nos armées, sur le maintien d'un niveau élevé de technicité de nos équipements, sur leur maintenance et sur ...

...renforcer son influence et la protection des Français. La France s'est placée aux avant-postes des initiatives d'intervention européennes, qu'il s'agisse du règlement du conflit en Géorgie ou de la lutte contre la piraterie maritime. Ce fut également le cas en Libye, dans le cadre d'un mandat international, contre un dictateur qui promettait d'exterminer une partie de sa population, tandis que l'opération en Côte d'Ivoire était une action de protection des Français qui se trouvaient en danger dans ce pays à la situation politique instable. Le précédent président de la République a permis l'adoption du « paquet défense », lequel correspond à deux directives européennes qui encadrent les activités liés aux biens de défense au sein de l'Union européenne. Un effort d'équipement et de soutien à l'ind...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la défense que nous présentons aujourd'hui atteint deux objectifs : celui du maintien du niveau opérationnel des forces et celui de la maîtrise de la dépense publique. Au même titre que les autres ministères, celui de la défense participe aux efforts nécessaires au redressement des comptes de la nation. L'exercice était difficile, mais je crois, monsieur le ministre, que vous l'avez réussi. Vous avez en effet souhaité concilier la participation à l'effort national et la préservation de nos moyens de...

...réduction du nombre de fonctionnaires et la réorganisation de l'administration sont contrebalancées par la revalorisation des rémunérations. Le second sujet qui me préoccupe est celui des dépenses d'équipement : 16 milliards d'euros seulement prévus en 2013. Le précédent gouvernement en avait fait sa priorité, afin de renouveler les matériels militaires en fin de course. La réussite de certaines opérations en Afghanistan et en Libye a montré le bien-fondé de ce choix. Or la baisse de 5,5 milliards d'euros des engagements pour la période 2012-2013 met clairement en danger plusieurs programmes d'armement, et menace nos capacités industrielles stratégiques. Tout cela laisse présager que la défense nationale connaîtra des heures sombres dans les prochaines années. Le Gouvernement a choisi de faire pe...

...e la classe Barracuda devrait entrer en service en 2017 et sera suivi de cinq autres bâtiments au rythme d'un tous les deux ans. Ces navires de combat sont de véritables instruments de puissance au service de la dissuasion. Les futurs SNA de la classe Barracuda, dont le premier modèle devrait sortir des chantiers DCNS de Cherbourg en 2017, permettront de collecter des renseignements, de mener des opérations spéciales, de lutter contre les navires de surface et les menaces sous-marines, et enfin de procéder à des frappes contre des objectifs à terre. Le projet de loi de finances pour 2013 est pour la défense un budget de transition avant la future loi de programmation militaire. Il demeure préservé malgré les contraintes budgétaires auxquelles nous devons faire face. Monsieur le ministre, vous avez...

...isons d'économie, qui compromettrait à terme les capacités de la défense française. Les conséquences de vos décisions se feront sentir douloureusement pour nos armées : 5,5 milliards d'euros de commandes d'équipements militaires seront gelés. Je regrette ce choix de reporter les crédits d'investissement pour la défense. Cela affectera à la hausse le coût d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes militaires. Leur capacité à remplir leurs contrats opérationnels est déjà sous tension. S'y ajoute la suppression de 7 200 emplois : la France perdra 7 200 militaires ! À lui seul, le ministère de la Défense va supporter 58 % de l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique, ce qui affaiblira de fait notre force combattante. (Protestations sur les ban...