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La question de savoir si les filiales faisaient de la concurrence au train ou à d’éventuelles entreprises privées indépendantes ou extérieures à la SNCF a déjà été posée hier. Il n’est donc pas nécessaire de la reposer aujourd’hui. Avis défavorable.
...nstances soit choisi parmi les représentants des consommateurs ou des usagers. Cela permettra de garantir qu’il y a bien une relation directe quant à la qualité de service notamment. Il est clair que le Gouvernement devra préciser, par décret, les modalités exactes de la présence de ce représentant des usagers ou des consommateurs. Il nous semble indispensable que la voix de ceux qui prennent le train chaque jour puisse s’exprimer dans le conseil d’administration de SNCF Mobilités.
Les gares constituent les lieux de mobilité et d’intermodalité par excellence. Elles sont des lieux de rendez-vous entre les trains longue distance et les trains régionaux et doivent offrir des accès piétons, vélos – tout à l’heure nous avons adopté une disposition visant à sécuriser le stationnement des vélos à l’intérieur ou aux abords des gares prioritaires –, transport collectif routier, taxis et voitures individuelles. Il est logique de confier aux régions un rôle de chef de file en matière d’aménagement des gares d’int...
Le service public de transport régional représente aujourd’hui douze mille trains par jour, soit la très large majorité des quinze mille circulations quotidiennes. En dix ans de gestion du TER, les régions ont fortement dynamisé la fréquentation, notamment grâce au développement des dessertes et à une politique d’investissement volontariste pour l’acquisition de nouvelles rames et la rénovation des gares. Pourtant, les prérogatives d’autorités organisatrices de plein exercic...
Les usagers font face à mille cinq cents tarifications différentes dans le système ferroviaire français. Comment voulez-vous créer la confiance ? Comment voulez-vous donner de la visibilité ? Comment voulez-vous promouvoir l’idée d’un déplacement intermodal quand il y a des ruptures tarifaires au sein même du mode ferroviaire, entre les trains nationaux, régionaux et inter-régionaux ? Il est indispensable, pour rassurer l’usager, mais aussi pour permettre aux régions de conduire des politiques tarifaires plus visibles afin de créer des perspectives favorables aux investissements, d’adopter cet amendement, qui en rejoint d’autres, déposés par mes collègues.
Vous demandez la transposition d’un dispositif qui est en train d’être modifié, ce qui ne nous laisse aucune visibilité, y compris s’agissant de l’ouverture à la concurrence puisqu’en première lecture, les certitudes du Parlement ont beaucoup vacillé. Nous ne savons pas si la date de 2019 sera maintenue – probablement pas, d’ailleurs, puisque l’on parle aussi de 2023, certaines voix s’élevant pour faire savoir que la mise en concurrence ne serait pas aussi un...
...urieux contre nous ; elle l’a fait également avec Westbahn en Autriche, et elle le fait dans bien d’autres pays. Il existe des moyens d’éviter cela. Dans le transport aérien, par exemple, il a été décidé que les créneaux horaires ne pouvaient être ouverts que s’ils n’étaient pas occupés. C’est le principe : « Use it or lose it ». On devrait imposer ce même principe à Bruxelles pour les lignes de trains à grande vitesse : tant qu’une ligne à grande vitesse est occupée par la SNCF, celle-ci la garde – cela s’appelle le droit des grands-pères – et seuls les nouveaux sillons peuvent être ouverts. Il n’y a aucune raison de tuer notre industrie nationale, payée par les Français, pour les beaux yeux de la concurrence et de l’idéologie ultralibérale. Pour ce qui est des trains de service public, la f...
Je profite de cette occasion pour apporter tout mon soutien à M. le secrétaire d’État et à M. le rapporteur. Ils ont très clairement expliqué que nous ne sommes pas dans une attitude béate face à la concurrence, mais que nous sommes en train de construire l’indispensable système ferroviaire dont la France a besoin, avec le système des trois EPIC – SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilité – pour que demain, si concurrence il y a, celle-ci soit bénéfique à tous, et non pas mortifère, et que l’on échappe aux effets désastreux qu’ont eus les dérégulations successives de ces dernières années. Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logi...