Interventions sur "infraction"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Pour ma part, je connais une manière de restaurer le trouble causé à l’ordre public, c’est le prononcé d’une sanction devant un tribunal, et une de faire cesser le préjudice subi par la victime, c’est la réparation par des dommages et intérêts. Je ne sais pas quel but vous poursuivez : redonner confiance à la victime en son agresseur ? Quels types d’infractions sont-ils concernés ? Nous verrons bien ce que donneront ces expérimentations mais je reste sceptique.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

...perplexe face à cette nouvelle procédure, aussi m’abstiendrai-je de participer au vote, mais sans aucune animosité. Je voudrais simplement, madame la garde des sceaux, vous proposer une quatrième rectification de votre amendement. Il me semble que deux erreurs se sont glissées dans le deuxième paragraphe. Il est écrit que « Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à leur sujet. » N’est-ce pas plutôt « à son sujet » ? Il me semble qu’il s’agit de la mesure, n’est-ce pas ? Par ailleurs, on peut lire : « Elle est mise en oeuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire ». Il manque donc une virgule après le « ou ». Mêm...