Interventions sur "secrétaire"

...rte deux volets : il vise, d’une part, à étendre aux sites faisant l’apologie du terrorisme les obligations de surveillance pesant sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites et, d’autre part, à permettre le blocage de l’accès à des sites dangereux ou à certaines de leurs pages à la demande du ministre de l’intérieur. Dans un contexte préoccupant de terrorisme et de djihadisme, M. le secrétaire d’État vient de nous faire part de sa crainte qu’une question prioritaire de constitutionnalité ne soit déposée et que les articles de cette proposition de loi ne puissent être déclarés inconstitutionnels. Les députés de la majorité nous disent, eux, que ce texte est trop restrictif. De mon point de vue, ce ne sont pas là des raisons suffisantes pour ne rien faire, car il y a urgence. Comme en m...

...s des oppositions – qui peuvent sembler systématiques, mais qui ne sont que formelles – à certaines des mesures proposées dans le présent projet de loi, c’est aussi que, selon nous, l’approche doit être plus vaste que celle se limitant au seul espace internet. L’endoctrinement dans les prisons est un sujet qui monte, comme le montre l’affaire Nemmouche, et le plan qui vient d’être rappelé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et présenté par le ministre de l’intérieur en conseil des ministres, est sur la bonne voie pour rechercher les moyens opérationnels de lutte contre ce type d’endoctrinement. J’ajoute également, puisque le Royaume-Uni a été cité tout à l’heure, que c’est peut-être l’un des derniers exemples à suivre. J’ai lu hier, dans la presse, que six écoles de Bi...

...ts en commission, sur la première partie de cet article, qui prévoit de renforcer les obligations pesant sur les opérateurs de l’internet. Encore une fois, je regrette qu’une posture qui devient à la longue quelque peu politique de la part de la majorité conduise à proposer systématiquement la suppression de l’ensemble de cette proposition de loi. D’autant – et je me tourne maintenant vers M. le secrétaire d’État – que le calendrier du projet de loi que vous annoncez n’est pas véritablement fixé. Nous souhaiterions que le Gouvernement nous dise très précisément à quelle date le conseil des ministres délibérera de ce projet et à quelle date l’Assemblée nationale en sera saisie. Nous avons besoin, monsieur le secrétaire d’état de preuves concernant la volonté d’avancer du Gouvernement.

... liberté, vous venez de le dire, madame Bechtel, ne se transforme pas en espace de dangers. Or cela fait quatre ans que la LOPPSI 2 a été adoptée et le dispositif n’est toujours pas entré en vigueur. Sur des questions aussi graves, qui mettent en péril le pacte républicain, sur le terrorisme, sur la pédopornographie, il faut que votre majorité cesse ses atermoiements. On ne peut pas, monsieur le secrétaire d’État, se contenter de vagues promesses à propos d’un texte qui arriverait après le pseudo-redécoupage de la carte des régions… Il y a urgence, car une guerre est engagée et nous avons un combat à mener contre le terrorisme. Il y a des théâtres d’opérations qui marquent aujourd’hui l’explosion des dangers. Il faut agir, et agir vite ! C’est une priorité. Je regrette que, malgré votre discours, ...

...on n’a pas pu avoir lieu, parce que les sites djihadistes ont menacé cet homme de mort, en disant que la tenue de cette réunion dans une mosquée, c’était comme si l’on invitait le général Sharon à la mosquée Al-Aqsa pour parler de l’État palestinien…Ceux qui devaient participer à cette réunion ne se sont pas déplacés, parce qu’ils ont eu peur. Je vous donnerai l’article de Libération, monsieur le secrétaire d’État…

Je voudrais dire à M. Larrivé et à M. Ciotti qu’il y a deux raisons pour lesquelles nous proposons, de bonne foi, de supprimer l’article 1er. La première, c’est qu’il y a une solidarité entre les deux parties. Nous l’avons dit, M. le secrétaire d’État l’a dit également, nous acceptons l’idée qui préside à la première partie de l’article et qui consiste à mettre davantage les fournisseurs d’accès devant leurs responsabilités. Nous adhérons moins à la deuxième partie, qui vise au blocage des sites. D’abord parce que ce ne serait pas très efficace, ensuite parce qu’il faut, à l’évidence – cela résulte aussi de votre intervention, monsieur...