Interventions sur "secrétaire d’État"

...vaux se déroulaient en harmonie avec le transport. Par ailleurs, la qualité de prestation n’avait rien à voir avec ce que l’on constate aujourd’hui. Est-ce la facilité ? Sans doute faudrait-il contrôler sur place pour en comprendre les causes. Toujours est-il que ces dysfonctionnements sont une réalité. Je les ai moi-même constatés dans le Cantal et je vous ferai part après le débat, monsieur le secrétaire d’État, de cas précis dans lesquels la circulation des trains est affectée, avec un transfert systématique vers la route. Les travaux ne sont pas toujours bien effectués et, parce que les protocoles de sécurité ne sont pas respectés de la même façon par les entreprises privées, les accidents mortels se multiplient sur le réseau !

Ne vous inquiétez pas pour moi, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, si je souffre d’une petite poussée de fièvre. Cela devrait passer rapidement mais je ne peux pas, à l’occasion de cet amendement, ne pas revenir sur les débats qui ont précédé la levée de la séance de cet après-midi et en particulier les propos de notre excellent président de groupe, Christian Jacob. Vous avez pris le temps de lire l’alinéa 45, monsieur le secrétaire d’É...

Vous avez fait le choix stratégique de l’unité des sociétés. Les doutes, les interrogations persistent, et le dispositif se caractérise par une espèce de consanguinité, monsieur le secrétaire d’État. Or, l’ARAF est le lieu d’une certaine forme d’indépendance d’expression et d’oxygénation du système. De ce point de vue, j’estime que les propos qui viennent d’être tenus sur le lobbying du président de l’ARAF étaient un peu violents. En tout état de cause, j’espère que le long cheminement parlementaire de ce texte aboutira à renforcer davantage le rôle de l’ARAF.

Cet amendement vise une nouvelle fois à mettre le texte en conformité avec les paragraphes 1 et 3 de l’article 30 de la directive européenne précitée. Je présume que M. le secrétaire d’État me répondra que nous sommes dans le même cadre que celui de l’amendement précédent.

...me lecture n’aura pas lieu au mois d’octobre, je préfère présenter notre amendement dès à présent… Nous proposons que l’ARAF émette un avis conforme sur tout projet de modification des modalités de fixation des redevances, comme le prévoit la directive que je cite depuis tout à l’heure. Comme je n’ai pas eu de réponse à cette question précise, j’attends la réponse de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État sur ce sujet.

Ensuite, j’ai simplement dit que l’on aurait pu se passer de débaptiser RFF et avoir ainsi un second EPIC de tête. En outre, je ne me suis pas permis de parler au nom des salariés de RFF ; j’ai dit qu’un certain nombre d’entre eux vivaient mal ce changement. Vous n’êtes pas plus autorisé que moi, monsieur le secrétaire d’État, à parler en leur nom et pourtant vous, vous l’avez fait.

Nous sommes encore quelques-uns à être maires. C’est un beau mandat et cela permet de parler d’expérience – n’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ? Il est essentiel d’avoir une relation de proximité avec les interlocuteurs locaux et, face à une administration qui peut avoir des tendances centralisatrices, il serait déjà très positif de poser ce principe.

L’amendement de M. Pancher est central. Si vous proposez cette réforme ambitieuse, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous avez une stratégie. Vous avez d’ailleurs affirmé, en réponse à un collègue parlementaire, que, faute de créer cet ensemble, la dette du système ferroviaire passerait en quelques années de 40 à 80 milliards d’euros. Est-ce une injure que d’affirmer qu’il existe des marges de progression en termes de productivité et de compétitivité ? En 1995, lors de la première expérimentation co...