Interventions sur "rapatriés"

Or chers collègues, dans le souci, dit-on, de rationaliser les structures administratives, les deux supports de l’action publique en faveur des rapatriés ont déjà ou vont disparaître. Pourtant, bien des dossiers demeurent en suspens : l’insertion sociale et professionnelle des familles de harkis ; la situation des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, artisanale ou agricole, souvent en état de détresse sociale ; le bilan critique et inachevé de l’indemnisation des biens. Dans le même temps, que constatons-nous ? La loi de finance...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun ici mesure combien les liens entre les Français de la métropole et les Français rapatriés d’outre-mer, en particulier d’Algérie, sont étroits ; au-delà des drames, au-delà des violences qui ont meurtri les peuples, ce sont des liens historiques et humains qui nous unissent encore aujourd’hui. La décolonisation, les changements profonds qui se sont accomplis dans les pays autrefois placés sous l’autorité de la France, ont fait du rapatriement un phénomène majeur dans notre pays : au to...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui part d’un constat que nous partageons : la prise en compte des attentes légitimes exprimées par les Français rapatriés d’outre-mer et leurs enfants est une condition de la réussite du dialogue renouvelé entre la France et l’Algérie, et même plus largement de tout partenariat avec les pays du Maghreb. Oui, monsieur Aboud, vous avez raison : qu’il s’agisse des mesures indemnitaires à destination des rapatriés ou de l’expression de la solidarité et de la fraternité envers les harkis et leur famille, ces problèmes n...

Que changerait cette dénomination, en effet, alors même que, depuis le 1er janvier – et le débat en séance a justement été l’occasion de le rappeler –, toutes les structures chargées des rapatriés et des harkis, issues de la Mission interministérielle aux rapatriés et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer, sont déjà adossées à l’ONAC ? Chacun sait parfaitement que la situation matérielle des personnes concernées – qu’il s’agisse des indemnisations de biens pour les rapatriés ou de l’insertion sociale et professionnelle des harkis et de leurs descendants – dép...

non seulement parce que cela ne servirait à rien, mais parce que, encore une fois – et je le mesure de façon intime et personnelle, étant moi-même fille de rapatriés d’Algérie –, les problèmes que vous abordez sont de vrais problèmes. Avec les membres de mon groupe nous nous sommes interrogés simplement : la question, telle que vous la posez, est-elle la bonne ?

Est-ce vraiment la bonne façon de répondre à la question des rapatriés ? Nous pensons en conscience que ce n’est pas le cas. Et c’est parce que nous pensons que la question n’est pas la bonne que nous n’y répondrons pas, et ne participerons pas à ce vote.

...s a désarmés et les a laissés se faire massacrer par les partisans du nouveau pouvoir algérien ; c’est Louis Joxe qui donna l’ordre d’éviter leur venue en métropole ; ce sont les gouvernements de droite qui les ont relégués dans des camps et qui, pendant vingt ans, ont refusé de satisfaire leurs revendications matérielles en matière d’indemnités, d’aides à l’emploi et au logement. S’agissant des rapatriés, si certains sont effectivement en situation de détresse sociale, il a été rappelé que, depuis 1961, plus de 38 milliards d’euros ont été dépensés en leur faveur, dont 17,53 milliards pour les accueillir et favoriser leur réinstallation. Il n’est donc pas juste, plus de cinquante ans après, de laisser penser que la France ne leur a pas offert de nombreux droits et de nombreuses possibilités de s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la guerre d’Algérie est l’un des épisodes douloureux de l’histoire française. Elle aura marqué durablement notre société. Le bilan humain est terriblement lourd pour les Français comme pour les Algériens, pour les civils comme pour les militaires. Cette guerre aura également été un drame personnel pour un million de rapatriés et de harkis, arrachés à leur sol natal pour arriver, parfois dans le dénuement le plus total, dans un pays inconnu, où leur sort se heurte à l’incompréhension, voire à l’hostilité d’une partie de la population. Leur souffrance est d’autant plus grande qu’elle est étouffée sous une chape de plomb : il faudra attendre la loi du 18 octobre 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour que les ...

