Interventions sur "secrétaire d’État"

Tout d’abord, je souhaiterais remercier monsieur le secrétaire d’État pour les précisions qu’il a apportées tout à l’heure sur son travail et ses activités à Bruxelles. Ce sont en effet des éléments importants pour notre réflexion. Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 4. M. Chassaigne a commencé à vous expliquer quelle était notre orientation. Pour ma part, je détaillerai un peu plus. Dans sa rédaction actuelle, le code des trans...

Cet amendement propose de fixer le nombre des membres du collège de l’ARAF à sept, comme c’est le cas actuellement, au lieu des cinq prévus par le projet de loi. Nous introduisons toutefois une nouveauté puisque nous prévoyons deux membres professionnels à temps plein en plus. Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir bien voulu défendre cette proposition soutenue par la commission à travers un amendement qui s’était heurté à l’article 40. Avis très favorable.

Je veux, comme il est d’usage, remercier M. le secrétaire d’État. Dans quelques instants, la réforme Cuvillier comportera un amendement Cuvillier qui aura échappé au couperet de l’article 40 grâce à lui. Incidemment, si vous pouviez m’initier aux arcanes de l’article 40, cela m’arrangerait car texte après texte, nous voyons combien son application est à géométrie variable.

Je me félicite que le Gouvernement apporte ainsi son concours après le consensus qui s’est dégagé en commission – nous étions plusieurs à avoir déposé des amendements similaires à propos de la composition de l’ARAF. Je suis très sensible, monsieur le secrétaire d’État, à cet apport qui va dans le sens de l’évolution de votre projet.

...parlementaires étaient alors très partagés : certains, de droite comme de gauche, étaient pour ; d’autres, de droite comme de gauche, étaient contre. Et comme l’histoire bégaye quelquefois, je crains que cette nomination ne fragilise la sécurité juridique du texte. Alors, de deux choses l’une : soit nous supprimons la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’ARAF ; soit, monsieur le secrétaire d’État, vous nous apportez des garanties juridiques susceptibles d’éviter que ce texte, que nous souhaitons voir prospérer, soit mis en danger.

...ement. Le système tel que vous le concevez est marqué, disons-le, par une interpénétration des établissements et une certaine consanguinité. Les compétences de l’ARAF lui confèrent une forme d’indépendance particulièrement favorable à la fluidité du dispositif que vous voulez mettre en oeuvre, fluidité qui serait entravée par la nomination d’un commissaire du Gouvernement. Cela dit, monsieur le secrétaire d’État, l’amendement que vous avez accepté indique le contraire. Nous resterons donc pondérés dans nos propos.