Interventions sur "pénale"

...s, s’inscrit dans la logique de ceux déposés par MM. Coronado et Dolez. Il vise à supprimer les dispositions relatives aux mesures de surveillance et de rétention de sûreté introduites par la loi du 25 février 2008, et jugées à l’époque « inacceptables » par toute la gauche, de manière quasiment unanime. Rappelons que les mesures de surveillance et de rétention de sûreté permettent à la justice pénale d’imposer des mesures restrictives ou privatives de liberté à une personne, non plus au regard des actes que cette dernière a effectivement commis, mais en raison d’actes qu’elle pourrait peut-être un jour commettre. Ces dispositions portent ainsi gravement atteinte aux principes mêmes de la justice et du droit républicain. Pour reprendre la référence cinématographique de M. Coronado, elles tran...

.... Le dispositif juridique est donc incontestable et conforme à notre droit et à nos engagements conventionnels. Il distingue très clairement la peine prononcée par la cour d’assises de la mesure de précaution vis-à-vis de la société. Avec ces amendements, on plonge de nouveau dans une forme d’angélisme. On atteint là quelque chose d’un peu insupportable, car vous portez un regard sur la sanction pénale sans aucune considération pour les victimes…

L’instrumentalisation des victimes, ce n’est pas nouveau, et c’est indécent. Les vingt-sept lois pénales dont certains ici se vantent d’avoir été les rapporteurs, les inventeurs, les inspirateurs…