Interventions sur "secrétaire"

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement. Je saisis l’occasion qui m’est donnée d’interroger le Gouvernement sur le sens des ouvertures exprimées par M. le ministre de l’intérieur à ce sujet. Il s’est en effet montré ouvert à une évolution du cadre juridique de la cyber-infiltration. Il serait utile, me semble-t-il, que vous précisiez vos intentions, monsieur le secrétaire d’État.

...rroriste : celui d’un individu isolé faisant la démarche de proposer ses services à un chef de réseau, qui refuse. Dans un tel cas, il n’y a pas association de malfaiteurs – on est en amont –, mais il y a bien l’intention de rejoindre une entreprise terroriste. Il faut que nous arrivions à nous saisir de cela. L’amendement défendu par Éric Ciotti va dans ce sens. J’ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement travaillait à un texte dont la rédaction reste à affiner en ce sens. Encore une fois, nous souhaitons que le projet de loi qu’il soumettra à l’Assemblée nationale traite cette question. Nous ne pouvons pas rester démunis face à des loups solitaires.

...dent de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, le rappelait dans son rapport sur le fonctionnement des services de renseignement. Mais cette procédure n’a toujours pas été mise en oeuvre. Des responsables des services de renseignement ont récemment souligné son utilité majeure et l’urgence de l’appliquer. Je propose donc de ne pas perdre de temps. Les arguments du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, sont quelque peu dilatoires même si vous vous efforcez de répondre à chaque amendement en lisant la même note qui vous a été communiquée indiquant qu’un texte sera discuté. Or, nous ignorons quand il le sera ni, a fortiori, quand il sera adopté. Par contre, nous savons fort bien que ce ne sera pas avant la fin de l’année, au mieux. Nous perdons donc de précieux mois. Par cet amendement,...

La commission des lois a adopté cet amendement. En tant que rapporteur, je souhaite vraiment que M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense nous réponde sur le fond, parce qu’en effet, il y a urgence. Lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy a présenté sur ces bancs à l’automne 2005 la loi – votée en 2006 – sur l’antiterrorisme permettant la création de fichiers alimentés à l’occasion des déplacements internationaux en provenance ou à destination d’États tiers, n’appartenant do...

... en amont, dès la réservation, ces passagers très spéciaux qui voyagent vers des pays tiers comme, par exemple, la Syrie – et européen afin de travailler à un mécanisme efficace d’échange des données PNR. Nous avons observé que les discussions qui ont eu lieu la semaine dernière à Luxembourg entre neuf ministres de l’intérieur vont en ce sens, mais qu’en est-il concrètement ressorti, monsieur le secrétaire d’État ?

Sans vouloir allonger nos débats, je souhaite vous faire une remarque, monsieur le secrétaire d’État. Cette question des données PNR est régulièrement inscrite à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée, depuis plus de dix ans. Si j’interviens, c’est à la fois au titre de la réunion d’hier de la commission des affaires européennes et de celles de la commission des lois depuis fort longtemps : j’ai eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises, quels que soient les gouverneme...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes en train d’évoquer un sujet très grave et très sérieux. Le rapporteur a fait un travail très approfondi et le Gouvernement, quant à lui, travaille également à un projet de loi. M. le rapporteur pose à juste titre des questions et demande que le Gouvernement lui apporte des réponses de fond. Si nous voulons en effet que nos débats, dans cette assemblée, servent à quelque chos...