Interventions sur "gare"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

...ts de développement. Ainsi, il n’y aura pas une ligne à grande vitesse sur laquelle elle ne donnera son avis, en toute indépendance, avant qu’elle ne soit engagée, ce qui est considérable. Rappelons que le projet de loi lui retirait l’avis conforme sur les redevances d’infrastructure. Nous l’avons réintégré sur tous les tarifs – pas simplement les redevances d’infrastructure mais aussi celui des gares et de l’ensemble de l’accès aux services. Nous allons également instaurer un avis conforme sur la SUGE – surveillance générale – par un amendement qui viendra à la fin du texte. Vous savez également que nous avons pris le parti de placer les 3 000 personnes de la SUGE à SNCF afin d’assurer la sûreté de l’ensemble du réseau. C’était aussi une demande des compagnies privées qui sont sur le réseau...