Interventions sur "ferroviaire"

L’affaire était remontée jusqu’à la Chancelière, Angela Merkel, qui avait fait savoir au président de la Commission, José Manuel Barroso, que Berlin ne céderait pas, même au prix – excusez du peu – d’une guerre ouverte. En présentant le quatrième paquet ferroviaire en janvier 2013, la Commission a donc daigné ouvrir une brèche, en acceptant qu’ « une structure verticalement intégrée en holding puisse aussi assurer l’indépendance requise, sous réserve que des murailles de Chine strictes garantissent la séparation juridique, financière et opérationnelle nécessaire. » La France s’est ensuite engouffrée dans cette brèche alors qu’à nos yeux, il aurait sans dou...

...ans tous les domaines, je constate que, dans les transports – je le dis ici sans flagornerie –, Frédéric Cuvillier a pris la mesure de la nécessité d’être présent, de tisser des compromis et bâtir des alliances. Il est vrai que l’Allemagne dispose d’un groupe intégré – la Deutsche Bahn –, qui fonctionne et, même, domine l’Europe. S’agissant de la quasi-totalité des grandes compagnies et systèmes ferroviaires de référence, les plus efficaces sont ceux qui obtiennent les meilleures performances. La France de Frédéric Cuvillier, contrairement à la France d’avant – je le dis parce que c’est la vérité – a fait chorus avec l’Allemagne pour essayer d’obtenir un infléchissement de la Commission : ce n’était pas le cas du gouvernement précédent. C’est tout simplement ce qu’il faut retenir, plutôt que d’être...

...ares, auxquelles elles consacrent chaque année 650 millions d’euros, en intégrant à la fois les redevances et les subventions d’investissement. Quant au présent amendement, il a pour objet de reformuler le rôle des régions en matière d’investissements en gare afin d’aller au-delà de la simple concertation déjà existante. Comme d’autres opérateurs et d’autres autorités organisatrices des services ferroviaires peuvent être concernés par les investissements en gare, cet amendement vise à mettre en place pour chaque gare un comité des opérateurs et des autorités organisatrices concernées pour valider les investissements de développement en gare.

...ssion de ce texte, on m’a répondu que ce n’était pas nécessaire car le projet était abouti. On m’a même dit et répété qu’on y avait travaillé pendant de longs mois – depuis plus d’une année – et qu’il était temps d’en débattre dans l’hémicycle. Loin de moi l’idée de polémiquer. Force est pourtant de constater que ce texte va quitter l’hémicycle sans que deux points fondamentaux de l’organisation ferroviaire en France aient été réglés. Ils ne le seront pas davantage, d’ailleurs, à moyen ou long terme, car les propositions qui vont être faites par l’un des membres de la majorité visent à repousser l’échéance à deux ou trois années. Je veux parler de l’évolution du statut des gares et des relations avec les territoires, notamment les conseils régionaux, alors même qu’ils sont appelés, dans quelques jou...

Une gare, ce n’est pas seulement du ferroviaire et des espaces de commerce ; c’est aussi un pôle multimodal extraordinaire. Si nous avions voté le principe d’une loi d’orientation sur la mobilité, il est probable que des amendements tels que ceux que nous examinons à cet instant n’auraient pas lieu d’être. Cela dit et pour rester dans un état d’esprit constructif, nous retirons l’amendement no 328 rectifié au profit de celui que notre collègu...

Nous avons déjà beaucoup parlé de cet amendement. Il s’agit de préciser, par voie de décret, dans quelles conditions les autorités organisatrices de transport ferroviaire sont consultées pour les investissements réalisés dans les gares de niveau national. Comme le disait tout à l’heure M. le secrétaire d’État, ces gares restent de dimension nationale, c’est-à-dire sous la responsabilité de l’État – en l’occurrence, de la SNCF ou de RFF. Toutefois, cet amendement vise à faire en sorte que les autorités organisatrices soient consultées. Par ailleurs – et c’est là un...