Interventions sur "délit"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

...on sache toujours comment exploiter efficacement ces alertes pourtant annonciatrices de tragédies comme celles de Toulouse ou de Bruxelles. En matière de mise en danger d’autrui, est incriminé le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure grave par la violation délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité, ceci avant même le commencement d’exécution du délit d’homicide ou de blessure involontaire. À juste titre, en matière de délinquance routière, le législateur bloque le processus qui va conduire de manière possible ou probable à des conséquences graves pour autrui. Dans ce terrorisme des « loups solitaires », la société tout entière doit faire face à des dérives parfaitement repérables en amont, qui créent un risque, indéterminé dans son contenu m...