Interventions sur "train"

...ier poste budgétaire des régions depuis 2012, la dépense atteignant plus de 6 milliards d’euros, somme qui sera supérieure à 16 milliards d’euros après le transfert de la compétence transport des départements prévue par la réforme territoriale. Tout le monde s’en alarme, au point que L’Humanité – je le dis en particulier à notre collègue Chassaigne – titrait récemment : « Les régions tiennent le train à bout de bras ». L’IGAS et l’ensemble des services concernés ont préconisé la création d’un versement transport régional qui ne soit pas en contradiction avec les métropoles : tel est l’objet de cet amendement.

...nce le besoin de ressources financières supplémentaires et pérennes pour le rail, a fortiori avec la mise en place du carcan budgétaire qui accompagne les règles d’équilibre financier défini dans le texte. Ce besoin de ressources nouvelles intéresse aussi bien les régions que les infrastructures et l’opérateur. Quid, en effet, des garanties de financement de la convention pour l’exploitation des trains d’équilibre du territoire, notamment s’agissant du renouvellement des matériels roulants ? Quid de l’écotaxe et autres financements, quand la ministre de tutelle se garde bien de placer le développement des transports alternatifs à la route au coeur de la transition énergétique ? Nous avions déposé deux amendements : celui en discussion, qui vise à créer une part de versement transport au profi...

Cet amendement vise à confier à l’État, en tant qu’autorité organisatrice des transports d’intérêt national, la responsabilité d’élaborer un schéma des services ferroviaires d’intérêt national et de mettre en place un mode de financement pérenne de ces services. Il s’agit notamment de la problématique des trains d’équilibre du territoire – TET –, qui ont été créés en 2010, à l’égard desquels l’État est particulièrement défaillant dans son rôle d’autorité organisatrice des transports. Les TET sont un maillon essentiel, comme cela a été souligné dans le rapport « Mobilité 21 » de Philippe Duron et dans les propositions de Jean-Louis Bianco sur la réforme ferroviaire. Pourtant, les services qu’ils fournis...

Comme vient de l’exposer M. Giraud à l’instant, il s’agit de fixer la responsabilité de l’État en tant qu’autorité organisatrice de transports pour les trains d’équilibre du territoire, rôle qu’il a endossé il y a quelques années. Il serait incongru que l’État établisse un schéma des services TER à l’échelle nationale sans fixer de schéma assorti d’engagements précis à l’échelle des TET, qui sont des trains nationaux.

La question des TET est pendante depuis une dizaine d’années. Ces trains étaient en déshérence. La SNCF avait voulu les transférer aux conseils régionaux en 2005. J’avais à l’époque, avec Jacques Auxiette, mené une bataille que l’on avait nommée un peu pompeusement « la deuxième bataille du rail » mais qui s’était révélée efficace. Alain Rousset s’en souvient, puisque c’est à ce moment-là que le ministère des transports avait accepté la responsabilité d’autorité orga...

...s’est érigé en autorité organisatrice des TET, que cela ne se traduise pas dans les faits ? L’anecdote racontée par Philippe Duron reflète parfaitement ce que beaucoup d’entre nous ont vécu. Oui, il faut sûrement entamer des discussions avec les régions, car certaines dessertes peuvent être assurées par des TER interrégionaux – c’est d’ailleurs souvent le cas aujourd’hui même. Cela dit, certains trains sont et doivent rester nationaux. J’insiste donc, monsieur le secrétaire d’État, pour que vous acceptiez ces amendements et que nous adoptions le principe d’un schéma national des services de transport. Gilles Savary a dit tout à l’heure que les territoires étaient demandeurs. Rien ne les en empêche. Aujourd’hui, ils financent largement les transports – c’est notamment le cas des régions – et i...

...ière roue du carrosse. En effet, des efforts importants ont été faits sur le réseau TGV, dont il faut d’ailleurs reconnaître que, à une époque, il a effectivement tiré le secteur du ferroviaire, alors en déclin. De leur côté, les régions ont consenti des efforts important pour remettre à flot les TER, obtenant d’ailleurs des résultats en termes de fréquentation. Or, au milieu, il y a les TET, ces trains délaissés par l’État. Comme l’a rappelé Philippe Duron, les régions n’ont pas voulu, en 2005, en assumer la charge, ce qui pouvait se comprendre, car le financement n’était pas assuré, mais, du coup, les TET ont aussi été délaissés par la SNCF. Les besoins sont donc importants, en termes aussi bien de travaux sur les voies que de service pour nos concitoyens. Le but de notre amendement est de f...

Je vous donnerai un seul exemple, que M. le secrétaire d’État connaît bien, car je l’ai déjà interrogé moult fois sur ce sujet. Je veux parler du train de nuit Paris-Briançon. Il a fallu trois ans – j’ai bien dit trois ans ! – pour que Réseau ferré de France et la SNCF se mettent d’accord pour que l’on puisse réserver des places plus de vingt-quatre heures à l’avance sur ce TET. J’espère, à cet égard, que la loi modifiera les choses. Vous conviendrez que, pour un train de nuit circulant dans une région très touristique, la situation était étran...