Interventions sur "SNCF"

...eau historique, s’élevant à plus de 43 milliards d’euros. Cette situation très dégradée plombe dangereusement l’investissement et pourrait conduire à une stagnation et à une contraction du réseau. En l’état actuel, et si aucune réforme n’aboutissait, le déficit de RFF s’alourdirait et se creuserait d’environ 1,5 milliard d’euros, voire 2 milliards d’euros. Par ailleurs, l’activité ferroviaire de SNCF Geodis est également en chute de moitié. Je ne parle pas de l’absence à ce stade de dispositions concernant l’association des collectivités territoriales – je pense aux gares, aux dessertes des territoires ruraux, des territoires du littoral, de montagne. Nous pensons que ce texte n’est pas à la hauteur de l’enjeu, celui d’inscrire la France dans un grand réseau compatible à l’échelle de l’Union ...

Nous avons donc proposé en commission – et je défendrai à nouveau des amendements allant dans ce sens tout à l’heure –, que la gestion complète des gares de voyageurs soit transférée de SNCF Mobilités à SNCF Réseau. En séparant juridiquement les gares de voyageurs de SNCF Mobilités, nous limiterons et préviendrons, j’en suis intimement persuadé, tout risque de conflit d’intérêts. Les collectivités territoriales doivent être au coeur de la gestion moderne des gares. Tous les pays modernes se sont engagés dans cette voie, pourquoi la France se refuse-t-elle à le faire, mes chers collèg...

...e recours à une nouvelle réforme dans quelques mois pour nous mettre en conformité avec le quatrième paquet ferroviaire. Il est, en effet, très probable que les travaux de la Commission européenne aillent dans le sens que j’ai indiqué. Autre point de désaccord que nous rencontrons avec la vision du système ferroviaire défendue par votre majorité : la disparition de l’appellation RFF au profit de SNCF Réseau.

Vécue de façon très négative comme un véritable désaveu et comme une sanction par le personnel actuel de RFF, cette modification leur fait craindre le spectre d’un retour en arrière avec une SNCF toute puissante. Un réel malaise social interne à RFF existe déjà en raison de l’effet « rouleau compresseur » exercé par la SNCF sur le personnel de l’actuel RFF. Il est donc de notre devoir de rassurer l’ensemble des personnels touchés par votre réforme. Ces derniers jours, nous avons également pu constater, à travers les grèves qui se succèdent à la SNCF depuis une semaine, que votre projet d...

...quoi, en attendant que vous puissiez nous communiquer ces données chiffrées indispensables à un débat et un travail parlementaire pertinents, il nous faut retourner le plus vite possible en commission. Votre texte, monsieur le secrétaire d’État, prévoit, pour stabiliser la dette du système ferroviaire qui s’élève à 43 milliards d’euros, la création d’un pot commun avec les bénéfices éventuels de SNCF Mobilités et des économies réalisées sur les coûts de production du gestionnaire intégré unifié de 2 % par an pendant cinq ans – sur lesquelles nous n’avons pas non plus le début d’un commencement d’explication –, soit 200 millions d’euros d’économies par an. Quelque chose m’échappe : comment l’équilibre parviendra-t-il à être atteint à moyen terme, mes chers collègues ? Selon mes calculs, qui so...

…et non aux dysfonctionnements de la SNCF. Les dysfonctionnements de la SNCF, s’il y en a, sont anecdotiques à côté du « tout TGV » : nous avons été dominés par la nécessité impérieuse de nous équiper en Formule 1.

Le TGV qui était rentable sur une seule ligne est aujourd’hui en train de plomber les comptes de la SNCF. Il faut le dire, parce que c’est la vérité ! Au passage, on n’a pas rendu service à Alstom parce qu’on n’a pas de gamme complète, alors que les Allemands ont une gamme complète…

Je ne vois pas quel serait l’intérêt de renvoyer le texte en commission, si ce n’est de retarder inutilement les choses. Je voudrais dire à cette occasion, puisqu’on a reparlé de la dette et que le rapporteur vient de s’exprimer longuement sur ce sujet, que l’on ne peut pas mettre en cause uniquement les investissements internes au secteur ferroviaire français. Celui-ci – la SNCF d’abord, puis la SNCF et RFF – a subi un effet ciseau entre les investissements massifs sur la route et le désinvestissement sur le réseau ferroviaire. Je rappelle qu’on a fermé beaucoup de lignes, et même qu’on en a démantelé beaucoup trop, avec des investissements ferroviaires trop concentrés sur le réseau TGV. De plus, ces dernières années, s’est amorcé un mouvement de réinvestissement sur le ...

M. Herth a commis une confusion tout à l’heure : loin d’être un concurrent de la SNCF, Keolis en est une filiale qui agit sur le transport urbain ; ce n’est donc pas du tout un concurrent pour le transport ferroviaire. Il en va autrement pour Geodis, acteur du transport routier.

Les trains régionaux Geodis font concurrence à la SNCF !

…et du très libéral Siim Kallas. Pourquoi en voulez-vous davantage ? Encore une fois, le secrétaire d’État le dit lui-même, deux conditions sont remplies dans le texte, qui devraient vous satisfaire : il faut, d’une part, que la holding n’empiète pas sur les fonctions dévolues à SNCF Réseau pour la répartition des sillons le moment venu – des garanties ont été prises – et, d’autre part, que l’ARAF soit renforcée pour contrôler l’indépendance de SNCF Réseau. Ce que vous demandez est donc déjà dans le texte mais, pour vous, cela n’est pas suffisant, parce que vous êtes des obsédés !

Elles ont repris à la SNCF le fret qu’elle n’assurait déjà plus !

…a deuxième est qu’il fallait mettre un terme à l’évolution de la dette liée aux investissements, mais aussi liée au fonctionnement de la SNCF. Le secrétaire d’État en a rappelé les montants : 1,5 milliard d’euros constatés en 2011, et 3 milliards aujourd’hui. Il faut donc stopper cette évolution. Concernant le travail en commission, le président a rappelé les faits, cher Martial Saddier : vous avez pu, et tous vos collègues avec vous, vous exprimer et défendre vos amendements. Vous vous êtes d’ailleurs réjoui en commission que votre g...

Beaucoup de sujets importants n’ont pas obtenu de réponse. Rien sur la question des gares, rien sur le matériel. Les régions achètent à prix d’or du matériel alors que c’est la SNCF qui en est juridiquement la propriétaire. Nous n’avons pas clarifié ce sujet. Rien sur l’entretien de ces matériels ni sur les services en gare alors qu’ils sont d’une importance cruciale. Rien sur la liberté tarifaire sinon que le secrétaire d’État menace de transférer les redevances d’accès et de nous dire : « Débrouillez-vous ! » Monsieur le secrétaire d’État, pour avoir participé aux travaux...

...à tout le monde. Il s’agit aussi de redonner du mouvement. Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, et ce n’est pas qu’une figure de style, il y a deux locomotives qui tirent l’activité ferroviaire. La première, c’est l’activité grandes lignes. Tout à l’heure, j’ai entendu pour la première fois M. Savary donner son avis sur l’activité grandes lignes. C’est d’elle que dépend en partie l’avenir de la SNCF. La seconde, c’est l’activité TER. Le texte ne comporte aucune clarification en la matière alors que cette activité s’essouffle, qu’elle est en train de mourir. Or c’est un donneur d’ordre essentiel pour l’avenir de cette belle maison SNCF. Ce texte doit trancher ces questions. Voilà pourquoi je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cette motion de renvoi en commission.