Interventions sur "maritime"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...er à l’Assemblée nationale, est parvenue à adopter un texte commun. C’est une bonne nouvelle ! Nous pouvons donc espérer une promulgation de la loi avant la fin du mois de juin si, comme je l’espère, l’opposition ne défère pas ce texte au Conseil constitutionnel – compte tenu de la logique des votes unanimes, je pense que ce ne sera pas le cas. Nous donnerons alors satisfaction à toute la filière maritime française, qui attend ce grand moment. Mon rôle, ici, est de vous rendre compte des travaux de la CMP. Je les résumerai rapidement en distinguant nos échanges sur le fond de nos discussions sur la forme. Sur le fond, j’ai la joie de vous indiquer que les sénateurs et les députés ont partagé la même ambition : voter le projet de loi dans les mêmes conditions pour répondre aux besoins économiques...