Interventions sur "délit"

...cas de nouvelle condamnation relève du bon sens, vous voulez complexifier le travail des juges en les obligeant – et la logique est absurde – à motiver la révocation alors qu’auparavant, c’est le maintien du sursis qu’ils devaient motiver. Quel message, madame la garde des sceaux, pensez-vous envoyer ainsi aux victimes ? Pensez-vous vraiment que récidiver n’est pas plus grave que de commettre un délit pour la première fois ?

...rté. C’est le juge en liberté. Voici que tout d’un coup, il n’est plus du tout en liberté. Vous lui retirez la possibilité d’imposer ces obligations tout à fait justifiées dans le cadre d’un SME, qui visent à sortir de la délinquance et à ramener dans le bon chemin. Je me suis interrogé. En fait, la réponse vient juste après. La contrainte pénale ne sera, dans un premier temps, applicable qu’aux délits punis d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison, et ce n’est qu’en 2017 qu’elle sera applicable à tous les délits, la durée de la peine d’emprisonnement encourue pouvant alors atteindre dix ans. L’explication que je trouve, que vous démentirez sans doute, à moins, peut-être, que vous ne me donniez raison, est la suivante : vous voulez contraindre, non, le mot est trop fort, vous voul...

Cet amendement vise à compléter l’obligation prévue à l’article 132-45 du code pénal de « ne pas fréquenter les débits de boissons ». Nous en avons discuté en commission, cette obligation est manifestement mal rédigée ou inadaptée, et mal comprise par les personnes condamnées à des délits commis du fait de leur addiction à l’alcool. Cette question n’est pas anodine. Nous savons que l’addiction à l’alcool est souvent présente dans les faits divers et dans de nombreuses condamnations pour délits routiers, violences intrafamiliales ou violences conjugales. Il serait, en effet, plus pertinent de compléter le 11° de l’article 132-45 par les mots « et ne pas acheter ou consommer de bo...