Interventions sur "secrétaire d’État"

...ilibre financier d’environ un milliard d’euros, du fait de la réunification de la gestion de l’infrastructure et de l’effort consenti par l’État actionnaire pour laisser ses dividendes dans le système ferroviaire. Je pense également au choix de l’État collecteur de ne plus prélever l’IS sur SNCF Mobilités, en raison de la consolidation fiscale avec SNCF Réseau. Mais vous conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que le projet de loi n’améliore les conditions financières actuelles qu’à hauteur de deux tiers : reste donc un tiers à financer, peu ou mal documenté. Surtout, il reste plus de 40 milliards d’euros de stock de dette, qui sont le point aveugle de ce projet. C’est la raison pour laquelle je souhaitais que nous nous y arrêtions un instant. Cette dette massive, pour ne pas dir...

...cinq ans. C’est pourquoi l’amendement déposé par les députés du Front de gauche va un peu plus loin que les autres. En effet, nous n’entendons pas nous limiter à un simple bégaiement et souhaitons esquisser simultanément des pistes de réponse. C’est pourquoi notre amendement est un peu plus précis. Curieusement, d’ailleurs, vous avez esquissé ce matin par anticipation quelques pistes, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mais sans aller jusqu’à les inscrire dans l’amendement qui sera finalement retenu. Telle est la loi de la majorité. Je n’en pense pas moins que nous devons déjà esquisser des solutions, comme vous l’avez fait, telles que la création d’une structure ad hoc où loger la dette du système ferroviaire, à l’image de ce qu’a fait l’État allemand pour la dette de la DB ou l’État ...

Vos discours enflammés, monsieur le secrétaire d’État, me font penser au premier tracteur de mon père : beaucoup de bruit et pas beaucoup de puissance !

De même, les maires des grandes villes qui ont coupé les rubans lors de l’inauguration des lignes en étaient tous très fiers ! On ne peut pas avoir deux discours dans le même parti, monsieur le secrétaire d’État. On a aussi eu droit à un magnifique concours de vertu : « Nous sommes la vertu », avez-vous dit. On a vu la vertu en action : j’aimerais vous rappeler que vous avez voté la loi ALUR. Or, les chiffres sont les suivants : 400 000 logements étaient construits chaque année avant que vous arriviez, alors qu’il n’y en a plus que 300 000 aujourd’hui. Vous en aviez promis 500 000 !

Il ne faut pas dire cela, monsieur le secrétaire d’État : quel aveu !

Monsieur Chassaigne, vous avez parfaitement raison : c’est un aveu de M. le secrétaire d’État !

… la réalité. Comme cela a été rappelé par André Chassaigne et M. le secrétaire d’État, on aurait pu, lors du vote de la loi de 1997, traiter cette dette, qui était alors infiniment moins importante. On ne l’a pas fait ou, plus exactement, vous ne l’avez pas fait, chers collègues de l’opposition. Je ne vous le reproche pas, je me borne à le constater. Puis, sur votre proposition, on a considérablement aggravé cette dette par la grande liste de TGV que l’on a votée dans la loi Gren...

Cela s’apparente à l’état dans lequel nous avons trouvé la France. Le réseau est dans un état épouvantable, la dette est sur la table, la situation sociale au sein de la SNCF, on le voit, est difficile : j’arrêterai là cette description du paysage, qui est à l’image de celui, plus général, du pays, tel que nous l’avons trouvé en 2012. Telle est la vérité. Face à cette situation se dresse un secrétaire d’État, que vous avez comparé, hier, à une huître (Sourires)…

Plus sérieusement, ce secrétaire d’État a pris la situation telle qu’elle est, et le groupe socialiste, la majorité, font en sorte que nous remettions en situation un outil que vous aviez laissé abandonné. Cet outil, nous sommes en train de le reforger, de faire en sorte qu’il soit à la disposition de nos concitoyens. Il sera effectivement maîtrisé, comme le sera la dette. Tel est le travail que nous accomplissons : un travail de sout...

En guise de clin d’oeil, je prends l’engagement, si le secrétaire d’État renonce à se livrer à des emballements de quinze ou vingt minutes, d’appeler cette réforme, à chaque fois que j’y ferai référence, la « réforme Cuvillier ».