Interventions sur "logement"

...scussion de l’article 4 au cours d’une intervention très forte relative aux questions foncières, d’aménagement et de maîtrise des projets, dont il convient d’assurer la transparence aux yeux des acteurs locaux. L’amendement propose que la réorganisation du groupe public ferroviaire permette d’associer les trois entités à l’indispensable mobilisation du foncier public en vue d’accroître l’offre de logements, dans tous les territoires en matière de questions foncières liées au futur groupe ferroviaire public, et particulièrement dans les zones dites tendues en matière de construction de logements. Dans ce cadre, la SNCF et RFF, qui sont propriétaires de nombreux terrains en zone urbaine tendue au regard de la crise du logement, doivent être mobilisés. Nous proposons donc, dans le cadre de la réorga...

Avis défavorable. L’intention n’est certes pas médiocre mais elle est déjà incluse dans la loi du 18 janvier 2013, qui réquisitionne le foncier du groupe public ferroviaire en faisant du logement une priorité. En outre, il ne nous paraît pas opportun que la compétence logement, qui n’est pas à proprement parler une compétence ferroviaire, soit intégrée dans une loi ferroviaire. L’État a tout à fait le droit de mobiliser les biens publics, en particulier ceux du système ferroviaire, pour des raisons d’intérêt public supérieur, mais ce n’est pas une vocation du système en soi.

...conde des débats en commission et dans l’hémicycle sur la loi Alur. Nous avions à la fois salué l’état d’esprit, la volonté et l’engagement de Mme la ministre, sans aucun état d’âme, mais nous n’en avions pas moins attiré l’attention et les craintes, cher collègue Lambert, sur les effets de la loi ALUR. Force est de constater qu’aujourd’hui, après plusieurs mois d’application, la construction de logements est stoppée. On est sur une courbe jamais observée dans l’histoire de notre pays. Je comprends que l’on puisse essayer, dans d’autres textes, de contrer les effets catastrophiques de la loi ALUR. Mais plutôt que d’adopter des amendements ou d’escompter les effets potentiels de telle ou telle nouvelle mesure, la majorité et le Gouvernement seraient bien inspirés de décréter une pause et de s’inte...

La courbe qu’il faudrait suivre, monsieur Martial Saddier, c’est celle des permis de construire, les créations de logements suivant quelques mois ou une année plus tard. Comme le ministre vient de le dire, les décrets, dont certains ne sont entrés en application que depuis quelques mois, certains même depuis quelques jours seulement, ne font pas sentir leurs effets du jour au lendemain. Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton. Il n’y a que dans Astérix où l’on jette un gland et qu’un immeuble apparaît ! Dans la vrai...

...mulent certes, mais qui travaillent, et qui ne posent jamais les pieds aux Quatre-Colonnes. Je ne donne de leçons à personne mais me sens autorisé parfois à faire quelques remarques. Un amendement pose la problématique du foncier. Oui, monsieur le ministre, j’ai dit que j’étais d’accord pour que l’État, au sens large, et ses filiales, participent à la mobilisation du foncier. Mais pour créer des logements, il faut non seulement du foncier, mais ensuite construire. La loi Duflot et cet amendement permettent en effet de libérer du foncier. Je ferais d’ailleurs mieux de dire la loi ALUR plutôt que de citer une ministre…

Nous sommes d’accord sur le fait que le logement est une priorité. Mais force est de constater que certaines dispositions de ces lois, peu importe leur nombre, bloquent la constructibilité. Du foncier est disponible aujourd’hui, qui ne l’était pas il y a trois ou quatre ans, mais la construction ne suit pas pour autant. J’ai juste invité la représentation nationale à se demander si deux ans après, on ne pourrait pas, sans polémique, aménager qu...