Interventions sur "sursis"

...enir compte, non des a priori des uns et des autres, mais simplement de la rationalité des arguments avancés ? Avec ou sans les écolos, monsieur Geoffroy, regardez simplement la vérité des chiffres. Oui ou non, les délinquants ont-ils été effrayés par les peines plancher ? Non. Les juges se sont-ils retrouvés dans des situations impossibles les ayant conduits à prononcer massivement des peines de sursis avec mise à l’épreuve parce qu’ils savaient qu’ils n’avaient plus les moyens d’incarcérer sauf à admettre des conditions de détention parfaitement inacceptables ? Oui, c’est la réalité !

... million d’affaires sont élucidées, ce qui réduit encore le champ. À ce stade, la moitié des auteurs de délits bénéficient d’alternatives aux poursuites, comme des rappels à la loi ou des avertissements totalement inefficaces. Parmi l’autre moitié, une grande partie des auteurs d’infractions sont condamnés à des peines symboliques : ainsi, sur 600 000 condamnations de majeurs pour délits, 200 000 sursis sont prononcés. Il faut d’ailleurs rappeler que nous sommes, en France, les grands champions de l’empilement des sursis ! Le délinquant ordinaire est d’abord condamné à une peine de sursis, puis à une ou deux peines de sursis avec mise à l’épreuve ; éventuellement, au bout de la chaîne, il peut être condamné à une peine de prison ferme, mais pour cela, il faut quand même y aller ! En définitive,...

C’est d’ailleurs si vrai que, pour y échapper, les magistrats prononcent des peines d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve qui s’allongent et se multiplient. Troisièmement, ces peines planchers sont rejetées par les magistrats. Le Syndicat de la magistrature les rejette, de même que l’Union syndicale de la magistrature qui est largement majoritaire dans la profession. Quant à Force ouvrière magistrats qui n’est pas majoritaire, il ne les défend pas sans pour autant les rejeter, arguant qu’elles s...