...t considérées comme non avenues. Ses signataires font comme s’il ne se passait rien en ce domaine. Certes, la MIR et l’ANIFOM sont désormais intégrées à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, mais l’opération n’a pour objectif que de rationaliser, de simplifier et surtout de pérenniser leur politique. J’en veux pour preuve la nouvelle action budgétaire en faveur des rapatriés, qui représente 17,8 millions d’euros en 2014 ; le maintien du service central des rapatriés, qui devient un pôle spécialisé de l’ONACVG, mais continue d’instruire les dossiers et de verser les mêmes aides, tout en offrant les avantages de la simplification et du guichet unique ; la réflexion menée par le Gouvernement avec l’Office pour examiner les moyens d’associer davantage les rapatriés et le...

...it l’équivalent de cinq à six générations, le départ d’un million de Français de toutes origines a été particulièrement douloureux pour le plus grand nombre d’entre eux, vous le savez très bien. Ce n’est pas falsifier le passé et compromettre l’avenir que de le reconnaître. Dans le souci, dit-on, de rationaliser les structures administratives, les deux supports de l’action publique en faveur des rapatriés ont disparu ou vont disparaître. Pourtant, bien des dossiers demeurent en suspens : insertion sociale et professionnelle des familles de harkis, situation de nombreux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, artisanale ou agricole, en état de détresse sociale, bilan critique de l’indemnisation des biens. Or, dans le même temps, que constatons-nous ? La loi de finances pour 2014 a ...

Je vous remercie, mon cher collègue ! Je relaie donc naturellement avec beaucoup de conviction leurs deux préoccupations principales. D’une part, on ne saurait se satisfaire seulement de ce que l’Office national des anciens combattants récupère la gestion des affaires relatives aux rapatriés. En effet, et ce point est capital, ni le nom, ni la gouvernance de cet établissement public ne sont modifiés du fait des nouvelles compétences qu’il détient désormais. Les rapatriés n’entendent pas devenir des ressortissants clandestins de l’ONAC, ni être exclus de son conseil d’administration. Cela n’a aucun sens, ni du point de vue administratif, ni sur le plan symbolique. D’autre part, un ra...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution présentée par notre collègue Élie Aboud vise au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Chacun d’entre nous mesure combien les liens entre les Français de la métropole et les Français rapatriés d’outre-mer, et singulièrement ceux d’Algérie, sont étroits. Ce sont des liens historiques, mais aussi humains, qui unissent la France et l’Algérie, deux nations qui auront traversé des périodes troubles et difficiles, et...

...fusé de satisfaire leurs revendications matérielles en matière d’indemnités, d’aides à l’emploi et au logement ; ce sont eux aussi qui ont refusé de mettre fin aux discriminations, notamment sociales et économiques, auxquelles ils étaient confrontés. Désormais, les harkis ont obtenu des réparations matérielles et morales, en vertu de lois que personne ne songe à remettre en cause. S’agissant des rapatriés, le texte évoque une centaine de réinstallés « dans une profession non salariée qui, notamment, en raison de l’âge, sont en situation de détresse sociale ». Cinquante ans après, ne peut-on pas légitimement penser que ces rapatriés ont eu le temps de se refaire et de se reconstruire dans leur pays, la France ? Il est maladroit de mettre aujourd’hui en cause la décolonisation pour expliquer la si...

...our assurer l’égalité des soins pour tous et la prise en charge de la perte d’autonomie. Voilà les revendications du monde du travail, que les pouvoirs publics doivent prendre en compte. Cette proposition de résolution passéiste et orientée – je ne vous ai pas oublié, monsieur Aboud – n’a strictement rien à voir avec le vécu de la majorité des personnes âgées, et même, disons-le franchement, des rapatriés. Ce sont leurs enfants et petits-enfants qui sont aujourd’hui dans la vie active : ils ne demandent rien de spécial. Ce texte incantatoire n’apporte strictement rien de positif. Je prendrai quelques exemples. Si l’ONAC assure désormais la gestion des affaires relatives aux rapatriés et anciens combattants harkis, c’est uniquement suite à une simplification administrative. Il est inutile de chang...

