Interventions sur "secrétaire d’État"

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes en train d’évoquer un sujet très grave et très sérieux. Le rapporteur a fait un travail très approfondi et le Gouvernement, quant à lui, travaille également à un projet de loi. M. le rapporteur pose à juste titre des questions et demande que le Gouvernement lui apporte des réponses de fond. Si nous voulons en effet que nos débats, dans cette assemblée, servent à quelque chose, il f...