Interventions sur "conseil de surveillance"

Cet amendement vise à garantir la présence d’au moins un quart des représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires, régions et STIF, au sein du conseil de surveillance de l’EPIC de tête, eu égard à leur importance dans le financement du système ferroviaire.

Le poids des autorités organisatrices régionales sera accru dans la future France des régions. Elles doivent être représentées au sein du conseil de surveillance.

Cet amendement de repli, dont nous espérons qu’il obtiendra le soutien du rapporteur, du secrétaire d’État et des députés, tend à ce que les régions ne comptent pas un seul représentant au conseil de surveillance mais au minimum deux, pour une quinzaine de régions, voire un peu moins.

.... Le président Rousset vient, à juste titre, de dénoncer l’indigence de la représentation des régions. Par ailleurs, je vois mal comment, à moins de deux représentants, pourraient être représentés d’un côté les régions via l’ARF et de l’autre le Syndicat des transports d’Île-de-France, compte tenu des statuts particuliers de cet établissement. Cet amendement tend à ce qu’au moins deux membres du conseil de surveillance soient des représentants des autorités organisatrices des transports ferroviaires et du Syndicat des transports d’Île-de-France.

... par ailleurs souhaité renforcer l’État stratège. Or, cela n’était possible qu’à la tête du groupe, où il était indispensable qu’il soit majoritaire et détienne au moins la moitié des sièges. C’est bien le moins que l’on puisse faire pour un propriétaire, n’est-ce pas ? Selon une tradition inscrite y compris dans les textes relatifs à la démocratisation du secteur public, un tiers des membres du conseil de surveillance, dans le secteur ferroviaire, sont des représentants des organisations syndicales. Si l’on ajoute ce tiers à la moitié détenue par l’État, nous avons déjà beaucoup de monde. Sauf à bousculer ces équilibres, qui ont leurs raisons, je vois mal comment nous pourrions assurer autrement la représentation des régions de province et du STIF. Pourquoi le STIF ? Parce que le STIF, ce sont 5 millions de pe...

...ont un peu surprenants. Les régions représentent aujourd’hui deux tiers de la vie de la SNCF. Chaque fois que l’on reconstruit une gare, on demande à la région de financer. Chaque fois que l’on veut régénérer des voies, on demande à la région de financer. Chaque fois que l’on fait un TGV, on demande aux collectivités de financer. Et voilà que les régions sont complètement marginalisées au sein du conseil de surveillance !

...vé qu’elles savaient ressusciter le service public – si elles n’avaient pas été là, depuis douze ans, tous les trains qui représentent les deux tiers de l’activité, les 13 000 trains sur 15 000, l’ensemble des lignes secondaires, qui ne sont même pas la propriété des régions alors qu’elles les paient intégralement, mais c’est un autre sujet, auraient disparu. Ma demande n’est pas exorbitante. Ce conseil de surveillance se compose peut-être de trois parties, les salariés, les personnalités qualifiées, l’État, mais si l’on ne parvient pas, sur dix-neuf ou vingt-sept membres, à trouver trois ou cinq représentants des régions, il ne faudra pas s’étonner si demain l’engagement des régions pour la renaissance du tissu ferroviaire français devient problématique.

...us propose un certain niveau de représentation des régions ; d’autres propositions sont faites en la matière. C’est un sujet primordial. Permettez-moi d’autre part de revenir sur une proposition du groupe écologiste, qu’il n’a pas pu défendre dans l’hémicycle car elle a été retoquée : elle concerne la loi d’orientation sur la mobilité. Si les régions vous demandent d’être représentées au sein du conseil de surveillance, c’est parce que la visibilité fait défaut ! Une loi d’orientation sur la mobilité ou un schéma ad hoc pourrait nous la fournir ; sans doute les demandes de présence à un certain niveau au sein du conseil de surveillance de la SNCF seraient-elles alors moindres. C’est lorsqu’il manque une brique à l’édifice que la défiance suscite le dépôt d’amendements qui, à leur tour, provoquent un débat au se...

En tout état de cause, le représentant des régions exposera les problématiques et les difficultés des régions, au regard de leurs compétences par exemple, mais aussi les difficultés qu’elles peuvent éprouver à mettre en oeuvre les contrats de plan entre l’État et les régions. Il est normal que cette voix puisse s’exprimer au conseil de surveillance. Pour autant, je ne crois pas qu’il faille rechercher une représentation qui reflèterait une forme de rapport de forces, ou un apport financier. Cela ne correspond pas à ce que doit être le service public unifié du chemin de fer. Il y a en la matière une forme de dérive. Nous sommes tous attachés à la démocratisation et à l’existence au sein du conseil de surveillance de voix différentes, mais c...

C’est tout le sens d’une présence renforcée des régions au sein du conseil de surveillance. Je vous rappelle que nous allons bientôt examiner – et peut-être adopter – un amendement visant à ce que le conseil d’administration soit composé pour un tiers de représentants des salariés.

Les régions, qui apportent les financements, sont au moins autant que les salariés fondées à participer au conseil de surveillance. Je n’ai jamais été élu régional et je ne le suis pas aujourd’hui : là n’est pas la question.

Après la représentation des régions, le moment est venu de parler de la représentation des salariés. Cet amendement prévoit que le conseil de surveillance de la SNCF soit composé d’un tiers de représentants des salariés, à l’instar des conseils d’administration de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau. Il fait suite à un accord entre le Gouvernement et des syndicats. Il me semble que, pour redonner confiance à ceux qui feront la force du réseau de demain, il importe aussi de leur donner confiance par une représentation ad hoc dans le conseil de surveill...

Défavorable, non pas au fond, mais simplement parce que c’est la loi. Il s’agit de la loi de démocratisation du secteur public. C’est d’ailleurs ce qui nous embarrasse pour ouvrir de nouveaux collèges au sein du conseil de surveillance, dès lors que l’on souhaitait qu’il y ait une majorité d’État.

L’amendement no 311 vise à faire en sorte que le président du conseil de surveillance soit l’un des deux représentants des régions. Il est, certes, quelque peu…

Mais nous souhaitons ainsi ouvrir le débat. La faible représentation, au conseil de surveillance, des régions ou des autorités organisatrices de transports comme le STIF doit selon nous être compensée par l’octroi de responsabilités à l’un des deux représentants des régions. Nous serons attentifs, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, à la façon dont vous envisagez l’implication des régions dans le cadre de la prochaine loi de décentralisation que nous voterons sans doute av...

Eh bien si ! Nous confirmons le choix d’un directoire à deux, non pas avec voix prépondérante du président de l’EPIC de tête mais avec voix arbitrale du président du conseil de surveillance, ce qui est tout à fait différent. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que le conseil de surveillance opérera les vérifications et les contrôles dans chacun des trois EPIC constituant le groupe public ferroviaire. Il pourrait être considéré comme de précision seulement. Pour ma part, j’y vois une continuité avec ce que nous défendons depuis le début du débat, à savoir la nécessité d’un groupe public extrêmement intégré.