Interventions sur "infraction"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je reviens sur ce sujet car le Gouvernement ne semble pas avoir entendu. Les violences physiques volontaires devraient être traitées différemment des autres infractions en raison de la gravité du fait en tant que tel, du danger qu’il peut représenter pour autrui. Tel est l’objet de cet amendement de repli.