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Dossier sur le site de l'Assemblée

Impact de la réduction progressive du temps de travail

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Explications de vote et vote sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.
  • Explications de vote
  • Vote sur la demande de création de la commission d'enquête

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 1969 tendant à la création d'une commission d'enquête
  • Rapport N° 1998 de la Commission des affaires sociales
  • Rapport N° 2436 d'enquête

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Véronique Massonneau (2 interventions)
  • Thierry Benoit (2 interventions)
  • Gilda Hobert (1 intervention)
  • Jean-Jacques Candelier (1 intervention)
  • Barbara Romagnan (1 intervention)
  • Gérard Cherpion (1 intervention)
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