Interventions sur "PMA"

..., qu’est-il alors besoin de définir la non-autorité parentale, puisque vous défendez un texte de loi autour d’un objet que vous ne définissez même pas ? À la lecture de votre texte, nous ne savons pas ce qu’est l’autorité parentale. Cela vaut d’ailleurs pour la majorité des textes que vous défendez : soit nous tournons autour d’objets qui sont si centraux que vous n’osez pas les définir, comme la PMA et la GPA, que vous soutenez malgré vos dénégations, soit ces objets sont assortis d’une multitude de critères, à tel point que vous avez dû, au cours de la première nuit de débat, rajouter des qualificatifs au texte des premiers articles. En clair, nous ne savons plus guère où vous voulez en venir. Sans doute sommes-nous quelque peu limités intellectuellement, mais nous demandons des éclaircisse...

Je regrette que, sur les sujets importants de la PMA et de la GPA, nous n’ayons pas eu de réponse de la part de la majorité, pas même une prise de position.

Je regrette que vous n’ayez pas eu ce geste. Admettons que ce texte ne soit pas le bon véhicule législatif – c’est l’argument classique que l’on oppose quand on ne veut pas qu’un amendement soit adopté – et que la proposition de loi à venir sur l’adoption soit plus adaptée, vous auriez au moins pu reconnaître que les questions que nous avons posées sur le recours à la PMA et à la GPA étaient des questions véritables, sérieuses, qui ne sont pas encore aujourd’hui clairement tranchées par le droit français et que le juge est aujourd’hui obligé de trancher malgré lui, les procureurs ne recevant pas d’instructions claires de la part du Gouvernement.

Il y a là un vide juridique, qui est progressivement comblé par le juge, et une ambiguïté que vous entretenez en refusant de retirer la circulaire Taubira et de vous prononcer clairement sur la PMA. Comment pouvez-vous laisser planer le doute sur des sujets aussi sensibles, des sujets de société majeurs qui, contrairement à ce que vous dites, passionnent les Français ?

Car nos débats, et c’est une bonne chose, sont très suivis par nos concitoyens. C’est bien la preuve qu’ils ne sont pas lassés ! Ils sont très intéressés, passionnés, mais aussi déçus que le Gouvernement et la majorité soient incapables de prendre position sur des sujets majeurs tels que la PMA, la GPA, la fabrication, sur commande, d’enfants à l’étranger et la fraude à la loi. Ce sont de vrais questions sur lesquelles, ce soir, je n’ai pas entendu de réponse. Cela n’honore ni le Parlement ni la majorité. J’espère que, dans la suite du débat, nous aurons des réponses plus concrètes, parce que ce sont des sujets qui, contrairement à ce que vous pensez, nous intéressent.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, ressaisissez-vous et profitez de cet article pour répondre enfin à nos questions sur la PMA et la GPA !

Je donne volontiers acte au Gouvernement et à la majorité de ne pas avoir voulu introduire dans ce texte la PMA et la GPA.

J’observe d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, que vous vous dérobez au débat dès qu’il porte sur la PMA et la GPA, non pas comme vous le prétendez pour nous ramener vers le coeur du sujet mais bien plutôt parce que le sujet vous embarrasse. Aborder la question vous gêne et vous ne savez que répondre, madame la secrétaire d’État, vous êtes acculée, en difficulté, et vous en appelez alors au respect de la règle du jeu réclamant que l’on s’en tienne au texte. Il est dommage de ne pas profiter du débat...

...ublic sur les amendements, car ils sont extrêmement importants. Le problème, avec ce texte, c’est qu’on avance masqué à chaque étape, procédant par petits glissements. C’est normal, d’ailleurs, car en réalité vous avez peur des réactions de l’opinion publique et n’êtes pas même d’accord entre vous, chers collègues de la majorité. On sait les débats qui divisent le groupe socialiste au sujet de la PMA et la GPA. D’anciens ministres ont même fait des déclarations dans lesquelles ils se disaient très favorables à la gestation pour autrui. Dans ces conditions, afin de conserver un minimum de cohérence, si tant est qu’il y en ait encore au sein de la majorité, on avance masqué, on maintient un flou permanent et, malheureusement, on fait quand même progresser la déstabilisation de la famille.

Nous persistons et signons en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant. Madame la secrétaire d’État, quand on voit de quelle manière vous avez intentionnellement provoqué l’opposition en accordant une interview au Figaro d’hier – puisque minuit est passé –, avec un grand titre provocateur : « La PMA pour les homosexuels : le sujet n’est pas clos », pour ensuite s’offusquer dans l’hémicycle des amendement de l’opposition en disant que cela n’a rien à voir avec la proposition sur l’autorité parentale, on croit rêver !