Interventions sur "ESS"

... une grande variété de domaines. L’atterrissage n’est jamais à la hauteur de l’envolée, tout au moins pour l’usager : je ne parle pas des aspects financiers. Le transport ferroviaire est à l’évidence un des secteurs où la privatisation n’a jamais démontré la moindre utilité, ce qui explique, d’ailleurs, que la plupart des pays ont opté pour un service public du transport ferroviaire. La question essentielle est la suivante : devons-nous nous plier aux injonctions libérales et favoriser l’implantation de nouveaux acteurs qui ne s’installeront que sur les lignes les plus profitables, au détriment de l’opérateur historique qui devra assurer le service sur les lignes qui ont le plus faible trafic ? Surtout, quel bénéfice les usagers en retireront-ils en termes de tarifs, de qualité de service, d...

Ce n’est pas ce que je dis ! Ce que je dis, c’est qu’il y a en Europe des peuples, des États, avec lesquels nous pourrions nous unir pour dire non à la concurrence qui est en train de tout tuer sur notre continent. En second lieu, nous vous avions alerté, il y a plus d’un an déjà, à propos de la nécessité de ne pas vous contenter d’une simple réforme de la gouvernance du système, et d’aller plus loin aussi bien en ce qui concerne le périmètre du service public que les financements. Sur les financements, la seule avancée – modeste – a été obtenue au Sénat : il s’agit de l’adoption d’une mesure relative au versement transport au profit des régions. Concernant l’ambition d’un service public renfor...

...ront se produire, et combien de kilomètres de lignes devront être fermés, avant que l’on donne la priorité aux besoins ? Vous ne proposez, dans ce projet de loi, que de contenir l’endettement par la mise en place d’une règle de rétablissement des équilibres financiers, qui s’apparente, je l’ai dit plusieurs fois au cours de nos débats, à un véritable carcan. Qui peut sérieusement croire qu’une pression accrue sur les coûts se traduira par une amélioration du service public et de la sécurité ? Au cours de nos débats, nous avons en définitive, comme les cheminots, obtenu peu de réponses aux nombreuses questions que nous vous posions, et peu d’engagements en faveur de l’intérêt général. Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, nous maintenons notre vote négatif.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, l’essentiel a été dit, mais permettez-moi, au nom de mon groupe, de dire combien nous sommes satisfaits non seulement d’arriver au vote définitif de cet excellent texte mais également de la qualité du débat qui a permis aux parlementaires de l’améliorer. Il s’agit de la construction d’une nouvelle étape, non d’un aboutissement. L’enjeu est de mettre notre système ferroviaire au service de l’ensemble d...

Cette démarche est constructive et permet de répondre à l’inquiétude des cheminots, que nous avons rencontrés et écoutés. Il était légitime de répondre aux nombreuses interrogations des 250 000 salariés de ce grand service public, et nous avons essayé d’y répondre au mieux en améliorant le texte, non pas seuls, mais en prenant en compte des demandes, y compris certaines des demandes que vous avez avancées au nom de votre groupe, monsieur Chassaigne. Permettez-moi de vous dire que je suis profondément déçu, à titre personnel et au nom de mon groupe, que vous ne vous soyez pas ralliés à cette démarche d’affirmation du service public permettan...

Qui peut prétendre qu’il est facile de maîtriser une dette si importante du jour au lendemain ? Nous savons que cette réforme structurelle permettra de maîtriser la dette dans la durée, grâce aux nouveaux outils comme la clause prudentielle défendue par le rapporteur, mais également à la faveur de l’amélioration de la compétitivité, qui permettra d’apporter les ressources nécessaires. Cette réforme structurelle est urgente, car le réseau ferroviaire actuel est dans une situation critique. Les problèmes de sécurité auxquels la population a été confrontée récemment montrent qu’il est urgent de sécuriser le réseau en en améliorant la maintenance et d’assurer les meilleures conditions possibles de circulation. L’expression « combien d’accidents devront se prod...

...sident de la commission, monsieur le rapporteur, nous sommes réunis ce soir pour l’ultime discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire tel qu’il a été adopté à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire mercredi dernier. Comme l’ont fait d’autres orateurs, permettez-moi, au nom des députés UMP, de m’associer à l’hommage aux victimes de l’accident de Brétigny-sur-Orge et d’adresser mes meilleurs voeux de rétablissement aux victimes du dernier accident, que nous déplorons tous. De surcroît, pour m’être particulièrement impliqué sur ce texte, je voudrais à mon tour féliciter le rapporteur, qui est sans nul doute un éminent spécialiste du système ferroviaire français, remercier le président Chanteguet qui, une fois de plus, a permis de larges débats en commission, et saluer...

Commencés il y a à peine un mois et demi, les débats parlementaires sur cette réforme se seront déroulés, à notre plus grand regret, à trop grande vitesse, à partir du moment où vous avez enfin décidé, monsieur le secrétaire d’État, d’inscrire ce texte à l’ordre du jour, après nous avoir tenus en haleine pendant plus d’un an. Alors que le projet de loi avait été déposé dès octobre 2013 sur le bureau de notre assemblée, il a été repoussé à maintes reprises avant que le Gouvernement ne décide enfin de l’inscrire à l’ordre du jour, en mai dernier. P...

