Interventions sur "foncier"

...sée par M. le secrétaire d’État lors de la discussion de l’article 4 au cours d’une intervention très forte relative aux questions foncières, d’aménagement et de maîtrise des projets, dont il convient d’assurer la transparence aux yeux des acteurs locaux. L’amendement propose que la réorganisation du groupe public ferroviaire permette d’associer les trois entités à l’indispensable mobilisation du foncier public en vue d’accroître l’offre de logements, dans tous les territoires en matière de questions foncières liées au futur groupe ferroviaire public, et particulièrement dans les zones dites tendues en matière de construction de logements. Dans ce cadre, la SNCF et RFF, qui sont propriétaires de nombreux terrains en zone urbaine tendue au regard de la crise du logement, doivent être mobilisés. N...

Avis défavorable. L’intention n’est certes pas médiocre mais elle est déjà incluse dans la loi du 18 janvier 2013, qui réquisitionne le foncier du groupe public ferroviaire en faisant du logement une priorité. En outre, il ne nous paraît pas opportun que la compétence logement, qui n’est pas à proprement parler une compétence ferroviaire, soit intégrée dans une loi ferroviaire. L’État a tout à fait le droit de mobiliser les biens publics, en particulier ceux du système ferroviaire, pour des raisons d’intérêt public supérieur, mais ce n’e...

...ertains ne sont entrés en application que depuis quelques mois, certains même depuis quelques jours seulement, ne font pas sentir leurs effets du jour au lendemain. Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton. Il n’y a que dans Astérix où l’on jette un gland et qu’un immeuble apparaît ! Dans la vraie vie, il faut du temps. Revenons sur le fond. Quel gouvernement a décidé d’une telle mobilisation du foncier, surtout du foncier ferroviaire se trouvant au coeur des cités, afin de répondre aux besoins de logement, notamment de logement social ? Aucun, et encore moins que tous autres, les gouvernements successifs de droite que vous avez soutenus ces dernières années. Voilà les faits. Donc, bien sûr qu’il nous faut continuer la mobilisation.

Vous avez raison, madame la présidente. C’est ce que je voulais dire à Martial Saddier. L’amalgame fait ici est abusif. Le ministre a parfaitement raison de dire que la situation actuelle n’est pas optimale en matière de libération du foncier ferroviaire. Mon expérience de ces dernières années est qu’en dépit de l’accord des deux présidents, de RFF et de la SNCF, cinq ans plus tard, le foncier n’est toujours pas libéré.

...llent pas, ainsi que ceux qui squattent la salle des Quatre-Colonnes et ceux qui n’y mettent jamais les pieds. J’ose espérer que vous me classez dans la catégorie de ceux qui cumulent certes, mais qui travaillent, et qui ne posent jamais les pieds aux Quatre-Colonnes. Je ne donne de leçons à personne mais me sens autorisé parfois à faire quelques remarques. Un amendement pose la problématique du foncier. Oui, monsieur le ministre, j’ai dit que j’étais d’accord pour que l’État, au sens large, et ses filiales, participent à la mobilisation du foncier. Mais pour créer des logements, il faut non seulement du foncier, mais ensuite construire. La loi Duflot et cet amendement permettent en effet de libérer du foncier. Je ferais d’ailleurs mieux de dire la loi ALUR plutôt que de citer une ministre…

Nous sommes d’accord sur le fait que le logement est une priorité. Mais force est de constater que certaines dispositions de ces lois, peu importe leur nombre, bloquent la constructibilité. Du foncier est disponible aujourd’hui, qui ne l’était pas il y a trois ou quatre ans, mais la construction ne suit pas pour autant. J’ai juste invité la représentation nationale à se demander si deux ans après, on ne pourrait pas, sans polémique, aménager quelques dispositifs de façon qu’on puisse construire sur ce foncier disponible. Je suis d’ailleurs sûr que cet avis est très largement partagé sur les ba...