Interventions sur "individualisation"

...rvenu il y a deux semaines s’explique par le fait que nous sommes en train de construire une société extrêmement normative pour nos enfants où l’on ne peut plus avoir aucune aventure, aucun projet. Dans le banditisme, il faut bien se rendre compte qu’il y a des gens extrêmement rationnels et qui calculent que deux ans de vie pleine valent bien vingt ans derrière les barreaux. Avec votre système d’individualisation des peines, vous provoquerez chez ces personnes un mépris encore plus fort de la loi et des interdits.

...t article 3 introduit une forme de culpabilisation du juge qui va prononcer l’expression la plus forte de la sanction : le recours à une peine de prison ferme sans aménagement. De surcroît, nous vous prenons en flagrant délit de contradiction. Depuis 2007, vous n’avez cessé d’affirmer que les peines plancher, auxquelles vous vous opposez à l’article 5, étaient en contradiction avec le principe d’individualisation des peines et de libre appréciation des magistrats. Là, vous imposez à ces mêmes magistrats ce que vous nous reprochiez de leur imposer puisque vous exigez d’eux qu’ils motivent leur décision, donc qu’ils se justifient, lorsqu’ils prononceront une peine de prison ferme non aménagée. Cet article mal venu contredit la libre appréciation que doit avoir le magistrat, garant du principe d’individuali...

...es débats extrêmement houleux. Manuel Valls, lorsqu’il était place Beauvau, était d’ailleurs le premier à être hostile à tout cela. Nous pouvons donc nous inquiéter de l’obstination dont Mme la garde des sceaux fait preuve avec ce texte, qui va contribuer à une nouvelle fracture au sein de la majorité qui n’en est d’ailleurs plus véritablement une. Cet article est en complète incohérence avec l’individualisation des peines qui passe, selon les concepteurs de ce projet de loi, par une plus grande latitude des magistrats. Il se situe dans une optique inverse. Bref, non seulement cet article est condamnable sur le fond mais il est incohérent. Le plus simple serait donc de le supprimer. Nous aurons sans doute – du moins je l’espère – quelques explications sur son bien-fondé de la part du rapporteur et surto...

...05 est revenue sur ce principe car, pour les récidivistes, elle permet le mandat de dépôt des personnes en récidive légale quelle que soit la durée de la peine. En outre, la loi impose pour certains délits ce mandat de dépôt, sauf décision spécialement motivée. Cet amendement a donc pour objet la suppression de l’article 465-1 du code pénal, dont l’automatisme nous paraît contraire à la logique d’individualisation des peines.

Je n’ai pas trouvé l’amendement de M. Dolez dans la liasse, mais en écoutant son argumentation je me suis aperçu que nous avions déposé presque le même. M. Dolez et moi-même sommes très attachés à l’individualisation des peines. Comme il l’a rappelé, l’article 465-1 du code de procédure pénale permet le mandat de dépôt des personnes en récidive légale, quelle que soit la durée de la peine. Son second alinéa l’impose même concernant certains délits, sauf décision spécialement motivée. Il nous semble que cet automatisme est contraire à ce que nous proposons depuis le début de la discussion de ce texte, c’est-à...