Interventions sur "pénale"

...0 % des délits. D’après les chiffres publiés par la préfecture de police de Paris en 2011, plus de 10 800 personnes avaient commis plus de cinquante délits chacune sur le ressort de la préfecture de police de Paris. Il faut des moyens pour frapper d’une sanction plus ferme ces réitérants : on ne peut accepter, on ne peut supporter cette multiplicité d’actes de délinquance. Il faut que la réponse pénale soit plus ferme, plus dissuasive, pour s’attaquer à ce noyau de la délinquance.

Comme vient de le rappeler fort judicieusement notre collègue Éric Ciotti, la loi de Pareto est terrible : les enquêtes le montrent, 5 % des délinquants commettent 50 % des délits. La question de la récidive est donc bien centrale. Pour renforcer l’efficacité de la réponse pénale, cet amendement vise à appliquer, sous certaines conditions, aux infractions commises en réitération des peines minimales. Ces dispositions sont d’ailleurs issues d’une proposition de loi de nos collègues Ciotti, Larrivé et Goujon. L’objectif est de mieux sanctionner ce qu’on appelle « les parcours délinquants », caractérisés par la multiplication des agissements venant troubler l’ordre public, q...

Certes, mais l’étude de Sébastien Roché était très particulière puisque, sauf erreur de ma part, elle se focalisait sur la délinquance auto-avouée par des mineurs. Que certains délinquants soient particulièrement productifs, c’est tout à fait exact, mais l’on ne peut pour autant affirmer que 5 % des délinquants produisent 50 % des délits. Je ne voudrais pas que l’on fonde une politique pénale sur de telles affirmations, car cela retirerait toute efficacité à cette politique. Ensuite, si les peines minimales avaient un effet formidable, au point d’éradiquer la délinquance – rêvons un instant –, dans ce cas, pourquoi pas ? Mais, au delà des questions sur l’automaticité ou la semi-automaticité, la légitimité de la mesure et sa conformité aux principes, aucune étude ne permet de dire que...

...tion du mauvais côté. Je la cite : « Ce projet de loi repose sur un troisième postulat : la pertinence de traiter de la récidive en général, à charge pour le juge d’individualiser, alors que je soutiens, partant de la réalité criminologique, que nous devons traiter dans la loi plus finement des récidivistes qui obligent pour certains à une exigence accrue de prévisibilité et de fermeté de la loi pénale. Il faut en effet souligner que les prévenus qui comparaissent devant la juridiction pénale ont déjà fait l’objet de plusieurs mises en garde préalables à leur comparution, voire de plusieurs gardes à vue. Ils sont muilti-réitérants et inscrits dans des parcours délinquants. L’enquête récemment réalisée par l’Office national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, en atteste : sur un ...