...enfants d’anciens supplétifs qui sont encore à la recherche d’un emploi stable ou d’une formation, personne ne songe à le remettre en cause. Il est donc inutile d’agiter des peurs à ce sujet. Je passe sur des points qui me paraissent secondaires. Le plus important me paraît la provocation qui consisterait à affirmer qu’il reviendrait aujourd’hui à l’Algérie de rembourser les biens perdus par les rapatriés. L’Algérie est la victime de la colonisation. Elle a payé un lourd tribut. Rappelons aussi les 300 000 à 400 000 morts algériens, en très grande partie des civils. Près de 30 000 soldats français ont payé de leur vie cette guerre absurde. La France s’est servie économiquement et financièrement sur la bête pendant la colonisation, monsieur Aboud. Aujourd’hui, il faut rejeter catégoriquement les p...

...ommunautarisation du souvenir par une posture victimaire, s’est installée. » La guerre d’Algérie est l’un de ces épisodes douloureux de l’histoire française. Elle aura marqué durablement notre société. Le bilan humain est terriblement lourd, pour les Français comme pour les Algériens, pour les civils comme pour les militaires. Cette guerre aura également été un drame personnel pour un million de rapatriés et de harkis, arrachés à leur sol natal pour arriver, parfois dans le dénuement le plus total, dans un pays en fait inconnu où leur sort se heurte à l’incompréhension, voire à l’hostilité d’une partie de la population. Leur souffrance est d’autant plus grande qu’elle est étouffée sous une chape de plomb. Il faudra attendre la loi du 18 octobre 1999, adoptée sous le gouvernement Jospin, pour que l...

...ns mises en place depuis 2012 sont considérées comme non avenues. Vous faites comme s’il ne se passait rien, comme s’il n’y avait pas d’actions du Gouvernement, soutenu par sa majorité. Je tiens à reprendre chaque point de la proposition de résolution afin de justifier cette position. Premier point : concernant l’adossement à l’ONAC, dès le 1er janvier 2014, de toutes les structures chargées des rapatriés et des harkis, issues de la Mission interministérielle aux rapatriés et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre-mer, Élie Aboud feint de considérer que « ce nouveau dispositif a pour conséquence de faire disparaître la référence aux rapatriés, Français d’outre-mer, de toute dénomination ministérielle ou administrative ». Or cette mesure n’est justifiée que par la très nett...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui la proposition de résolution de notre collègue Élie Aboud visant au maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer. Plus de cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, la France et l’Algérie ont renoué le dialogue en établissant à nouveau des relations privilégiées. Le hasard du calendrier fait que cet examen survient au lendemain d’une visite officielle de deux jours du chef de la diplomatie française à Alger. À cette occasion, le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a réaff...

...é. Et on doit la prendre dans sa totalité, avec le respect pour les uns, le respect pour les autres. Mais on n’aura jamais la paix de l’histoire si l’on n’obtient pas la réciprocité. Or on ne l’a pas. Chaque fois que l’on fait des demandes d’information, on se heurte à l’obstruction du gouvernement algérien. Ce n’est pas possible ! Il faut savoir obtenir les informations nécessaires pour que nos rapatriés, nos harkis – qui souffrent parce qu’ils sont orphelins du soleil de leur naissance et chacun d’entre nous peut le comprendre, le ressentir sans pour autant jeter l’opprobre – aient droit à réparation. Or la mesure que vous voulez prendre supprime deux structures dédiées à ces réparations. C’est comme une manière technique, législative de se détourner d’eux encore une fois, et ce n’est pas accep...