Interventions sur "civil"

Nous voulons un code civil en français !

...t d’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas appliqué mais il précise qu’il institue un principe d’interprétation devant être utilisé dans toutes les formes d’intervention à l’égard des enfants et qui confère à ces derniers la garantie que leur sort sera examiné conformément à ce principe d’interprétation. Il s’agit donc d’un principe d’interprétation qui, comme tel, doit se traduire dans le code civil. De toute façon, le juge devra lire « intérêt supérieur » de l’enfant où vous voulez écrire « intérêt de l’enfant ». À supposer que la convention de New York sur les droits de l’enfant ne vous convienne pas, les autres textes demeurent, notamment, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dont vous allez peut-être dire qu’elle a été traduite de l’allemand et que cela ne vous convie...