Interventions sur "civil"

Tel est le sens de cet amendement qui propose l’abrogation de l’article L. 343-1 du code civil.

L’amendement porte également sur l’article 343-1 du code civil et la possibilité pour une personne célibataire d’adopter. Ainsi que nous l’avions demandé lors de l’examen de textes précédents, il conviendrait de dresser un bilan de cette procédure, afin de savoir combien de fois elle est utilisée chaque année, quels sont les cas où il s’agit de liens intrafamiliaux – ce qui justifie, ainsi que le prévoit le présent amendement, une telle procédure – et les ca...

...ifférences entre les générations, entre les enfants et les adultes censés les élever. C’est ce que j’appelle l’absence de généalogie. Nous l’avons vu avec le texte Taubira dont les effets à venir ne sont pas encore déclarés sur les patronymes. Nous avions passé une nuit fort intéressante sur ce sujet. La garde des sceaux ne nous a-t-elle pas déclaré qu’il revenait aux maires d’interpréter le code civil ! C’est la première fois, dans cet hémicycle, que l’on demande à un maire d’interpréter le code civil lorsqu’il marie deux personnes.

Pas supérieur, en tout cas, à vos propres interprétations de l’intérêt de l’enfant. Vous êtes toujours très volubile lorsqu’il s’agit de déterminer à l’avance, dans le code civil, l’intérêt de l’enfant.