Interventions sur "secrétaire d’État"

...s soient cosignataires de l’amendement soutenu par Alain Rousset, nous sommes bien conscients que le projet de loi ne contient pas d’éléments financiers et que cette disposition aurait plus sa place dans une loi de finances. Passer quelques minutes sur la question des ressources des régions pour financer le transport ferroviaire ne me paraît néanmoins pas abusif. J’espère d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous battez avec acharnement pour votre budget, sans empiéter, bien sûr, sur les prérogatives du ministre des finances et du secrétaire d’État chargé du budget, et que la ressource devant résulter de la taxe poids lourds ne disparaîtra pas. S’agissant du versement transport, le prélèvement pour lequel nous proposons un taux extrêmement modeste – 0,2 ou 0,3 % – a prouvé son efficacité c...

...s n’avons pas pu débattre de l’idée d’une loi d’orientation, car les amendements qui ont été présentés dans ce sens en commission n’ont pas été acceptés. Ainsi que je l’ai déjà indiqué à trois ou quatre reprises déjà, il manque pourtant à la construction de ce nouveau modèle de système ferroviaire la stratégie portée par les politiques et validée par la nation au travers du Parlement. Monsieur le secrétaire d’État, il faudra bien, à un moment ou un autre, faire émerger cette loi d’orientation, en débattre et la voter. Cela nécessitera de faire des choix politiques, et les positions diffèrent selon les bancs sur lesquels nous siégeons.

...2013 de remplacer la totalité des matériels entre 2015 et 2025 ; encore faudrait-il réfléchir aux matériels qu’il faut mettre sur les lignes les plus importantes. Il est nécessaire aujourd’hui de connaître les missions de l’État, de définir l’AOT sur les trains Corail et de déterminer la façon dont on va détricoter les lignes qui font doublon avec les lignes de TER, comme l’a très bien dit M. le secrétaire d’État. À défaut d’adopter le schéma que nous préconisent les auteurs des amendements, le Gouvernement devra aborder ces questions et préciser la compétence de l’État sur ces lignes, compétence éventuellement partagée avec les régions. Le rapporteur a souhaité donner un avis favorable aux amendements, mais d’ici à la discussion au Sénat le secrétaire d’État pourrait engager une réflexion avec les régio...

...e pas dans les faits ? L’anecdote racontée par Philippe Duron reflète parfaitement ce que beaucoup d’entre nous ont vécu. Oui, il faut sûrement entamer des discussions avec les régions, car certaines dessertes peuvent être assurées par des TER interrégionaux – c’est d’ailleurs souvent le cas aujourd’hui même. Cela dit, certains trains sont et doivent rester nationaux. J’insiste donc, monsieur le secrétaire d’État, pour que vous acceptiez ces amendements et que nous adoptions le principe d’un schéma national des services de transport. Gilles Savary a dit tout à l’heure que les territoires étaient demandeurs. Rien ne les en empêche. Aujourd’hui, ils financent largement les transports – c’est notamment le cas des régions – et ils sont obligés de faire des arbitrages. Pourquoi l’État, qui a laissé à l’abando...

Je vous donnerai un seul exemple, que M. le secrétaire d’État connaît bien, car je l’ai déjà interrogé moult fois sur ce sujet. Je veux parler du train de nuit Paris-Briançon. Il a fallu trois ans – j’ai bien dit trois ans ! – pour que Réseau ferré de France et la SNCF se mettent d’accord pour que l’on puisse réserver des places plus de vingt-quatre heures à l’avance sur ce TET. J’espère, à cet égard, que la loi modifiera les choses. Vous conviendrez que,...

... fasse – tout en nous indiquant où nous allons. La seconde demande concerne les TET. Loin de moi l’idée d’être désagréable avec mon collègue et ami Philippe Duron, mais ce n’est pas l’AFITF qui a décidé de mettre 500 millions d’euros pour commencer ; cela a été inscrit en loi de finances, après l’adoption d’un amendement que j’ai moi-même déposé. En effet, nous considérons, en accord avec M. le secrétaire d’État, qui est très attaché aux TET,…

...elopper ce réseau constitue une façon beaucoup plus économique de satisfaire les besoins en termes d’aménagement : un kilomètre d’une ligne de TET coûte 3 millions d’euros, contre 30 millions pour un kilomètre d’une ligne de TGV. Guillaume Pepy lui-même nous a fait part de son intention de créer un nouveau produit, d’ouvrir des perspectives en ce qui concerne les TET. Or il est vrai, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis un certain temps, on a le sentiment que la volonté de l’État, dans ce domaine, s’exprime avec moins de force. Je souhaiterais donc que nous profitions de ce débat pour réaffirmer notre attachement aux TET et la nécessité absolue qu’il y a à défendre ces lignes à l’avenir et à ouvrir des perspectives.

...itution. Au-delà même de ce risque, il me paraît un peu illusoire, dès lors que l’on ne sait pas comment le financement sera assuré, de rouvrir un débat qui a déjà eu lieu au sein de l’AFITF et à propos du SNIT. La vraie question est de savoir comment l’on peut ouvrir des perspectives. Certes, le débat peut se poursuivre au Sénat, mais je souhaiterais que vous preniez dès maintenant, monsieur le secrétaire d’État, l’engagement de tenir compte de cette demande légitime qui a été exprimée, par exemple en proposant un dispositif plus précis et plus élaboré. Si tel est le cas, je suivrai votre avis sur ces amendements.