Interventions sur "internet"

...our de cassation et parce que le Conseil constitutionnel – c’est insensé ! –empêche de sanctionner les sites pédophiles, alors le terrorisme a de beaux jours devant lui ! Je vous le dis sincèrement : nous manquons d’audace. Ce texte a l’immense avantage de ne pas être un texte de programme ou de présentation. Nous ne cherchons pas à faire de la publicité ; ce texte est nécessaire. Chacun sait qu’internet est la première manière, avant même la prison, de renforcer le djihadisme dans ce pays. Je souhaite donc que le Gouvernement prenne en considération – conformément au droit, naturellement – l’urgence, car l’urgence et l’ordre public, cela existe ! C’est la raison pour laquelle j’estime que cette remarquable proposition de loi est la bienvenue !

Avant l’examen de l’article 1er, je voudrais dire combien il est important de lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Cet article comporte deux volets : il vise, d’une part, à étendre aux sites faisant l’apologie du terrorisme les obligations de surveillance pesant sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites et, d’autre part, à permettre le blocage de l’accès à des sites dangereux ou à certaines de leurs pages à la demande du ministre de l’intérieur. Dans un contexte préoccupant de terrorisme et de...

...dement est différent de celui de nos collègues du groupe écologiste. Pour répondre sur un point qui a été évoqué dans notre discussion, si nous avons des oppositions – qui peuvent sembler systématiques, mais qui ne sont que formelles – à certaines des mesures proposées dans le présent projet de loi, c’est aussi que, selon nous, l’approche doit être plus vaste que celle se limitant au seul espace internet. L’endoctrinement dans les prisons est un sujet qui monte, comme le montre l’affaire Nemmouche, et le plan qui vient d’être rappelé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et présenté par le ministre de l’intérieur en conseil des ministres, est sur la bonne voie pour rechercher les moyens opérationnels de lutte contre ce type d’endoctrinement. J’ajoute également, puisqu...

La commission des lois a repoussé cet amendement. Madame Bechtel, l’état d’esprit constructif que vous avez affiché aurait dû vous conduire à un amendement de suppression partielle. Car vous avez indiqué votre accord, lors des débats en commission, sur la première partie de cet article, qui prévoit de renforcer les obligations pesant sur les opérateurs de l’internet. Encore une fois, je regrette qu’une posture qui devient à la longue quelque peu politique de la part de la majorité conduise à proposer systématiquement la suppression de l’ensemble de cette proposition de loi. D’autant – et je me tourne maintenant vers M. le secrétaire d’État – que le calendrier du projet de loi que vous annoncez n’est pas véritablement fixé. Nous souhaiterions que le Gouverne...

... signalements sur les sites dangereux. Je crois que nous sommes tous d’accord sur cette dangerosité. Il faut aujourd’hui passer aux actes et ne pas se cacher derrière des arguments dilatoires. Nous faisons preuve de la même pusillanimité à propos des sites pédopornographiques. J’ai été rapporteur de la LOPPSI 2. Il y a eu de longs débats entre ceux qui défendaient un espace de liberté totale sur internet et ceux qui, comme le gouvernement et les parlementaires de la majorité de l’époque, souhaitaient qu’il y ait des protections, afin que cet espace de liberté, vous venez de le dire, madame Bechtel, ne se transforme pas en espace de dangers. Or cela fait quatre ans que la LOPPSI 2 a été adoptée et le dispositif n’est toujours pas entré en vigueur. Sur des questions aussi graves, qui mettent en pé...