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...exions avec la réalité, avec ce que vivent les Françaises et les Français, même si cela n’a pas toujours été le cas, et, d’autre part, de votre côté, un monde où l’on est totalement déconnecté de toute réalité. D’ailleurs, vous êtes tellement déconnectés que vous oubliez que l’enfant n’a pas encore l’appareil psychique d’un adulte ; vous avez une vision totalement adultique de l’enfant, madame la secrétaire d’État. Parce que vous vous adressez à des adultes immatures, vous avez pour compenser une vision adultique des enfants.
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, j’ai ici le texte de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant.
Il serait bon, madame la secrétaire d’État, que vous répondiez aux interrogations de notre collègue M. Fasquelle.
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, vous niez en permanence la portée de votre texte. En gros, vous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Or tout votre texte est construit selon une progression logique impitoyable, qui a sa cohérence et qui répond à un objectif, celui, non pas de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu dans tous les grands textes internationaux et dont vous refusez la mention dans le droit nationa...
Je veux une dernière fois redire mon incompréhension totale face aux arguments de Mme la secrétaire d’État, de Mme la rapporteure et, cerise sur le gâteau, de M. Le Bouillonnec qui brandit le code civil pour nous expliquer qu’il fait barrage à l’application d’une convention internationale. Mais le code civil doit être en conformité avec le droit international, y compris avec la convention de New York sur les droits de l’enfant…
Non, monsieur de Rugy, nous essayons seulement de vous convaincre. La pédagogie, c’est l’art de la répétition. Madame la secrétaire d’État, acceptez certains des amendements de l’opposition : ce sont des amendements de bon sens. Je ne comprends même pas que votre cabinet ne vous ait pas conseillé de donner un avis favorable sur ces amendements. Nous sommes obligés de débattre pour essayer de vous convaincre de choses qui sont totalement évidentes. Oui, le code civil doit être mis en conformité avec une convention internationale. Oui...
Ce soir, nous avons entendu beaucoup de choses. Mme la secrétaire d’État a parlé de « la mère de l’épouse », expression qui, je pense, restera dans les annales de l’Assemblée. Quant à Mme la rapporteure, elle a parlé de « barbelés ». Il y a vraiment des écarts de langage qui ne sont pas acceptables ! Pire, vous niez l’intérêt supérieur de l’enfant. Avec l’article 12, nous sommes dans la dilution de l’autorité parentale. Nous le disons depuis votre arrivée au pouvoir ...
Madame la secrétaire d’État, votre exégèse de la langue anglaise me rappelle les débats infinis que nous connaissons sur les territoires palestiniens et la résolution 242 de l’ONU Occupied territories, avec ou sans l’article. Je vous ferai l’économie d’un cours de géopolitique.
Je voudrais répondre à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État. Madame la rapporteure, je constate que nos propos, notre volonté de participer au débat, d’exprimer notre point de vue dans la diversité de nos approches vous agacent.
...ée et que vous n’avez rien d’autre à nous dire que « non ». Or, ces amendements sont certes, comme nous l’avons dit, des amendements de repli, mais ils ne traitent pas exactement du même sujet que les précédents, ni que le suivants, sur lesquels rassurez-vous nous allons nous efforcer d’être aussi pédagogues que sur les autres. Vous n’êtes donc pas au bout de vos peines. Quant à vous, madame la secrétaire d’État, vous avez un amendement de retard. Vous avez enfin accepté de répondre, avec une argumentation qui vaut ce qu’elle vaut, mais qui s’applique aux amendements précédents. Vous n’avez absolument pas répondu sur ces amendements de suppression des paragraphes 2 et 3 du texte, je suis au regret de vous le dire. Quant à votre analyse de la rédaction anglaise de la convention, permettez-moi de vous dir...
...oulez nier la transmission, vous voulez nier la généalogie : il faut donc qu’il y ait une égalité parfaite. Comme il faut, pour une égalité parfaite, que tous les individus soient interchangeables, quand il s’agit de filiation vous voulez la détruire, quand il s’agit de généalogie, il faut la détruire et quand il s’agit de liens d’adulte à enfant, il faut fatalement les horizontaliser. Madame la secrétaire d’État, nous comprenons bien pourquoi idéologiquement vous refusez ce terme de « supérieur ». Ce n’est pas pour des raisons de traduction entre le serbo-croate, l’araméen, l’hébreu du XIVe siècle avant Jésus-Christ ou celui de Massada. Voilà pourquoi, madame la secrétaire d’État, nous qui sommes députés de la nation française, qui défendons cette nation, sa langue et sa culture, nous considérons que le ...
Pas moi, madame le secrétaire d’État, je suis désolé. Moi, je vous ai interrogé sur la tutelle et j’aimerais bien avoir une réponse précise, de la part du rapporteur ou de la vôtre.
Nous persistons et signons en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant. Madame la secrétaire d’État, quand on voit de quelle manière vous avez intentionnellement provoqué l’opposition en accordant une interview au Figaro d’hier – puisque minuit est passé –, avec un grand titre provocateur : « La PMA pour les homosexuels : le sujet n’est pas clos », pour ensuite s’offusquer dans l’hémicycle des amendement de l’opposition en disant que cela n’a rien à voir avec la proposition sur l’autorité paren...