Interventions sur "ferroviaire"

Je remercie le Gouvernement d’avoir repris ces deux amendements, qui nous paraissent importants pour les régions et les collectivités locales. L’amendement no 431 répond à une demande forte des régions de pouvoir créer ou exploiter des infrastructures de transport ferroviaire d’intérêt local, à l’instar de ce que peuvent déjà faire les départements. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’unicité du réseau national, car cet amendement ne vise que de petites infrastructures purement locales, sans rattachement avec le réseau national. L’amendement no 432 répond également à une demande forte des régions de pouvoir racheter certaines lignes à enjeu strictement local, af...

Ces deux amendements relèvent d’une même philosophie. Du reste, le premier pourrait être considéré comme un amendement de repli – ce n’est pas tout à fait logique, mais c’est l’ordre de présentation qui a été choisi par le service de la séance. Nous sommes ici tous attachés à la pérennité du système ferroviaire français. En témoigne le débat de ce matin, lors duquel notre rapporteur a choisi de renforcer la règle d’or pour les investissements nouveaux. Le projet de loi lui-même a prévu d’améliorer l’équilibre financier d’environ un milliard d’euros, du fait de la réunification de la gestion de l’infrastructure et de l’effort consenti par l’État actionnaire pour laisser ses dividendes dans le système fe...

Lorsque je suis interrogé par un journaliste au sujet de la réforme ferroviaire, ce qui n’arrive que très rarement, on me demande quels en sont les deux points les plus importants. J’évoque alors l’employeur unique, dont nous avons beaucoup parlé la nuit dernière, et la dette. Nous abordons donc à mon sens l’un des points importants du projet de loi. Et une fois de plus, nous constatons que l’Assemblée nationale bégaie. En effet, sur différents bancs, on présente comme une g...

Je vais tâcher de m’inscrire dans le débat sans bégayer. Je ne bégaierai pas, car nous n’avons pas participé au précédent débat. Une nouvelle majorité est aux affaires et un gouvernement se bat à l’échelon européen pour faire prévaloir la création, à laquelle nous sommes en train de procéder, d’un grand groupe ferroviaire public socialement et économiquement intégré. Tel est tout l’objet de la discussion parlementaire qui enrichit le texte afin de tirer toutes les conséquences du choix que propose le Gouvernement.

Mes collègues députés du mouvement républicain et citoyen et moi-même proposons de nous inscrire dans une logique tenant compte de la réalité. Si le projet de loi dont nous débattons favorise l’indispensable réorganisation fonctionnelle du système ferroviaire issu de la loi du 13 février 1997, il ne traite pas de la question décisive de la dette ferroviaire qui menace la réussite de la réforme et la pérennité du service public ferroviaire. Il convient donc de s’en préoccuper et les amendements dont nous débattons visent à placer la question au centre du débat. J’espère que nous trouverons une solution sous la forme du vote de l’un d’entre eux. Vérita...

...’hui, mes chers collègues, de réparer cette erreur, ce que nous pouvons faire d’une façon simple et pratique consistant à nous affranchir des modalités existantes de la construction européenne en nationalisant la dette et en la rapatriant dans le giron de la dette publique au sens du traité de Maastricht. C’est pourquoi notre amendement propose la création d’une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire, inspirée par des expériences comme la caisse d’amortissement de la dette sociale.

Cet amendement confirme ceux présentés par mon collègue Olivier Faure. Retenons de notre échange et du débat particulièrement important sur l’avenir du système ferroviaire qu’il faut replacer l’État stratège au coeur du système. Comme cela a été clairement dit sur tous les bancs de l’hémicycle, nous ne ferons pas l’économie d’un grand débat suivi de décisions, au moment opportun, relatif aux orientations du système ferroviaire pour les années à venir. Tel est le premier résultat de nos débats. En outre, toujours dans le cadre de l’État stratège et à l’inverse de ce...

