Interventions sur "adulte"

Ces trois piliers, qui renvoient en effet à des débats que nous avons eus ici, doivent être rappelés car, avec ce texte, vous défendez une conception différente de la filiation. Pour vous, la filiation se résume au libre choix des adultes d’avoir des enfants. Non ! Les choses ne se passent pas ainsi. La filiation renvoie non seulement à des parcours affectifs, mais aussi à des réalités corporelles que vous niez à longueur de débat.

Mes chers collègues, l’intérêt des adultes sera, demain, supérieur, en droit de la famille, à l’intérêt de l’enfant. En outre, tout ce que nous allons voter va compliquer la vie quotidienne des familles. ce texte comporte, en effet, beaucoup d’imprécisions et de nombreuses erreurs d’interprétation. Par ailleurs, ne l’oublions pas, on est en train d’ériger la résidence alternée de principe – cette loi sur la famille progresse avec toutes ...

La proposition de loi, en particulier son article 12, opère un élargissement des droits des tiers visant à satisfaire les intérêts des adultes au détriment de ceux de l’enfant. Nous, au contraire, souhaitons que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte et que l’autorité parentale ne soit pas diluée. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons au texte et spécialement à l’article 12.

...omme je l’ai déjà dit, ils remplaçaient cela par une culture enracinée profonde, que nous n’avons pas en France, après plus d’un millénaire d’histoire. Vous niiez déjà les différences des sexes ainsi que toute possibilité de lien biologique entre un géniteur et sa descendance, mais vous vous engagez à présent dans une autre étape, qui va beaucoup plus loin, qui consiste à faire en sorte que tout adulte qui aurait une rencontre avec un enfant, soit au gré des rencontres de son géniteur, soit au gré des rencontres de son ou de ses adoptants, pourrait avoir à terme les mêmes droits. L’alinéa 2 est particulièrement dangereux puisqu’il permet à tous ces tiers d’ester en justice. Cela conduira à une multiplication des procédures, au gré des envies des adultes, niant par là même l’intérêt supérieur d...

Non, un enfant n’aura toujours qu’une seule mère, même si cet enfant, du fait du génie humain, aura la capacité de nouer des relations, dès la plus petite enfance, avec d’autres adultes de sexe féminin. On ne peut pas mentir à un enfant. Vous organisez, encore une fois, une fiction délétère pour les enfants : après leur avoir dit qu’ils pouvaient avoir deux pères ou deux mères, vous êtes en train de leur dire qu’ils pourront avoir deux, trois, quatre, cinq, six, n tiers autour d’eux, qui pourront tous ester en justice. Je plains les juges et les magistrats qui seront confronté...

...ur mission d’accomplir les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Cela suffisait. Vous voulez lui donner une part de l’autorité parentale : vous souhaitez qu’il exerce les actes usuels de l’autorité parentale. On voit bien, je le répète, qu’il y a un glissement. Le symbole réside dans le fait que, petit à petit, on fait entrer dans l’univers de l’enfant de nouveaux adultes que l’on veut comparer à ses parents et à qui l’on veut donner les mêmes droits qu’à ses parents. Or, pour grandir, un enfant a besoin de points de repère, et non d’une multiplicité d’adultes à qui l’on va en fin de compte accorder les mêmes droits. L’autorité parentale relève des parents et de personne d’autre. À vouloir, de la sorte, éparpiller l’autorité parentale et l’accorder à plusieurs ad...

Dans cet article 12, il est question du partage de l’exercice de l’autorité parentale ; il faut donc impérativement faire référence à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il faudrait des circonstances vraiment exceptionnelles pour que l’intérêt de l’enfant exige qu’un tiers puisse accomplir un acte important de l’autorité parentale. L’enfant a en effet besoin que chacun des adultes qui l’entourent conserve son identité et sa fonction propres ; c’est essentiel pour sa construction, les pédopsychiatres sont là pour nous le rappeler. Investir un tiers des prérogatives d’autorité parentale à l’égard de l’enfant est une décision grave. Or les auteurs de la proposition de loi semblent avoir oublié ce principe essentiel : on doit autant que possible préserver la place et le rôle...

Cet amendement a pour objet de qualifier l’intérêt de l’enfant de « supérieur » en ajoutant ce dernier mot à l’alinéa 2 de l’article. En effet, comme nous l’avons déjà dit, l’article 12 est totalement incohérent. Vous donnez des droits supplémentaires au tiers auquel l’enfant est confié par le juge mais, dans le même temps, vous donnez la possibilité à tout adulte qui aurait rencontré l’enfant concerné, par le biais de l’un de ses géniteurs ou adoptants, de contester ce que le juge décidera en vertu de l’alinéa 1 de l’article. Nous considérons qu’il s’agit d’une dissolution absolue des liens entre adultes et enfants, doublée d’une normalisation – pour reprendre un terme cher à feu le général Jaruzelski – qui, selon la cohérence de votre plan d’ensemble, v...

...é : d’une part, le monde d’ici, où nous pensons avoir encore quelques connexions avec la réalité, avec ce que vivent les Françaises et les Français, même si cela n’a pas toujours été le cas, et, d’autre part, de votre côté, un monde où l’on est totalement déconnecté de toute réalité. D’ailleurs, vous êtes tellement déconnectés que vous oubliez que l’enfant n’a pas encore l’appareil psychique d’un adulte ; vous avez une vision totalement adultique de l’enfant, madame la secrétaire d’État. Parce que vous vous adressez à des adultes immatures, vous avez pour compenser une vision adultique des enfants.

