Interventions sur "délit"

...ce du pouvoir qui nous dirige. Je veux m’associer à Georges Fenech pour proposer des peines sanctionnant mieux la réitération, qui est au coeur des phénomènes de délinquance. J’ai cité les chiffres –madame la garde des sceaux les a contestés, elle le fera sans doute de nouveau – mais selon des études scientifiques comme celle du sociologue Sébastien Roché, 5 % des délinquants commettent 50 % des délits. D’après les chiffres publiés par la préfecture de police de Paris en 2011, plus de 10 800 personnes avaient commis plus de cinquante délits chacune sur le ressort de la préfecture de police de Paris. Il faut des moyens pour frapper d’une sanction plus ferme ces réitérants : on ne peut accepter, on ne peut supporter cette multiplicité d’actes de délinquance. Il faut que la réponse pénale soit p...

Comme vient de le rappeler fort judicieusement notre collègue Éric Ciotti, la loi de Pareto est terrible : les enquêtes le montrent, 5 % des délinquants commettent 50 % des délits. La question de la récidive est donc bien centrale. Pour renforcer l’efficacité de la réponse pénale, cet amendement vise à appliquer, sous certaines conditions, aux infractions commises en réitération des peines minimales. Ces dispositions sont d’ailleurs issues d’une proposition de loi de nos collègues Ciotti, Larrivé et Goujon. L’objectif est de mieux sanctionner ce qu’on appelle « les parco...

Des délits !

…des délits, excusez-moi, est une affirmation qui n’a pas à l’heure actuelle de base scientifiquement établie. En l’état, il est impossible de dire que c’est vrai. Cela ressort d’une étude anglaise et de celle d’un chercheur français qui s’appelle Sébastien Roché.

Certes, mais l’étude de Sébastien Roché était très particulière puisque, sauf erreur de ma part, elle se focalisait sur la délinquance auto-avouée par des mineurs. Que certains délinquants soient particulièrement productifs, c’est tout à fait exact, mais l’on ne peut pour autant affirmer que 5 % des délinquants produisent 50 % des délits. Je ne voudrais pas que l’on fonde une politique pénale sur de telles affirmations, car cela retirerait toute efficacité à cette politique. Ensuite, si les peines minimales avaient un effet formidable, au point d’éradiquer la délinquance – rêvons un instant –, dans ce cas, pourquoi pas ? Mais, au delà des questions sur l’automaticité ou la semi-automaticité, la légitimité de la mesure et sa con...

Je voudrais remercier la garde des sceaux de souligner la différence majeure qui sépare les deux parties de l’hémicycle sur cette question sensible, mais il y a au moins un aspect du débat qui devrait faire consensus : ce sont les chiffres. En effet, cette statistique selon laquelle 5 % des délinquants sont responsables de 50 % des délits, nous l’avons trouvée aux meilleures sources : non seulement dans l’étude, bien sûr, de Sébastien Roché, mais aussi dans une source beaucoup plus importante, un livre excellent, écrit par un député du groupe socialiste à l’époque de sa parution. Un livre qui a pour titre Sécurité : La gauche peut tout changer. Un livre signé par Manuel Valls, qui reprenait à son compte ce chiffre qu’aujourd’hui ...