Ce n’était certes pas facile et la dette n’était pas de la responsabilité de M. Pons. Néanmoins, le gouvernement d’alors a choisi de cacher la vérité en imaginant de faire peser sur le système ferroviaire et spécialement RFF la responsabilité de la rembourser. On voit ce qu’elle est devenue et ce qu’elle pourrait devenir au cours des années à venir si nous n’étions pas là aujourd’hui pour prendre des décisions. Olivier Faure, André Chassaigne et Jean-Luc Laurent ont proposé une piste intéressante qu’approuve le groupe que je représente. Il nous appartient d’en mesurer les conséquences. En tout cas...

Je dirai d’abord à notre collègue Chassaigne que nous partageons son sentiment qu’il n’est plus possible de pousser indéfiniment une pelote de laine sur le système ferroviaire. À l’heure actuelle, nous empruntons l’équivalent de ce que nous payons en intérêts. Autrement dit, chaque année, ce que nous empruntons ne sert qu’à payer les intérêts du stock. Telle est la situation de Réseau ferré de France, que les surendettements liés aux « quatre coups partis » TGV, comme on dit, conduiront au cours des années à venir dans un état de paralysie opérationnelle si l’on n’y me...

...encore bégayer puisque nous allons voter une disposition qui avait déjà été votée en 2009, concernant ce fameux rapport. Parlant de bégaiement, je pensais à Démosthène qui s’arrêtait de bégayer en plaçant un caillou dans sa bouche. En ce qui me concerne, je voudrais jeter le caillou dans la mare. Ce que personne ne dit, ce que la droite ne dit pas, ce que vous ne dites pas, c’est que si la dette ferroviaire n’est pas considérée comme une dette d’État, c’est parce que l’État ne veut pas l’inclure dans le déficit et que pour répondre aux injonctions de Bruxelles en matière de déficit, il ne faut surtout pas alourdir la dette. De là, tous les artifices sont permis et c’est ainsi qu’on laisse plus de 40 milliards de dette à la SNCF ! Mais une fois qu’on aura arrêté de tricher au nom de cette recherche o...

...ourquoi pas ? La gestion de la dette est une vraie question et un débat à ouvrir, qui n’est pas illégitime. Cela étant dit, le rapporteur a soulevé le vrai sujet : il faudra bien mettre une recette fiscale en face. Pourtant, à la réflexion, cela ne paraît pas inéluctable. J’aimerais vous rappeler une chose que vous refusez obstinément d’entendre : si l’on améliore la productivité dans le système ferroviaire, si l’on obtient des gains de productivité, on dégagera évidemment des marges de manoeuvre.

Je veux vous rappeler qu’il serait tout à fait possible de mettre l’accent sur l’amélioration de la productivité tout en maintenant la qualité du service. Lorsque l’on compare notre système ferroviaire, notamment au système allemand, il n’y a pas de raison d’être particulièrement pessimiste : on peut y arriver.

...roche pas, je me borne à le constater. Puis, sur votre proposition, on a considérablement aggravé cette dette par la grande liste de TGV que l’on a votée dans la loi Grenelle 1. Laurent Furst a rappelé, avec raison, que les présidents de région et les maires de grandes agglomérations réclamaient des TGV. Mais cela s’explique par le fait qu’il n’existait pas autre chose sur étagère : l’excellence ferroviaire, c’était soit le TGV, soit le TER. Entre les deux – cela nous renvoie au débat d’hier soir sur le TET – il n’y avait rien. On sait que, dans la situation budgétaire actuelle, on pourra difficilement maîtriser une dette de 40 milliards. La question est : comment ne pas aggraver cette dette ? Il faut peut-être la cantonner de façon astucieuse. Bien évidemment, on sait qu’il y aura des efforts à fa...

...ndonné. Cet outil, nous sommes en train de le reforger, de faire en sorte qu’il soit à la disposition de nos concitoyens. Il sera effectivement maîtrisé, comme le sera la dette. Tel est le travail que nous accomplissons : un travail de soutier, d’ouvrier. Nous avons les mains dans le cambouis, et le secrétaire d’État, ainsi que le Gouvernement, que nous soutenons, font en sorte que notre système ferroviaire soit, demain, celui que les Français attendent !