...les politiques, les actions et les décisions des autorités. Comme je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention sur cet article, il faudra préciser que l’acte important d’autorité parentale accompli par le tiers et autorisé par le juge est toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour que l’élargissement des droits du tiers opéré par ce texte ne permette pas de satisfaire les intérêts d’adultes, au détriment de l’intérêt de l’enfant, il est nécessaire de préciser cette notion d’intérêt supérieur de l’enfant.

Oui, j’aurai du mal, vous avez raison, monsieur le député : il faut que j’apprenne encre beaucoup de choses, c’est sûr ! Je me demande toutefois pourquoi ce terme « supérieur » vous gêne tant, madame le ministre. Je pense qu’il vous gêne – mais peut-être me suis-je moi-même un peu livré à mes propres turpitudes ! – parce qu’il renvoie à une différence entre adulte et enfant : le terme « supérieur » renvoie en fait à la généalogie, au rythme des générations et à la transmission que vous voulez nier.

... Le Bouillonnec. C’est un fin juriste et il sait bien que ses arguments ne tiennent pas du tout la route. Il sait aussi très bien que le code civil doit être en conformité avec une convention internationale qui est d’applicabilité directe. La vérité, c’est que vous ne voulez pas reconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant parce que vous ne reconnaissez qu’une seule chose : l’intérêt supérieur des adultes !

...êtes en train d’ouvrir très largement le placement de cet enfant, de confier à des tiers des pouvoirs très larges et de créer des situations de conflit qui devront sans cesse être arbitrées par le juge. C’est tout sauf la stabilité de l’éducation de l’enfant. Oui, madame, nous pensons que l’intérêt de l’enfant – supérieur ou pas – est sacrifié dans ce texte, qui fait la part belle aux droits des adultes. Voilà la différence. Nous ferions tous bien de relire ce qui est dans le droit de la famille et de comprendre vers quoi vous nous amenez. Même si, j’en suis sûr, vos intentions étaient bonnes au départ, vous allez fragiliser l’enfant, judiciariser la vie de la famille recomposée et en plus, diviser les Français. Je vous parle très sérieusement : ce n’est pas bien, ce que vous faites. Ce n’est...

Il permet de rappeler que, dans notre dispositif, l’enfant est au centre du dispositif. Alors, je comprends bien pourquoi vous refusez ce terme de « supérieur », puisque vous êtes en train de construire un système de pensée qui veut nier ces rapports hiérarchiques qui peuvent exister entre adultes et enfant. Vous voulez nier la transmission, vous voulez nier la généalogie : il faut donc qu’il y ait une égalité parfaite. Comme il faut, pour une égalité parfaite, que tous les individus soient interchangeables, quand il s’agit de filiation vous voulez la détruire, quand il s’agit de généalogie, il faut la détruire et quand il s’agit de liens d’adulte à enfant, il faut fatalement les horizont...

...arentale banalisée et étendue à des parentalités additionnelles, c’est ignorer les conflits et les difficultés qui résultent d’une séparation. L’enfant va se retrouver au coeur de ces conflits, dont il sera souvent la cause, ce qui sera particulièrement dur à vivre et à assumer pour lui. Pour que l’élargissement des droits des tiers opéré par ce texte ne permette pas de satisfaire les intérêts d’adultes au détriment de celui de l’enfant, il faut a minima introduire les mots « intérêt supérieur ».

Décidément, nous sommes condamnés à la répétition d’une idée très simple, qui est que l’enfant doit être au centre des préoccupations des adultes qui l’entourent, y compris des différents tiers que vous voulez ajouter. Que ces tiers aient une parenté biologique ou non, qu’ils soient adoptants ou non, qu’ils soient de sexe féminin ou masculin, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition parlementaire, qu’ils parlent anglais ou non au domicile conjugal ou extra-conjugal, ou qu’ils utilisent cette belle langue qu’est le français, n...

Cet article concerne la saisine du juge par les tiers et celle-ci met sur un pied d’égalité les parents et les tiers. Nous voulons essayer de soustraire les enfants au seul intérêt des adultes en les plaçant au centre du dispositif. C’est pourquoi, sans revenir sur les conventions déjà évoquées, inscrire « l’intérêt supérieur de l’enfant » nous paraît vraiment indispensable et non superfétatoire ni lié à des effets de traduction pour le moins incertains.

...it foi, elle est claire, et se réfère à l’intérêt supérieur de l’enfant. Pourquoi la mention de l’intérêt supérieur de l’enfant a-t-elle été introduite dans la convention de New York si ce n’est parce que l’on voulait faire reconnaître que l’enfant est un sujet et non un objet de droit ? C’est peut-être cela qui vous dérange. Nous, nous défendons l’intérêt supérieur de l’enfant, vous, celui des adultes. Il est d’ailleurs patent que ce texte se montre plus à l’écoute des attentes et des intérêts des adultes que de ceux des enfants. À l’origine de la convention de New York, je le répète, il y a la volonté d’affirmer que l’enfant est un sujet, non un objet de droit.

On ne fait pas des enfants pour satisfaire le désir des adultes, monsieur Binet. Nous sommes là au coeur du problème. Au fond, ce sont deux conceptions de l’enfant et de la famille qui s’opposent et c’est pourquoi ce débat est intéressant. Le président du comité des droits de l’enfant qui contrôle l’application de la convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies ne dit pas que le concept d’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas appliq...

Vous avez expliqué que vous n’étiez pas d’accord parce que vous considérez que l’intérêt de l’adulte peut être supérieur à celui de l’enfant. C’est cela que vous venez de dire !