Interventions sur "internet"

Un jour ou l’autre, il faudra bien distinguer, sur la base de la loi du 29 juillet 1881, ce qui relève de la liberté d’expression de la presse et internet, car ce n’est pas la même chose et vous le savez très bien, mes chers collègues. Je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement soit aussi audacieux dans cette affaire que l’a été Manuel Valls. Si nous avions écouté les diverses menaces nées d’une jurisprudence par ailleurs évolutive, nous aurions maintenu le déplorable spectacle de M. Dieudonné. Les sites internet diffusant des ...

...e la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement très important démontrant l’erreur qui vient d’être commise par la majorité en rejetant la création de la nouvelle incrimination que nous proposions. En effet, si celle-ci était introduite dans le droit positif, si donc la consultation habituelle d’un site internet de propagande terroriste était pénalement réprimée, cela constituerait une accroche permettant de mieux protéger les mineurs, ces adolescents de treize, quatorze, quinze ou seize ans qui, en réalité, passent des jours et des nuits, sur internet, à suivre une sorte de formation continue au terrorisme.

...ficace dans ce combat, dans cette guerre. Pour affronter la menace terroriste, nous avons besoin d’outils nouveaux. Afin de répondre aux conséquences de l’engagement de jihadistes français, l’objet de cet amendement est de créer cette nouvelle infraction réclamée par les juges antiterroristes et notamment par le juge Trévidic. Il vise des faits matériels, objectifs, comme la consultation de sites internet prônant le jihad, l’acquisition de composants ou de produits explosifs, le repérage de cibles, l’entraînement militaire : autant de faits qui constituent un faisceau de présomptions sur la préparation d’un acte terroriste. Il s’agit de pouvoir intervenir en amont en vue de mieux prévenir les actes terroristes.

Vraiment, le juge Trévidic a montré la modernité du sujet, hélas. Ce que nous avons accordé par la LOPPSI, à juste titre, aux forces militaires, va de pair avec cette propagation du terrorisme jihadiste, qui est en réalité une guerre internationale. Ne vous y trompez pas : sur internet, nous avons des actes de guerre, qu’il faut prendre en considération. Il ne s’agit pas simplement de la liberté d’expression. Je regrette que nous ne légiférions pas aujourd’hui. Je souhaite, puisque M. Le Guen l’a annoncé, que nous y revenions très rapidement, avant le mois de décembre, devant l’Assemblée nationale, car le terrorisme va plus vite que nous pour le moment.