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Encore une fois, madame la secrétaire d’État, il y a une différence entre répondre humainement à la question que posent les cas d’enfants qui seraient malheureusement nés non pas de leur fait mais de l’inconstance, de l’immaturité, du désir d’immortalité de quelques adultes, dans la négation des sexes, dans la négation de la généalogie puisque ce texte nie la généalogie, la différence entre adultes et enfants, plaçant ces derniers dans une situation extrêmement difficile. …
Ce texte, madame la secrétaire d’État, a sa cohérence interne, qui consiste à nier les différences. Vous avez déjà, à l’article 1er, nié les différences entre les générations, entre les enfants et les adultes censés les élever. C’est ce que j’appelle l’absence de généalogie. Nous l’avons vu avec le texte Taubira dont les effets à venir ne sont pas encore déclarés sur les patronymes. Nous avions passé une nuit fort intéressante sur ce sujet. La garde des sceaux ne nous a-t-elle pas déclaré qu’il revenait aux maires d’interpréter le code civil ! C’est la première fois, dans cet hémicycle, que l’on dema...
...ellerai pas que nous sommes défavorables à la gestation pour autrui et qu’il n’en est pas question dans ce texte, que la circulaire Taubira, loin de faciliter la gestation pour autrui, se contente de rappeler le droit en vertu duquel, quel que soit son mode de conception ou de naissance, un enfant a le droit de se voir reconnaître la nationalité française s’il a un lien de parenté reconnu avec un adulte français. Je ne rappellerai pas davantage que la PMA n’est pas le sujet de ce texte et que la question de l’adoption par l’épouse de la mère a été traitée par la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.