Interventions sur "gare"

Nous proposons par cet amendement d’inscrire dans la loi le principe selon lequel la validation des décisions des investissements en gare est confiée au principal financeur de ces investissements. Les gares ont bénéficié en 2012, vous le savez, de montants importants de financement de la part des régions à la fois en fonctionnement et en investissement. Pour autant, le modèle économique des gares permet aujourd’hui à RFF et à Gares et Connexions de décider d’investissements lourds en gare sans l’accord de la région, à qui sera pou...

L’amendement no 356, deuxième rectification, du groupe socialiste, qui sera discuté dans quelques instants, vise à prévoir la consultation des régions sur les investissements dans les gares. Cette proposition ne modifie pas la situation existante, puisqu’une telle consultation est déjà prévue par le « décret gares » aux travers des instances régionales de concertation. Le pouvoir décisionnel des régions sur les investissements en gare leur est jusqu’à présent refusé au motif que celles-ci refuseraient de payer les redevances. Les régions n’ayant jamais refusé de financer les redev...

Pour compléter l’argumentation de mon collègue Joël Giraud, je voudrais rappeler que les gares ont bénéficié en 2012 de 650 millions d’euros de financement de la part des régions à la fois en fonctionnement et en investissement. Avec 91 % des arrêts en gare effectués par les TER hors Transilien, les régions doivent logiquement se voir confier un rôle de décideur en matière d’investissements en gare. Les régions qui par ailleurs vont bientôt récupérer les compétences des départements en m...

L’avis de la commission est défavorable ; curieusement, on en trouve la raison dans l’argumentation qui a été développée. Les auteurs de ces amendements proposent de mettre en place des comités qui valideraient des projets d’investissements de développement en gare. Or, comme ils l’ont dit eux-mêmes, des instances régionales de concertation ont été instituées par le décret gares de 2012 pour faire en sorte que l’ensemble des parties prenantes, en particulier les opérateurs financiers, soient consultées et se concertent sur les investissements en gare. Ce sujet est relativement complexe, et mériterait d’être traité plus en profondeur que par l’insertion d’u...

La valeur de celles-ci se déplace en effet vers le foncier, elle est exploitée par de la promotion immobilière. Les pouvoirs publics financent ainsi des outils publics qui profitent à des opérateurs privés. Ce serait normal que ces derniers contribuent à l’investissement en gare, notamment dans le cadre d’établissements publics comme ceux d’Euratlantique ou d’Euroméditerranée, grands projets d’aménagement immobilier autour des gares.

...ce est pourtant de constater que ce texte va quitter l’hémicycle sans que deux points fondamentaux de l’organisation ferroviaire en France aient été réglés. Ils ne le seront pas davantage, d’ailleurs, à moyen ou long terme, car les propositions qui vont être faites par l’un des membres de la majorité visent à repousser l’échéance à deux ou trois années. Je veux parler de l’évolution du statut des gares et des relations avec les territoires, notamment les conseils régionaux, alors même qu’ils sont appelés, dans quelques jours, au cours de la session extraordinaire du Parlement, à prendre une importance capitale en matière de transport ferroviaire. Nous passons vraiment à côté d’une occasion importante. Je le dis d’autant plus volontiers que l’ensemble des amendements qui visent à régulariser l...

Une gare, ce n’est pas seulement du ferroviaire et des espaces de commerce ; c’est aussi un pôle multimodal extraordinaire. Si nous avions voté le principe d’une loi d’orientation sur la mobilité, il est probable que des amendements tels que ceux que nous examinons à cet instant n’auraient pas lieu d’être. Cela dit et pour rester dans un état d’esprit constructif, nous retirons l’amendement no 328 rectif...

Nous avons déjà beaucoup parlé de cet amendement. Il s’agit de préciser, par voie de décret, dans quelles conditions les autorités organisatrices de transport ferroviaire sont consultées pour les investissements réalisés dans les gares de niveau national. Comme le disait tout à l’heure M. le secrétaire d’État, ces gares restent de dimension nationale, c’est-à-dire sous la responsabilité de l’État – en l’occurrence, de la SNCF ou de RFF. Toutefois, cet amendement vise à faire en sorte que les autorités organisatrices soient consultées. Par ailleurs – et c’est là une avancée significative –, il s’agit de permettre à ces autorité...

…va pouvoir continuer à élaborer et structurer les éléments permettant de faire en sorte que le vélo retrouve une place notable dans les déplacements. En effet, notre pays est très en retard en la matière, même si ce n’est pas vrai de toutes les régions. Je ne peux m’empêcher de saluer, par exemple, à chaque fois que j’arrive dans ces gares, les efforts réalisés à Nantes, Strasbourg ou encore Paris – pardon aux autres villes que je ne cite pas. L’importance du vélo y est remarquable, contrairement à Marseille ou Aix-en-Provence, qui n’ont absolument pas intégré le vélo dans les gares. Ces villes n’ont pas engagé la dynamique permettant de diversifier l’offre en matière de mobilité. À l’arrivée, elles sont également, de très loin, c...