Afin d’encourager l’intermodalité, SNCF Mobilités établira un plan de stationnement sécurisé des vélos et toute suppression du service d’embarquement des vélos non démontés à bord des TGV et des trains de grandes lignes sera soumise pour avis aux régions concernées. Malgré ces quelques avancées, que j’ai soulignées et dont nous ne pouvons que nous réjouir, notre opposition au projet de loi portant réforme ferroviaire reste entière. Nous sommes convaincus qu’avec ce texte, nous passons à côté de l’opportunité de pr...

... matière de politique des transports ferroviaires ? Sur cette question, le projet de loi ne nous apporte, une fois encore, pas de réponse claire. Les représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires ne disposeront que d’un seul siège au sein du conseil de surveillance de l’EPIC, alors que les régions apportent tout de même, mes chers collègues, les deux tiers des ressources, soit environ 5,8 milliards d’euros sur 9 milliards dans le financement du système ferroviaire, au moment où cette majorité s’apprête à découper les régions et à leur donner plus de pouvoir ! Vous en conviendrez, la place donnée aux régions dans cette réforme est loin d’être satisfaisante. C’est aussi une occasion manquée. En outre, l’adoption d’un amendement visant à octroyer à la région...

C’est avec gravité et émotion que nous discutons de cette réforme ferroviaire, un après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, quelques jours après l’accident de Denguin. Nos pensés vont, bien évidemment, tout d’abord vers les familles des victimes de Brétigny, vers les blessés de Denguin, ainsi que vers les cheminots éprouvés par ces deux accidents. La commission mixte paritaire, qui s’est tenue mercredi dernier au Sénat, a permis de rapprocher les deux lectures du projet de loi débattu dans nos assemblées. Elle conclut heureusement plusieurs mois de discussions, de concertation et d’enrichissement que vous avez conduits, monsieur le ministre, dans un grand esprit d...

...en faveur de l’efficacité du réseau et de la sécurité a été un moment fort de votre intervention au début de ce débat. La question financière et l’évolution alarmante de la dette ferroviaire ont préoccupé les députés comme les sénateurs. Les Assises du ferroviaire de 2011, qu’a évoquées M. Saddier, avaient permis à l’ensemble des acteurs de partager un diagnostic préoccupant et de mesurer la nécessité de maîtriser la trajectoire financière du système ferroviaire. Vous avez rappelé lors de nos débats la dynamique de cette dette, qui est passée en quelques années de 1,5 à 3 milliards d’euros par an hors grands projets. Nos collègues sénateurs ont voulu renforcer les mesures prudentielles proposées par notre rapporteur pour que des projets trop coûteux en investissement comme en fonctionnemen...

...lement reconnu l’apport des régions au système ferroviaire depuis que la compétence des TER leur a été transférée. Certes, le Parlement n’est pas allé jusqu’au bout de la demande des régions, mais elles se voient reconnaître un rôle de chef de file en matière de gouvernance des gares. M. Roland Ries, le sénateur-maire de Strasbourg, a fait voter au Sénat un amendement qui leur donne de nouvelles ressources. Le versement transport interstitiel constitue pour elles une avancée nécessaire et prometteuse. La semaine dernière, la commission mixte paritaire a rapproché avec succès les textes votés par l’Assemblée et le Sénat en première lecture. Celui qui nous est aujourd’hui proposé est le résultat de la volonté du Gouvernement de rechercher l’approbation la plus large possible et du travail rema...

…leur volonté de proposer des ouvertures ont permis un enrichissement du texte initial. Cette loi, n’en doutons pas, sera le socle des modernisations à venir pour que le ferroviaire devienne demain l’alternative évidente et nécessaire à la route, aussi bien pour le transport des voyageurs que pour une renaissance du fret ferroviaire. Ce sera une garantie pour les cheminots, qui voient reconnaître l’unité de l’entreprise SNCF, cher collègue Chassaigne, et la réaffirmation du service public qu’ils ont défendu avec conviction et courage depuis la nationalisation en 1937.

...rs du réseau ferroviaire, mais aussi renforce les régions dans leurs compétences d’autorités organisatrices de transports de plein exercice, notamment en matière de politique tarifaire et de création d’infrastructures d’intérêt régional. Bref, tant au niveau de l’examen du texte que lors de la réunion de la CMP, la commission a montré sa volonté de faire aboutir la réforme tant attendue et si nécessaire pour garantir l’avenir de notre système ferroviaire dans un environnement national et européen profondément modifié. En tant que vice-président de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue au Sénat, le mercredi 16 juillet dernier, je me félicite que nos assemblées, au-delà de quelques divergences, aient réussi à adopter un texte commun qui correspond à un bon compromis entre les ajouts ...