Interventions sur "algérie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

... commission a adopté ce matin. Il y a là une extension aux actes commis à l’étranger par les ressortissants français. Nous ne faisons pas la même interprétation que vous : l’article 25 du code civil est étendu par l’amendement. Prenons un cas d’actualité, odieux : l’affaire Nemmouche. Si celui-ci, auteur d’un attentat terroriste absolument épouvantable à Bruxelles, avait la bi-nationalité franco-algérienne, ne serait-il pas urgent d’entamer ce processus de déchéance de nationalité ? Ou bien faut-il attendre l’adoption d’une disposition de ce type pour agir dans ce sens ? Dans des cas à venir, nous ne pourrons pas aller dans cette direction sans l’adoption de cet amendement. Je rappelle d’ailleurs, comme l’a fait excellemment mon collègue Goasguen, que si le ministre de l’intérieur de 2012, Manu...