Interventions sur "prison"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

...ions administratives – les tribunaux administratifs comme les cours administratives d’appel – qui condamnent l’État sur demande des requérants, par des décisions très motivées ! Qu’avez-vous à dire à ce sujet ? C’est la justice administrative qui condamne aujourd’hui l’administration, parce que justement nous en sommes arrivés à cette situation. Camus disait qu’une société se juge à l’état de ses prisons ; j’ai bien peur que, dans ce jugement, nous ne soyons condamnés à une très forte peine plancher !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est d’ailleurs si vrai que, pour y échapper, les magistrats prononcent des peines d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve qui s’allongent et se multiplient. Troisièmement, ces peines planchers sont rejetées par les magistrats. Le Syndicat de la magistrature les rejette, de même que l’Union syndicale de la magistrature qui est largement majoritaire dans la profession. Quant à Force ouvrière magistrats qui n’est pas majoritaire, il ne les défend pas sans pour autant les rejeter, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

C’est la réalité, monsieur Geoffroy, même si elle vous déplaît ! J’ai été bénévole pendant plus de quatre ans à la maison d’arrêt de la Santé, je me suis, comme d’autres, impliquée sur ces questions et je sais qu’il faut dire la vérité sur l’efficacité ou non de la prison. En réalité, les victimes dont vous parlez, messieurs les parlementaires de l’opposition, souhaitent seulement ne pas être cambriolées, ne pas être agressées. En tant que législateur, nous devons prévoir ici les meilleurs moyens pour que, quand une infraction a été commise, non seulement la sanction soit prononcée, mais pour qu’elle soit efficace, c’est-à-dire qu’elle ne conduise en aucun cas à l...