Interventions sur "secrétaire d’État"

..., et d’externaliser les fonctions essentielles définies par les directives européennes. Sans même parler d’engager un bras de fer avec Bruxelles, il restait possible à nos yeux d’opter pour un système beaucoup plus unifié, à tout le moins de pousser les débats plus loin. Nous pensons que si le Gouvernement nous propose aujourd’hui cette réforme, cela s’explique moins – pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État – par votre opiniâtreté que par l’intransigeance de l’Allemagne, qui n’a pas voulu céder aux injonctions de la Commission tendant à séparer les activités de la Deutsche Bahn.

...dance requise, sous réserve que des murailles de Chine strictes garantissent la séparation juridique, financière et opérationnelle nécessaire. » La France s’est ensuite engouffrée dans cette brèche alors qu’à nos yeux, il aurait sans doute été souhaitable d’aller plus loin dans le bras de fer pour enfoncer davantage le clou. Le transport ferroviaire est un domaine où – vous le savez, monsieur le secrétaire d’État – jamais la concurrence n’a présenté le moindre intérêt. C’est au contraire un secteur où la situation de monopole a du sens : ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la plupart des pays ont opté au fil du temps pour un service public des transports ferroviaires. Sortir le ferroviaire, comme d’autres secteurs stratégiques, du domaine concurrentiel, devrait être l’une des exigences fortes de notre pa...

Je serai bref, pour ne pas allonger inutilement nos débats. Monsieur le secrétaire d’État, les propos des députés du Front de gauche ne visaient en aucun cas à remettre en cause l’énergie et l’efficacité que peuvent déployer les ministres de notre République auprès des autorités européennes. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! D’ailleurs, concernant les domaines que je suis dans les débats parlementaires – je pense en particulier à l’agriculture, mais c’est la même chose pour les tran...

Les éléments avancés par M. le rapporteur et brillamment précisés par M. le secrétaire d’État plaident en faveur du retrait de notre amendement. Il est vrai, par ailleurs, que l’on ne doit pas forcément tout mettre dans la loi. On peut passer par d’autres voies, notamment celle des décrets, comme vise à le faire l’amendement que notre collègue Rémi Pauvros défendra dans quelques instants. Cela dit, j’ai de la constance et ne peux donc m’empêcher de rappeler que nous n’avons pas pu dépose...

Nous avons déjà beaucoup parlé de cet amendement. Il s’agit de préciser, par voie de décret, dans quelles conditions les autorités organisatrices de transport ferroviaire sont consultées pour les investissements réalisés dans les gares de niveau national. Comme le disait tout à l’heure M. le secrétaire d’État, ces gares restent de dimension nationale, c’est-à-dire sous la responsabilité de l’État – en l’occurrence, de la SNCF ou de RFF. Toutefois, cet amendement vise à faire en sorte que les autorités organisatrices soient consultées. Par ailleurs – et c’est là une avancée significative –, il s’agit de permettre à ces autorités de décider de réaliser des investissements dans les gares relevant de leur...

Jamais deux sans trois, dit un adage. Or il s’agit là du troisième amendement que vous reprenez, monsieur le secrétaire d’État. Malheureusement, aucun adage ne dit « jamais trois sans quatre. »

Cela dit, le groupe écologiste vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Notre collègue Denis Baupin, extrêmement engagé sur ce sujet,…

...ce, qui n’ont absolument pas intégré le vélo dans les gares. Ces villes n’ont pas engagé la dynamique permettant de diversifier l’offre en matière de mobilité. À l’arrivée, elles sont également, de très loin, celles où la pollution atmosphérique est la plus élevée – de l’ordre de 200 jours par an. Seules deux autres villes en Europe font pire. J’ai pris cet exemple parce que je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous êtes déterminé à mettre les moyens pour que les choses changent dans la métropole Aix-Marseille-Provence en matière de mobilité. Faisons en sorte que les différents modes de transport ne soient pas en concurrence, mais en synergie. Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir repris cet amendement : évidemment, le groupe écologiste le votera.