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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, visant à habiliter le Gouvernement à prendre des mesures de nature législative concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation, des...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, savoir dans quelle société nous souhaitons vivre, telle est la question à laquelle nous renvoie ce projet de loi, qui n’a pas d’autre objectif que d’adapter autant que possible l’environnement dans lequel nous vivons à l’ensemble de nos concitoyens, qu’ils soient porteurs d’un handicap, passager ou permanent, valides, âgés ou même blessés. En dépit du retard accumulé...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, soutenue par Jacques Chirac et la majorité de l’époque, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fixé des objectifs ambitieux reposant sur un principe d’accessibilité universelle et un droit à compensation des conséquences du handicap, qu’il soit physique, psychique ou sensoriel. Si nous s...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée achève aujourd’hui l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Ce texte a vocation à préserver et à poursuivre la politique en faveur des per...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question de l’accessibilité aux infrastructures pour les personnes en situation de handicap doit être au centre de nos politiques publiques. Il s’agit d’un enjeu de solidarité et d’égalité et tout doit être mis en oeuvre pour atteindre nos objectifs en la matière. Ce projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législative...
...ental qui introduit l’obligation de formation et de sensibilisation à la question du handicap pour le personnel recevant du public ainsi que les seuils démographiques relatifs à l’obligation d’élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie. Je suis satisfaite, aussi, que des aménagements des espaces publics aient pu compléter ce projet de loi. Enfin, sur votre proposition, madame la secrétaire d’État, nous avons clarifié la disposition qui porte sur les chiens guides d’aveugle. Je ne peux, à ce sujet, que saluer votre volonté d’élargir le champ des personnes autorisées à entrer dans les lieux publics accompagnés d’un chien guide. Ceci est une avancée très appréciable. Si la volonté du Gouvernement est de s’engager fortement pour faciliter et intégrer les personnes en situation de hand...