Interventions sur "prison"

...tent sur la faculté d’aménager les peines telle qu’elle a été introduite par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, dont je précise tout de suite que je ne l’avais pas votée – nous étions deux députés de l’UMP, je crois, dans ce cas. Cette loi de la précédente majorité a soulevé des critiques. Pour ma part, j’étais précisément opposé à cet aménagement pour les peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme : cela me semblait une être une erreur. Le présent amendement vise à préciser et modifier les conditions de l’aménagement de peine en remplaçant, à la première phrase de l’article 723-15-1 du code de procédure pénale, le mot « possible » par le mot « opportune », dans le but de laisser au juge une marge d’appréciation en la matière. Ces aménagements, en prenant un caractère quasi automatiq...

...res dispositifs pourrait paraître ainsi décalé. Si je défends néanmoins cet amendement qu’Hervé Gaymard et moi-même avons déposé, c’est pour appeler l’attention sur plusieurs points. Premièrement, la lecture est à l’évidence un puissant moyen de réinsertion. On sait bien, quand on s’intéresse à la détention et au monde carcéral, que l’illettrisme y est très présent. Qu’on entre ou qu’on sorte de prison, l’accès à la lecture et à tout ce qui y est relatif – l’entretien des bibliothèques, leur gestion, toutes les activités périphériques au fait de lire en tant que tel – est à l’évidence un puissant facteur de réinsertion. Deuxièmement, nous débattons depuis plusieurs jours de l’opportunité d’une mesure permettant d’éviter l’enfermement – sous quelque forme que ce soit – des personnes coupables d...

Ce sujet est tout à fait sérieux, et cet amendement pris pour lui-même est une bonne initiative. Des activités visant à promouvoir la lecture en prison sont déjà pratiquées ; plusieurs associations souhaitent développer ce genre d’initiatives. Mais introduire dans la loi un dispositif aussi rigide, qui prévoit jusqu’au nombre de jours de réduction de peine correspondant au résumé d’un livre, cela pose nombre de difficultés. D’une part, d’autres activités que la lecture pourraient justifier des remises de peine si elles sont accomplies dans de ...

...ne recherche menée par la Ligue des droits de l’homme sur une centaine d’audiences en comparution immédiate, qui conduisait à ce constat alarmant d’une justice d’abattage, pour utiliser une expression répandue. Selon cette enquête, les affaires sont en moyenne jugées en trente-six minutes, mais seulement 2 % des affaires jugées font l’objet d’une relaxe, alors que 57 % aboutissent à une peine de prison ferme, et dans 80 % des cas, les juges suivent les réquisitions du parquet. Il y a tout de même une forme de brutalité dans cette justice-là. Actuellement, trop de délits sont jugés en comparution immédiate, nous le savons. Il apparaît indispensable que les affaires les plus graves puissent être jugées dans les meilleures conditions : c’est le sens de l’individualisation de la peine comme de la ...

...ême si je pense qu’ils sont fondés. Mais la question ne peut se résumer à une gestion des flux. M. le rapporteur a invoqué l’encombrement des tribunaux pour dire qu’on ne pouvait supprimer une procédure insatisfaisante. Je voudrais tout de même m’arrêter sur l’accord qu’il peut y avoir entre nous : on ne peut pas juger satisfaisante, en effet, une procédure qui peut aboutir à envoyer quelqu’un en prison pour sept ans au terme d’une audience de trente minutes. On ne peut pas considérer que c’est une procédure satisfaisante, surtout quand on défend l’individualisation, la prise en compte du parcours et de la situation. Il est important que nous soyons d’accord sur ce point. Je retire mes amendements.