Interventions sur "dette"

...conscients sur les bancs de cet hémicycle – la nécessité de réformer notre système ferroviaire est désormais impérative. Depuis quelques années déjà, celui-ci ne répond plus aux attentes des voyageurs en termes de qualité, d’efficacité et d’efficience. Le fret ferroviaire est, lui aussi, en grande difficulté. Mais surtout, notre marché ferroviaire présente une situation financière inquiétante. Sa dette atteint, en effet, un niveau historique, s’élevant à plus de 43 milliards d’euros. Cette situation très dégradée plombe dangereusement l’investissement et pourrait conduire à une stagnation et à une contraction du réseau. En l’état actuel, et si aucune réforme n’aboutissait, le déficit de RFF s’alourdirait et se creuserait d’environ 1,5 milliard d’euros, voire 2 milliards d’euros. Par ailleurs, ...

...es nous n’avons pas l’ombre d’un commencement de réponse ni de la part des élus de la majorité ni du Gouvernement. C’est pourquoi, en attendant que vous puissiez nous communiquer ces données chiffrées indispensables à un débat et un travail parlementaire pertinents, il nous faut retourner le plus vite possible en commission. Votre texte, monsieur le secrétaire d’État, prévoit, pour stabiliser la dette du système ferroviaire qui s’élève à 43 milliards d’euros, la création d’un pot commun avec les bénéfices éventuels de SNCF Mobilités et des économies réalisées sur les coûts de production du gestionnaire intégré unifié de 2 % par an pendant cinq ans – sur lesquelles nous n’avons pas non plus le début d’un commencement d’explication –, soit 200 millions d’euros d’économies par an. Quelque chose m...

Quelques mots pour dire à notre collègue Saddier qu’il a fait un balayage assez complet de tout ce qu’il n’a pas forcément soulevé en commission. Je voudrais quand même le rassurer sur un certain nombre de points. Sur le sujet de la dette, c’est une pelote que l’on pousse en avant ! Mais, pour revenir sur les propos de Dominique Bussereau, la dette est en réalité due – et c’est bien là l’essentiel du dysfonctionnement financier de notre système ferroviaire –, à de mauvais choix publics d’investissements, qui ont plombé le système ferroviaire français,…

...des trains qui sont capables, à 280 kilomètres à l’heure, pour infiniment moins de coûts d’infrastructure et de maintenance, de ne perdre que cinq minutes sur un trajet. Voilà donc ce avec quoi il faut rompre. Si vous avez raison de dire que tout le monde a mordu à l’hameçon, c’est quand même la cause du très grand dysfonctionnement de notre système ferroviaire, qui l’a plombé financièrement. La dette sera-t-elle reprise un jour ? Je l’espère ! Vous avez vu qu’Eurostat a déclassé 10,8 milliards d’euros de dette : c’est une dette sans retour possible, une dette « maastrichtienne », c’est-à-dire de la dette d’État. J’ai donc bon espoir, d’autant qu’un amendement va être déposé afin que le Gouvernement, d’ici un an ou deux, trouve une solution pour que la dette ne pèse plus sur le ferroviaire. Q...

Je ne vois pas quel serait l’intérêt de renvoyer le texte en commission, si ce n’est de retarder inutilement les choses. Je voudrais dire à cette occasion, puisqu’on a reparlé de la dette et que le rapporteur vient de s’exprimer longuement sur ce sujet, que l’on ne peut pas mettre en cause uniquement les investissements internes au secteur ferroviaire français. Celui-ci – la SNCF d’abord, puis la SNCF et RFF – a subi un effet ciseau entre les investissements massifs sur la route et le désinvestissement sur le réseau ferroviaire. Je rappelle qu’on a fermé beaucoup de lignes, et mêm...

…a deuxième est qu’il fallait mettre un terme à l’évolution de la dette liée aux investissements, mais aussi liée au fonctionnement de la SNCF. Le secrétaire d’État en a rappelé les montants : 1,5 milliard d’euros constatés en 2011, et 3 milliards aujourd’hui. Il faut donc stopper cette évolution. Concernant le travail en commission, le président a rappelé les faits, cher Martial Saddier : vous avez pu, et tous vos collègues avec vous, vous exprimer et défendre vos ...