Interventions sur "secrétaire"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, que je remercie pour sa présence assidue en commission, monsieur le président de la commission, que je remercie d’avoir laissé libre cours au débat – même si je vais faire la démonstration que nous n’en avons pas fini –, monsieur le rapporteur, dont je salue les compétences et la connaissance du dossier, mes chers collègues, permettez-moi de saluer M. le ministre Bussereau et, au nom de m...

...pour les spécialistes des questions ferroviaires, pour qu’il puisse entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015. Nous n’avons donc pas intérêt à rater le train de la réforme – si vous me permettez cette expression – car nous n’aurons malheureusement pas droit à une deuxième lecture du projet de loi au sein de notre assemblée. Pour une réforme de cette envergure, et qui selon vos dires, monsieur le secrétaire d’État, a pour objectif de « moderniser et renforcer le secteur public du ferroviaire », il aurait été indispensable que nous puissions débattre sereinement et que la navette parlementaire vienne enrichir un texte qui n’est, nous vous l’avons déjà répété à de multiples reprises en commission, pas du tout satisfaisant en l’état. Au vu de la technicité des dispositions inscrites dans ce projet de ...

...ats dans cet hémicycle et en retournant dès à présent en commission que nous pourrons, j’en suis certain, aboutir à des structures claires quant à leur rôle et à leurs missions. Seule la responsabilisation de l’ensemble des acteurs sera en mesure de garantir l’efficacité, la sécurité et le dynamisme du système. Par ailleurs, le groupe industriel public intégré que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, n’assure pas l’exercice d’une concurrence saine et ouverte du système ferroviaire, notamment en ce qui concerne l’attribution des sillons. Alors que l’ouverture à la concurrence au niveau européen est prévue pour 2019, le système intégré que vous défendez aujourd’hui ne va pas dans le sens des attentes de la Commission européenne. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, cette ...

...rnez dans cette voie, mes chers collègues, vous courrez le risque de voir votre proposition retoquée par la Commission car elle nuirait au bon fonctionnement de l’ARAF et elle remettrait en cause son indépendance, l’État étant à la fois tutelle et unique détenteur de l’opérateur historique et du gestionnaire d’infrastructure. Sur le volet de la gestion des gares, votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, reste en deçà de nos attentes, comme l’a bien montré Dominique Bussereau. Nous ne comprenons pas comment le gestionnaire d’infrastructures pourrait exercer de façon autonome et non discriminatoire ses compétences de gestionnaire indépendant du réseau s’il ne peut pas gérer lui-même directement l’affectation des voies en gare, l’ensemble des équipements et des bâtiments d’accès voyageurs a...

...n réel malaise social interne à RFF existe déjà en raison de l’effet « rouleau compresseur » exercé par la SNCF sur le personnel de l’actuel RFF. Il est donc de notre devoir de rassurer l’ensemble des personnels touchés par votre réforme. Ces derniers jours, nous avons également pu constater, à travers les grèves qui se succèdent à la SNCF depuis une semaine, que votre projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, a été mal expliqué aux salariés des deux entreprises et que le flou qui entoure certaines dispositions relatives à leur situation professionnelle, comme l’a parfaitement souligné Dominique Bussereau, suscite de vives craintes. Votre texte soumet au même régime l’ensemble des salariés exerçant une activité de transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, de gestion, d’exploitatio...

...ferroviaire ? Autant de questions pour lesquelles nous n’avons pas l’ombre d’un commencement de réponse ni de la part des élus de la majorité ni du Gouvernement. C’est pourquoi, en attendant que vous puissiez nous communiquer ces données chiffrées indispensables à un débat et un travail parlementaire pertinents, il nous faut retourner le plus vite possible en commission. Votre texte, monsieur le secrétaire d’État, prévoit, pour stabiliser la dette du système ferroviaire qui s’élève à 43 milliards d’euros, la création d’un pot commun avec les bénéfices éventuels de SNCF Mobilités et des économies réalisées sur les coûts de production du gestionnaire intégré unifié de 2 % par an pendant cinq ans – sur lesquelles nous n’avons pas non plus le début d’un commencement d’explication –, soit 200 millions d...

...tre ainsi obnubilé par la Commission européenne, qui devrait venir dans notre pays nous dicter tous les textes de lois ! Non seulement ce type de comportement est rejeté par notre peuple – on l’a constaté il y a peu de temps –, mais vous en voulez encore plus ! L’indépendance nationale, l’indépendance du législateur, vous ne pouvez pas la supporter ! De plus, c’est considérer que nous aurions un secrétaire d’État particulièrement naïf. En réalité, et c’est d’ailleurs justement ce que je lui reproche – entre autres choses –, avant de nous présenter ce projet de loi, il est allé chercher, et il ne s’en cache pas, l’aval de la Commission européenne…

…et du très libéral Siim Kallas. Pourquoi en voulez-vous davantage ? Encore une fois, le secrétaire d’État le dit lui-même, deux conditions sont remplies dans le texte, qui devraient vous satisfaire : il faut, d’une part, que la holding n’empiète pas sur les fonctions dévolues à SNCF Réseau pour la répartition des sillons le moment venu – des garanties ont été prises – et, d’autre part, que l’ARAF soit renforcée pour contrôler l’indépendance de SNCF Réseau. Ce que vous demandez est donc déjà da...

…a deuxième est qu’il fallait mettre un terme à l’évolution de la dette liée aux investissements, mais aussi liée au fonctionnement de la SNCF. Le secrétaire d’État en a rappelé les montants : 1,5 milliard d’euros constatés en 2011, et 3 milliards aujourd’hui. Il faut donc stopper cette évolution. Concernant le travail en commission, le président a rappelé les faits, cher Martial Saddier : vous avez pu, et tous vos collègues avec vous, vous exprimer et défendre vos amendements. Vous vous êtes d’ailleurs réjoui en commission que votre groupe ait obten...

J’y ai vu un rapporteur qui essaie de faire avancer le texte dans la bonne direction face à un secrétaire d’État qui reste malheureusement fermé comme une huître.

...jets importants n’ont pas obtenu de réponse. Rien sur la question des gares, rien sur le matériel. Les régions achètent à prix d’or du matériel alors que c’est la SNCF qui en est juridiquement la propriétaire. Nous n’avons pas clarifié ce sujet. Rien sur l’entretien de ces matériels ni sur les services en gare alors qu’ils sont d’une importance cruciale. Rien sur la liberté tarifaire sinon que le secrétaire d’État menace de transférer les redevances d’accès et de nous dire : « Débrouillez-vous ! » Monsieur le secrétaire d’État, pour avoir participé aux travaux de l’Association des régions de France, j’ai regretté qu’en l’absence de M. Rousset, principal cosignataire des amendements de l’ARF, ceux-ci n’aient tout simplement pas été examinés. Voilà, je crois, un argument suffisant pour retourner en c...